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• Arrêt qui décide que les sieurs Couillard et Amyot de Vincelotte seront mis en cause pour satisfaire à l'arrêt du 7 août 1724, dans la cause de Nicolas Blaise des Bergères de Rigauville contre Jean-Baptiste Couillard de Lespinay

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 juillet 1725

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 12 septembre 1724, dans la cause de Joseph Amyot de Vincelotte contre Jean-Baptiste Couillard de Lespinay

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 octobre 1724

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront remises à Nicolas Lanouillier, conseiller, dans la cause entre Marie-Françoise Vienney Pachot, épouse et procuratrice de Nicolas des Bergères de Rigauville, et Jean-Baptiste Couillard de Lespinay

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 mars 1734

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui, dans la cause entre Nicolas Blaise de Rigauville, seigneur de Bellechasse, et Jean-Baptiste Couillard de Lespinay, seigneur de la Rivière-du-Sud, ordonne de nommer un arpenteur pour mesurer et arpenter les concessions situées sur les bords de la rivière du Sud dans la seigneurie du sieur de Lespinay

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 avril 1730

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui décide que, dans la cause de Nicolas-Blaise des Bergères de Rigauville contre Jean-Baptiste Couillard de Lespinay, au sujet des bornes des seigneuries de Bellechasse et de la Rivière-du-Sud, le procès-verbal d'arpentage de LeRouge, commencé le 20 juin 1698 et fini le 8 juillet de la même année, sera vérifié par LeBled, arpenteur (nommé par le sieur de Lespinay) et Quentin arpenteur (nommé par le sieur de Rigauville) qui se transporteront immédiatement sur les lieux pour faire le dit arpentage, parties présentes ou dûment appelées, dont ils dresseront procès-verbal pour être rapporté au Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 février 1724

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Réception de Jean-Baptiste Couillard de Lespinay à l'office de lieutenant général de l'Amirauté de Québec, et ordre que ses lettres de nomination et commission seront enregistrées dans le registre du Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 31 juillet 1719

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procès-verbal d'alignement donné par François Genaple, commis à cet effet par le grand voyer, à Jean-Baptiste Couillard de Lespinay et Geneviève de Chavigny, son épouse, pour un emplacement situé rue Sous-le-Fort, basse-ville de Québec

  16 mai 1689

  3 éléments. Fonds Grands voyers

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• Procès-verbal d'alignement donné par François Genaple, commis à cet effet par le grand voyer, à Jean-Baptiste Couillard de Lespinay et Geneviève de Chavigny, son épouse, pour un emplacement situé rue Sous-le-Fort, basse-ville de Québec

  16 mai 1689

  3 éléments. Fonds Grands voyers

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• Arrêt qui donne acte aux parties de la reprise d'instance dans la cause du 2 décembre 1737 entre feu Jean-Baptiste Couillard de Lespinay, seigneur en partie de la Rivière-du-Sud, lieutenant général de l'Amirauté de Québec, contre Nicolas Blaise des Bergères de Rigauville, seigneur de Bellechasse, capitaine dans les troupes, et Marie Françoise Vienney Pachot, son épouse

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 janvier 1738

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant dans l'instance entre les sieurs Jacques Couillard Després et Louis Couillard, faisant tant poux eux que pour leurs cohéritiers en la succession de Jean-Baptiste Couillard de Lespinay, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 septembre 1735, contre Marguerite Joly, veuve de Jean Derenom. Appel d'une sentence qui condamne Jacques Couillard Després et Louis Couillard à payer 427 livres et 15 sols à la veuve Derenom pour avoir soigné et veillé, nuit et jour, le sieur de Lespinay pendant 10 mois et 7 jours

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 novembre 1735

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces présentées aujourd'hui par le sieur Pilote, huissier, porteur du pouvoir du sieur de Lespinay, seront remises à M. Lanouillier, conseiller, le tout dans la cause entre Marie-Françoise Vienney Pachot, épouse et procuratrice de Nicolas Blaise des Bergères de Rigauville, contre Jean-Baptiste Couillard de Lespinay et Louis Couillard

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 août 1734

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui reçoit Louis Couillard, partie intervenante dans la cause entre Marie-Françoise Vienney Pachot, épouse et procuratrice de Nicolas des Bergères de Rigauville, lieutenant, commandant au fort de Niagara, et Jean-Baptiste Couillard de Lespinay, seigneur en partie de la Rivière-du-Sud. Les parties sont renvoyées à l'exécution de l'arrêt du 7 août 1724

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 avril 1734

  20 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui remet l'audience à lundi prochain dans la cause entre Marie-Françoise Vienney Pachot, épouse et procuratrice de Nicolas des Bergères de Rigauville, lieutenant, commandant à Niagara, seigneur de Bellechasse, et Jean-Baptiste Couillard de Lespinay, seigneur de la Rivière-du-Sud

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 mars 1734

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 3 octobre 1724, dans la cause de Jean-Baptiste Couillard de Lespinay contre Joseph Amyot de Vincelotte, héritier de Geneviève de Chavigny, sa mère. Il est ordonné que le sieur de Lespinay gardera les six cuillères, six fourchettes et la tasse d'argent en contestation en remplacement des six cuillères, six fourchettes et de la tasse d'argent que le sieur de Vincelotte a reçue lors de son mariage

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 août 1725

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Défaut à Jean-Baptiste Couillard de Lespinay, lieutenant particulier au siège de la Prévôté et lieutenant général de l'Amirauté, contre Joseph Amyot de Vincelotte

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 juillet 1725

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne d'exécuter le procès-verbal d'arpentage des sieurs deBled et Quentin, dans la cause de Nicolas Blaise des Bergères de Rigauville, comme époux de Marie-Françoise Vienney Pachot, contre Jean-Baptiste Couillard de Lespinay; au sujet des limites des seigneuries de Berthier et de la Rivière-du-Sud

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 août 1724

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant dans la cause de Jean Létourneau, bourgeois, propriétaire du fief Saint-Luc de la Pointe-à-la-Caille, appelant de la sentence rendue le 12 novembre 1723, contre Jean-Baptiste Couillard de Lespinay, lieutenant particulier en la Prévôté de Québec, au sujet du retrait féodal du dit fief Saint-Luc. Le sieur de Lespinay devra rembourser le fort principal de l'acquisition du dit fief, huitaine après signification du présent arrêt, et les loyaux coûts après qu'ils auront été réglés

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 janvier 1724

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui, sur la demande de Jean-Baptiste Couillard de Lespinay, lieutenant général civil et criminel au siège de l'Amirauté de Québec, propriétaire en partie de la Rivière-du-Sud, dans sa cause avec le sieur de Rigauville, présentement propriétaire de la seigneurie de Bellechasse, au nom et comme époux de Marie-Françoise Vienney Pachot, ordonne que la ligne de séparation entre les deux seigneuries sera tirée à frais communs par Charles Bled, arpenteur, dont les parties sont convenues et que le dit sieur de Rigauville représentera au dit sieur Couillard de Lespinay son terrier pour connaître l'étendue de concession qu'il a faite depuis la Durantaye en venant jusqu'à l'habitation de Morin père, lequel terrier le sieur de Rigauville affirmera véritable

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 mars 1723

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Procès-verbal d'alignement donné par François Genaple, commis à cet effet par le grand voyer, à Jean-Baptiste Couillard de Lespinay, procureur du Roi au siège de la Prévôté de Québec, pour son emplacement en la censive du séminaire de Québec faisant face sur les trois rues Saint-Joseph, Saint-Flavien et Couillard

  8 mai 1708

  Fonds Grands voyers

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• Procès-verbal d'alignement donné par François Genaple, commis à cet effet par le grand voyer, à Jean-Baptiste Couillard de Lespinay, procureur du Roi au siège de la Prévôté de Québec, pour son emplacement en la censive du séminaire de Québec faisant face sur les trois rues Saint-Joseph, Saint-Flavien et Couillard

  8 mai 1708

  Fonds Grands voyers

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