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Titre :
Mémoire à la Commission des institutions sur le Projet de loi no 133 : Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Pierre-Yves Bourdeau]
Créateurs :
  • Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse,
  • Bourdeau, Pierre-Yves,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions
Éditeur :
  • [Montréal] :la Commission,2002
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Mémoire À La Commission Des Institutions Sur Le Projet De Loi No 133 - Loi Modifiant La Charte Des Droits Et Libertés De La Personne Et D'autres Dispositions Législatives Commission Des Droits De La Personne Et Des Droits De La Jeunesse Québec ; [recherche Et Rédaction [...], Montréal, la Commission, 2002, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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