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• Entente entre le Gouvernement du Québec et le Fonds multilatéral aux fins d'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone concernant les exemptions, les avantages fiscaux et les prérogatives de courtoisie consentis au Fonds multilatéral, à ses fonctionnaires et aux représentants des parties au Protocole

  Québec : Gouvernement du Québec], 2003

  ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS D'APPLICATION DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL RELATIF À DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE CONCERNANT LES EXEMPTIONS, LES AVANTAGES FISCAUX ET LES PRÉROGATIVES DE COURTOISIE CONSENTIS AU FONDS MULTILATÉRAL, À SES FONCTIONNAIRES

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• Une maman met au point la couche écologique pour bébé

  Jean-Marc Phaneuf. 11 octobre 1989

  Fonds Jean-Marc Phaneuf

  Découragés, trois chercheurs scientifiques demandent à la maman inventrice de la couche écologique : "Madame Guay, que diriez- [...]

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• Quebec's strategy for managing ozone-depleting substances and their replacement products [Ministère de l'environnement]

  Québec] : the Ministère, 2003, cop. 2002

  /2004/2617960/part-2.htm (4 sur 7)2005-02-04 06:10:40 Part 2 - Quebec's strategy for managing ozone-depleting substances and their replacement products Source: QUÉBEC, MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, 1998.Analyse et bilan des ventes au Québec de substances appauvrissanta couche d’ozone (ODS) de 1993 à 1996, Québec

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• Québec son site son histoire son ozone, son bioxyde de soufre

  Raoul Hunter. 15 novembre 1978

  Fonds Raoul Hunter

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• Bilan des achats d'halocarbures, des ventes d'halocarbures et des reprises d'halocarbures usés ... au Québec / Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Direction générale de la réglementation carbone et des données d'émission

  2022

  Québec (Québec) : Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Direction générale de la réglementation carbone et des données d'émission, 2017-

  et d’achat des halocarbures et deeur impact sures changements climatiques .6 4.Analyse des données de vente des réfrigérants et deeur impact sures changements climatiques .8 5.Impact des halocarbures sur’appauvrissement dea couche d’ozone .11 6.Reprises d’halocarbures usés .12 7.Conclusion .13 Références .14 Annexe

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• Bilan des achats d'halocarbures, des ventes d'halocarbures et des reprises d'halocarbures usés ... au Québec / Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Direction générale de la réglementation carbone et des données d'émission

  2021

  Québec (Québec) : Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Direction générale de la réglementation carbone et des données d'émission, 2017-

  .Provenance des données .6 3.Analyse des données de vente et d’achat des halocarbures et deeur impact sures changements climatiques .6 4.Analyse des données de vente des réfrigérants et deeur impact sures changements climatiques .8 5.Impact des halocarbures sur’appauvrissement dea couche d’ozone .10 6.Reprises

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• Bilan des achats d'halocarbures, des ventes d'halocarbures et des reprises d'halocarbures usés ... au Québec / Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Direction générale de la réglementation carbone et des données d'émission

  2020

  Québec (Québec) : Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Direction générale de la réglementation carbone et des données d'émission, 2017-

  environnementaux .5 2.Provenance des données .6 3.Analyse des données de vente et d’achat des halocarbures et deeur impact sures changements climatiques .6 4.Analyse des données de vente des réfrigérants et deeur impact sures changements climatiques .8 5.Impact des halocarbures sur’appauvrissement dea couche d’ozone .10 6

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• Bilan des achats d'halocarbures, des ventes d'halocarbures et des reprises d'halocarbures usés ... au Québec / Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Direction générale de la réglementation carbone et des données d'émission

  2019

  Québec (Québec) : Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Direction générale de la réglementation carbone et des données d'émission, 2017-

  des halocarbures sur’appauvrissement dea couche d’ozone .6 6.Reprises d’halocarbures usés.6 7.Conclusion .7 Annexe 1 .8 Listes des figures Figure 1 – Ventes et achats de HFC, de HCFC et des agents de gonflement entre 2015 et 2019 .3 Figure 2 – Ventes des principaux réfrigérants en 2019 .4 Figure 3a – Ventes des HFO entre 2016

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• Bilan des achats d'halocarbures, des ventes d'halocarbures et des reprises d'halocarbures usés ... au Québec / Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Direction générale de la réglementation carbone et des données d'émission

  2017-2018

  Québec (Québec) : Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Direction générale de la réglementation carbone et des données d'émission, 2017-

  des données de vente et d’achat des principales familles d’halocarbures et deeur impact sures changements climatiques .6 4.Analyse des données de vente des réfrigérants et deeur impact sures changements climatiques .8 5.Impact des halocarbures sur’appauvrissement dea couche d’ozone .9 6.Reprises d’halocarbures usés.9

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• Bilan des achats d'halocarbures, des ventes d'halocarbures et des reprises d'halocarbures usés ... au Québec / Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Direction générale de la réglementation carbone et des données d'émission

  2016

  Québec (Québec) : Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Direction générale de la réglementation carbone et des données d'émission, 2017-

  sures changements climatiques .3 5.Analyse des données de vente des mélanges et deeur impact sures changements climatiques .4 6.Impact des halocarbures sur’appauvrissement dea couche d’ozone .5 8.Conclusion .5 Listes des figures Figure 1 – Ventes et achats de HFC et de HCFC de 2013 à 2016 .2 Figure 2 – Ventes des principaux

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• Bilan des achats d'halocarbures, des ventes d'halocarbures et des reprises d'halocarbures usés ... au Québec / Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Direction générale de la réglementation carbone et des données d'émission

  2015

  Québec (Québec) : Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Direction générale de la réglementation carbone et des données d'émission, 2017-

  sures changements climatiques .3 5.Analyse des données de ventes des différents réfrigérants .5 6.Analyse des données de ventes des différents halocarbures (mélanges décomposés) et deeur impact sures changements climatiques .6 7.Impact des halocarbures sur’appauvrissement dea couche d’ozone .7 8.Reprises d’halocarbures usés.7

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• Bilan des ventes d'halocarbures et des reprises d'halocarbures usés au Québec ... / Direction des politiques de la qualité de l'atmosphère, Ministère du développement durable, de l'environnement, de la faune et des parcs

  2010-2012

  Québec, Québec] : Direction des politiques de la qualité de l'atmosphère, Ministère du développement durable, de l'environnement, de la faune et des parcs, 2012-2016

  Québec, Québec] : Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Direction des politiques de la qualité de l'atmosphère

  Québec, Québec] : Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Direction générale de la réglementation carbone et des données d'émission

  .Analyse quantitative des données selones familles d’halocarbures .1 4.Effet potentiel de’utilisation des halocarbures vendus sura couche d’ozone etes changements climatiques .6 5.Rapports de reprises .9 6.Conclusion .11 Liste des figures Figure 1 Parts de marché des ventes des principales familles d’halocarbures

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• Bilan des ventes d'halocarbures et des reprises d'halocarbures usés au Québec ... / Direction des politiques de la qualité de l'atmosphère, Ministère du développement durable, de l'environnement, de la faune et des parcs

  2013

  Québec, Québec] : Direction des politiques de la qualité de l'atmosphère, Ministère du développement durable, de l'environnement, de la faune et des parcs, 2012-2016

  Québec, Québec] : Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Direction des politiques de la qualité de l'atmosphère

  Québec, Québec] : Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Direction générale de la réglementation carbone et des données d'émission

  d’halocarbures .2 4.Analyse quantitative des données par halocarbure simple (mélanges décomposés) .3 5.Effet potentiel de’utilisation des halocarbures vendus sura couche d’ozone et sures changements climatiques .4 6.Conclusion .4 Liste des figures Figure 1 Ventes des principales familles d’halocarbure entre 2010 et 2013 .2

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• Bilan des ventes d'halocarbures et des reprises d'halocarbures usés au Québec ... / Direction des politiques de la qualité de l'atmosphère, Ministère du développement durable, de l'environnement, de la faune et des parcs

  2014

  Québec, Québec] : Direction des politiques de la qualité de l'atmosphère, Ministère du développement durable, de l'environnement, de la faune et des parcs, 2012-2016

  Québec, Québec] : Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Direction des politiques de la qualité de l'atmosphère

  Québec, Québec] : Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Direction générale de la réglementation carbone et des données d'émission

  (mélanges décomposés) .3 5.Analyse des données de ventes des mélanges et deeur impact sures changements climatiques .5 6.Impact des halocarbures sur’appauvrissement dea couche d’ozone .6 7.Reprises d’halocarbures usés.6 8.Les actions de réduction en cours .6 9.Conclusion .7 Listes des figures Figure 1 – Ventes

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• Bilan des ventes d'halocarbures et des reprises d'halocarbures usés au Québec ... / Direction des politiques de la qualité de l'atmosphère, Ministère du développement durable, de l'environnement, de la faune et des parcs

  2003-2009

  Québec, Québec] : Direction des politiques de la qualité de l'atmosphère, Ministère du développement durable, de l'environnement, de la faune et des parcs, 2012-2016

  Québec, Québec] : Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Direction des politiques de la qualité de l'atmosphère

  Québec, Québec] : Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Direction générale de la réglementation carbone et des données d'émission

  ) .9 7.2 Les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) .10 7.3 Les hydrofluorocarbures (HFC) .12 7.4 Les halons .13 7.5 Les mélanges d’halocarbures .14 7.6 Les perfluorocarbures (PFC) .18 8.Effet potentiel de’utilisation des halocarbures vendus sura couche d’ozone ete changement climatique .20 9.Reprise et valorisation

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• Analyse d'impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par la Direction des dossiers horizontaux et des études économiques du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC) ; réalisation, Geneviève Rodrigue, Maria Olar et Diana Yadira Rojas ; avec la collaboration de : Pierre-Luc Rousseau

  Rodrigue, Geneviève, (Économiste), auteur

  Québec, Québec] : Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, juillet 2019

  dea couche d’ozone PFC Perfluorocarbures PRP Potentiel de réchauffement planétaire RFH Règlement fédéral sures halocarbures RSACOHR Règlement sures substances appauvrissanta couche d’ozone etes halocarbures de remplacement SACO Substances appauvrissanta couche d’ozone SF6 Hexafluorure de soufre t éq.CO2 Tonne métrique

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• Le conseil des sept

  Jean-Marc Phaneuf. 17 juillet 1989

  Fonds Jean-Marc Phaneuf

  Des politiciens, autour d'un enfant de race noire, lui prodiguent des conseils : "Préserve la couche d'ozone!", "Respecte la n [...]

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• Développement durable et innovation : tendances environnementales et accords internationaux document complémentaire à l'avis Innovation et développement durable : l'économie de demain / Roger Bertrand

  Bertrand, Roger, 1947-

  Sainte-Foy : Conseil de la science et de la technologie, 2001

  _____________________________________________________________ 1 CHAPITRE 1 APERÇU DES TENDANCES ENVIRONNEMENTALES GLOBALES ______________ 3 Les changements climatiques- 3 L’appauvrissement dea couche d’ozone - 4 La pollution de’air- 5 La qualité de’eau - 6 Les sols - 6 La biodiversité- 7 Les forêts- 8 L’agriculture - 8 Les pêches etes océans- 9 L’énergie -10

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• Bise

  Vol. 3, no 4 | Juillet - Août | 1992

  Québec : Institut national de santé publique du Québec], 2005-

  Bulletin d'information en santé environnementale Une publication du réseau dea santé publique du Québec - Volume 3 - No 4 - Juillet-août 1992 Consommation de petits fruits provenant de zones traitées aux herbicides de type phénoxyacétique La couche d'ozone vous rend-elle malade?Intoxication à'arsenic Plomb

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• Petite planète, grands défis

  Dossier 6 | L'environnement : La Terre, un héritage en péril ?

  Gevrey, Chantal

  Longueuil : Chantal Gevrey, 2013

  La question de’eau 13 2.3 Nous jetons, ils jettent : gaspillage et poisons 17 2.4 L’amincissement dea couche d’ozone 18 3 Les changements climatiques 21 3.1 Existe-t-il des preuves d’un réchauffement ?21 3.2 La responsabilité humaine est-elle démontrée ?23 3.3 À quoi faut-il s’attendre ?24 4 L’environnement, une question

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