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Titre :
Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale : projet de loi 125 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Marc Bélanger, Claire Bernard, Karina Montminy ; collaboration, Lysiane Clément-Major]
Créateurs :
  • Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse,
  • Bernard, Claire, 1961-,
  • Bélanger, Marc, 1953-,
  • Montminy, Karina,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Éditeur :
  • [Montréal] :la Commission,2006
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Mémoire À La Commission Des Affaires Sociales De L'Assemblée Nationale - Projet De Loi 125 - Loi Modifiant La Loi Sur La Protection De La Jeunesse Et D'autres Dispositions Législatives Commission Des Droits De La Personne Et Des Droits De La Jeunesse Québec ; [recherche Et Rédaction [...], Montréal, la Commission, 2006, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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