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Titre :
Mémoire du Barreau du Québec sur la Loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l'information : avant-projet de loi présenté à la Commission de l'économie et du travail
Créateurs :
  • Barreau du Québec,
  • Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'économie et du travail
Éditeur :
  • [Montréal :Barreau du Québec, Service de recherche et de législation],2000
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Barreau du Québec, Mémoire Du Barreau Du Québec Sur La Loi Sur La Normalisation Juridique Des Nouvelles Technologies De L'information - Avant-projet De Loi Présenté À La Commission De L'économie Et Du Travail, Montréal, Barreau du Québec, Service de recherche et de législation], 2000, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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