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Titre :
Projet de loi no 25 : Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels et d’autres dispositions législatives : Commentaires présentés par l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes lors des consultations particulières et de la tenue des audiences publiques, Assemblée nationale du Québec
Éditeur :
  • Montréal :Association québécoise Plaidoyer-Victimes,2006
Genre spécifique :
  • Livres
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

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Références

Projet De Loi No 25 - Loi Modifiant La Loi Sur L’indemnisation Des Victimes D’actes Criminels Et D’autres Dispositions Législatives - Commentaires Présentés Par L’Association Québécoise Plaidoyer-Victimes Lors Des Consultations Particulières Et De La Tenue Des Audiences Publiques [...], Montréal, Association québécoise Plaidoyer-Victimes, 2006, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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