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Titre :
Regulation respecting the election by the population of certain members of the board of directors of a public institution an Act Respecting Health Services and Social Services (R.S.Q., c. S-4.2, s. 135 ; 2001, c. 24, s. 25)
Créateurs :
  • Québec (Province),
  • Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre
Éditeur :
  • Montréal :Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre,2002
Genre spécifique :
  • Livres
Sujet traité :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Regulation respecting the election by the population of certain members of the board of directors of a public institution an Act Respecting Health Services and Social Services (R.S.Q. [...], Montréal, Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre, 2002, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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