Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Mémoire du Comité du Barreau sur les sociétés et les personnes morales concernant la Loi modifiant la Loi sur les sociétés par actions et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-12)
Créateurs :
  • Barreau du Québec. Comité sur les sociétés et les personnes morales,
  • Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Éditeur :
  • [Montréal :le Barreau, Service de recherche et de législation],1997
Genre spécifique :
  • Livres
Sujet traité :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Barreau du Québec. Comité sur les sociétés et les personnes morales, Mémoire du Comité du Barreau sur les sociétés et les personnes morales concernant la Loi modifiant la Loi sur les sociétés par actions et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-12), Montréal, le Barreau, Service de recherche et de législation], 1997, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.