Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur – Utilisation non commerciale autorisée

Consulter cette déclaration

Titre :
Entente concernant l'échange de renseignements en matière de taxes sur les ventes au détail, les carburants, les cigarettes et les produits du tabac entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de l'État du Vermont
Créateurs :
  • Québec (Province),
  • Vermont
Éditeur :
  • [Québec :Gouvernement du Québec],2003
Genre spécifique :
  • Livres
Sujet traité :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Entente concernant l'échange de renseignements en matière de taxes sur les ventes au détail [...], Québec, Gouvernement du Québec], 2003, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.