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Titre :
Mémoire du Barreau du Québec sur le document de consultation intitulé La révision de la procédure civile présenté au Comité de révision de la procédure civile
Créateurs :
  • Barreau du Québec,
  • Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation,
  • Québec (Province). Comité de révision de la procédure civile
Éditeur :
  • [Montréal :le Barreau, Service de recherche et de législation],2000
Genre spécifique :
  • Livres
Sujet traité :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Barreau du Québec, Mémoire du Barreau du Québec sur le document de consultation intitulé La révision de la procédure civile présenté au Comité de révision de la procédure civile, Montréal, le Barreau, Service de recherche et de législation], 2000, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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