Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur – Utilisation non commerciale autorisée

Consulter cette déclaration

Titre :
Mémoire à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale : Projet de loi no 17 : Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Claude Girard]
Créateurs :
  • Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse,
  • Girard, Claude, avocat,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des transports et de l'environnement
Éditeur :
  • [Montréal] :la Commission,2001
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Mémoire À La Commission Des Transports Et De L'environnement De L'Assemblée Nationale - Projet De Loi No 17 - Loi Modifiant Le Code De La Sécurité Routière Et Le Code De Procédure Pénale Concernant Le Cinémomètre Photographique Commission Des Droits De La Personne Et Des Droits De La Jeunesse Québec ; [recherche Et Rédaction [...], Montréal, la Commission, 2001, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.