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Titre :
Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-27 modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant les enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins)
Créateurs :
  • Barreau du Québec,
  • Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Éditeur :
  • [Montréal] :le Barreau, Service de recherche et de législation,1997
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Barreau du Québec, Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-27 modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants [...], Montréal, le Barreau, Service de recherche et de législation, 1997, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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