Entente entre le Ministère de l'immigration du Québec représenté par le ministre Monsieur Jacques Couture ci-après appelé le "Ministère" et le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes représenté par le directeur Monsieur James L. Carlin ci-après appelé de "C.I.M.E."
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- Entente entre le Ministère de l'immigration du Québec représenté par le ministre Monsieur Jacques Couture ci-après appelé le "Ministère" et le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes représenté par le directeur Monsieur James L. Carlin ci-après appelé de "C.I.M.E."
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