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Titre :
Directive sur la mise au rôle et la gestion des instances / Tribunal administratif de déontologie policière Québec
Créateur :
  • Québec (Province). Tribunal administratif de déontologie policière auteur organisme de publication
Éditeur :
  • [Québec] :[Tribunal administratif de déontologie policière],[2024]
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (7 pages non numérotées)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Directive sur la mise au rôle et la gestion des instances / Tribunal administratif de déontologie policière Québec, Québec, Tribunal administratif de déontologie policière, 2024, 1 ressource en ligne (7 pages non numérotées), Collections de BAnQ.

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