Commentaires du CPQ dans le cadre des consultations sur le projet de loi 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l'efficacité de l'état et à renforcer l'imputabilité des hauts fonctionnaires
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Commentaires du CPQ dans le cadre des consultations sur le projet de loi 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l'efficacité de l'état et à renforcer l'imputabilité des hauts fonctionnaires
- Éditeur :
- Genre spécifique :
- Description matérielle :
- 1 ressource en ligne
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.