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Liste des résultats de recherche

• Commentaires sur le Projet de loi no 32 : Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les conjoints de fait Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Daniel Carpentier]

  Montréal] : la Commission, 2002

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• Pour un traitement égalitaire : l'union civile

  Québec] : Justice Québec, 2001

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• Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale : avant-projet de loi instituant l'union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Claire Bernard, Daniel Carpentier]

  Montréal] : la Commission, 2002

  Marketing9, en juin 2001, 85,8 % des Québécois se disent favorables àa reconnaissance aux personnes homosexuelles des mêmes avantages fiscaux quees couples hétérosexuels, 76,5% sont favorables au droit au mariage civil poures couples homosexuels et 57,1 % se disent en faveur de reconnaîtree droit d’adopter des enfants

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• Les conjoints homosexuels ont les mêmes droits que les conjoints hétérosexuels. [Homme] : "T'as encore mal à la tête!" [Homme] : "J'ai le droit"

  André-Philippe Côté. 15 avril 2000

  Fonds André-Philippe Côté

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• Ils sont... /,

  Thériault, Michel, 1957- auteur

  Montréal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec,, 2018

  Enregistrements non musicaux

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• Mémoire du Barreau du Québec sur la Loi instituant l'union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives avant-projet de loi

  Montréal : le Barreau, Service de recherche et de législation], 2002

  particulière en dehors des règles normales du droit civil et celles du droit social qui reconnaîta réalité des couples non mariés.Dorénavant,es couples homosexuels auronta même opportunité, celle de choisir ou non’union civile aveces conséquences juridiques afférentes à ce choix.À cet égard, il est utile de rappeler

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• Mémoire : commentaires du Barreau du Québec sur le document de travail Mariage et reconnaissance des unions de conjoints de même sexe

  Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2003

  eégislateur àa prudence quant à'opportunité d'ouvrir'adoption aux couples de même sexe, s'interrogeant sura création deiens de filiation que'adoption a pour effet d'engendrer, par opposition à certains attributs de'autorité parentale que certains couples homosexuels pourraient plutôt vouloir posséder

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• Rapport actuariel modifiant l'analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2000 [Denis Latulippe ; collaborateurs, Charles Cossette, Gilbert Ouellet]

  Québec] : Régie des rentes Québec, 2002

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• La Commission et les communautés gaies et lesbiennes une collaboration solidaire dans la lutte pour le droit à l'égalité / allocution de monsieur Claude Filion...

  Filion, Claude, 1945-2004

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002

  - tation sexuelle dans divers régimes d’assurances et d’avantages sociaux.Malgré cela,es problèmes n’étaient pas tous réglés puisque diversesois québécoises ne reconnaissaient pases couples formés par des personnes de même sexe dans’octroi d’avantages so- ciaux.Ayant reçu quelques plaintes de personnes homosexuelles

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• L'accès aux congés de paternité et aux congés parentaux par le conjoint de même sexe Daniel Carpentier...

  Carpentier, Daniel

  Québec] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002

  de'enfant puisqu'il est toujours fait mention du père ou dea mère de'enfant.Soulignons une affaire récente où on cherchait à faire reconnaîtrea délégation de'autorité parentale àa conjointe d'un couple homosexuel dont'autre conjointe a donné naissance à un enfant àa suite d'une procréation médicalement assistée4

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• Commentaires sur le projet de loi concernant les conjoints de fait de même sexe Conseil du statut de la femme ; [recherche et rédaction, Guylaine Bérubé ; collaboration, Monique Des Rivières]

  Québec] : le Conseil, [1999

  être contentieuse pour certains couples18.Pour ce qui est des enfants, des auteures indiquent que selon des études à grande échelle, environ 20 % desesbiennes et 10 % des homosexuels seraient parents aux États-Unis.La plupart deeurs enfants seraient nés danse cadre d’un mariage hétérosexuel, avant que’un des parents

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• Mariage et homosexualité sont incompatibles selon Ottawa

  André-Philippe Côté. 20 septembre 2002

  Fonds André-Philippe Côté

  [Homme] : « Ah, ouais ! »

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• Consultation sur place seulement

  Une fête d'enfants / Michel Marc Bouchard

  Bouchard, Michel-Marc, 1958- auteur

  Montréal (Québec) : Leméac, [2025]

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• Consultation sur place seulement

  Ils sont... / texte, Michel Thériault ; illustrations, Magali Ben

  Thériault, Michel, 1957- auteur

  Moncton (N.B.), Canada : Bouton d'or Acadie, [2017]

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• Mémoire du Barreau du Québec : projet de loi 84 (2002), Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation

  Montréal : le Barreau, Service de recherche et de législation], 2002

  civile aux couples hétérosexuels,’inégalité subsiste puisque ces derniers ont encore plus d’options quees couples homosexuels.L’article 365 du Code civil se trouvant danse titre ete chapitre traitant exclusivement du mariage, aucune modification à cet article n’est nécessaire pour instituer’union civile

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• L'égalité-- oui! Dans la conjugalité et la parentalité mémoire sur l'avant-projet de loi, Loi instituant l'union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives / [Conseil du statut de la femme ; recherche et rédaction, Josée Néron]

  Québec : le Conseil, 2002

  initiative, même s’il aurait préféré quees couples homosexuels aient accès au mariage.Le Conseil comprend que seules des considérations d’ordre constitutionnel semblentimiter’intention duégislateur, mais estime que Québec devrait faire part au gouvernement fédéral de son désir d’engager un débat fédéral-provincial

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• Consultation sur place seulement

  Parce que tout me ramène à toi : roman / Samuel Larochelle

  Larochelle, Samuel, 1986- auteur

  Montréal (Québec) : Druide, [2015]

  ©2015

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• One plus one : a study of the legal recognition of lesbian couples : synthesis [synthesis, Sylvie Desjarlais]

  Desjarlais, Sylvie

  Québec : Conseil du statut de la femme, 2007

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• Une plus une : recherche sur la reconnaissance légale des couples de lesbiennes : synthèse [rédaction de la synthèse, Sylvie Desjarlais]

  Desjarlais, Sylvie

  Québec : Conseil du statut de la femme, [1998?]

  quees enfants de parents homosexuels ne sont pas désavantagés et se portent mieuxorsqueeur mère est en bonne santé psychologi- que et vit avec sa conjointe.— Les couples deesbiennes Les relations des couples de même sexe comme celles des couples hétérosexuels varient selon plusieurs facteurs :’âge,e statut social

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• Consultation sur place seulement

  La balançoire de jasmin / Ahmad Danny Ramadan ; traduit de l'anglais par Caroline Lavoie

  Ramadan, Ahmad Danny, auteur

  Montréal, Québec : Mémoire d'encrier, [2019]

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