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Titre :
Mémoire du Barreau du Québec sur la Loi instituant au Code de procédure civile la médiation préalable en matière familiale et modifiant d'autres dispositions législatives de ce code (P.L. 65)
Créateurs :
  • Barreau du Québec,
  • Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Éditeur :
  • [Montréal :Barreau du Québec, Service de recherche et de législation,1997?]
Genre spécifique :
  • Livres
Sujet traité :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Barreau du Québec, Mémoire du Barreau du Québec sur la Loi instituant au Code de procédure civile la médiation préalable en matière familiale et modifiant d'autres dispositions législatives de ce code (P.L. 65), Montréal, Barreau du Québec, Service de recherche et de législation, 1997, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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