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Titre :
Mémoire : processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada comparution devant le Comité permanent de la justice
Créateurs :
  • Barreau du Québec,
  • Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation,
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
Éditeur :
  • [Montréal] :Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation],2004
Genre spécifique :
  • Livres
Sujet traité :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Barreau du Québec, Mémoire - Processus De Nomination Des Juges À La Cour Suprême Du Canada Comparution Devant Le Comité Permanent De La Justice, Montréal, Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2004, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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