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Titre :
Mémoire : mesures visant à instituer un nouveau Code de procédure civile et comportant une proposition quant aux deux premiers livres de ce code document sessionnel de juin 2002
Créateurs :
  • Barreau du Québec,
  • Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Éditeur :
  • [Montréal] :Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation],2002
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Barreau du Québec, Mémoire - Mesures Visant À Instituer Un Nouveau Code De Procédure Civile Et Comportant Une Proposition Quant Aux Deux Premiers Livres De Ce Code Document Sessionnel De Juin 2002, Montréal, Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2002, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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