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Titre :
Commentaires complémentaires sur les amendements déposés à l'Assemblée nationale sur la Loi modifiant le code civil (P.L. 50)
Créateurs :
  • Barreau du Québec,
  • Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Éditeur :
  • [Montréal :Barreau du Québec, Service de recherche et de législation],2002
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Barreau du Québec, Commentaires complémentaires sur les amendements déposés à l'Assemblée nationale sur la Loi modifiant le code civil (P.L. 50), Montréal, Barreau du Québec, Service de recherche et de législation], 2002, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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