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Titre :
Mémoire du Barreau du Québec : projet de loi 54, Loi portant réforme du Code de procédure civile
Créateurs :
  • Barreau du Québec,
  • Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Éditeur :
  • [Montréal :le Barreau, Service de recherche et de législation],2002
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Barreau du Québec, Mémoire Du Barreau Du Québec - Projet De Loi 54 [...], Montréal, le Barreau, Service de recherche et de législation], 2002, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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