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• Plan d'intégration et d'organisation des nouvelles cours municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais (Loi 170, article 237) / rapport du mandataire, Me Jacques Bellemare, en date du 31 mai 2001

  Bellemare, Jacques

  Sainte-Foy : Ministère de la justice], 2001

  PLAN D’INTÉGRATION ET D’ORGANISATION DES NOUVELLES COURS MUNICIPALES DES RÉGIONS MÉTROPOLITAINES DE MONTRÉAL, DE QUÉBEC ET DE L’OUTAOUAIS (Loi 170, article 237) RAPPORT DU MANDATAIRE ME JACQUES BELLEMARE EN DATE DU 31 MAI 2001 iv TABLE DES MATIÈRES 1.LE CONTEXTE ET LE MANDAT 1 1.1 Le contexte général 1 1.2 Le mandat 3

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• Montréal, annexe de l'hôtel de ville = Montréal, City Hall Annex

  Québec (Province)?] : [éditeur non identifié], [entre 1903 et 1920

  Cartes postales

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• Saisie d'une terre, fief et seigneurie de Vincenne, vulgairement nommée de Montapeine, suivant une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 11 mars 1749, à la requête de maître Nicolas Boisseau, secrétaire du Roi et greffier en chef au Conseil supérieur en Nouvelle-France, comme ayant épousé Marie-Louise Bissot de Vincenne, comme tuteur de Marie Bissot de Vincenne et Catherine Bissot de Vincenne, enfants mineurs de feu François Bissot de Vincenne, de son vivant lieutenant d'infanterie en Nouvelle-France, lesdites mineures absentes de la Nouvelle-France, faisant aussi pour Catherine Bissot de Vincenne et Marguerite Bissot de Vincenne, filles majeures, et pour Charlotte Bissot, fille séculière de la congrégation de Notre-Dame de Montréal, enfants issus du mariage de feu Jean-Baptiste Bissot de Vincenne, de son vivant officier dans les troupes en Nouvelle-France, et de Marguerite Forestier ; ladite saisie faite faute de paiement par le sieur Toussaint le Cavelier, au nom et comme curateur élu à la succession vacante de feu Jean-Baptiste Bissot de Vincenne, de son vivant officier des troupes de la Marine en Nouvelle-France, des somme de 3 000 livres, 1 875 livres et 750 livres ; mention du transport de Pierre Courtin, huissier au Conseil supérieur de Québec, en ladite seigneurie de Vincenne vulgairement nommée de Montapeine ; description de ladite seigneurie et dépendances ; Florent Michaud, perruquier, demeurant rue Notre-Dame à Québec, accepte la commission, Louis Jacques, habitant de Charlesbourg, et Jean-Baptiste Larrivée, habitant de la seigneurie de Vincenne en la paroisse Saint-Étienne de Beaumont, sont témoins

  20 mars 1749

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Commentaires additionnels du Barreau du Québec adressés au Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales

  Montréal : [le Barreau, Service de recherche et de législation], 2001

  COMMENTAIRES ADDITIONNELS DU BARREAU DU QUÉBEC ADRESSÉS AU COMITÉ DE LA RÉMUNÉRATION DES JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC ET DES COURS MUNICIPALES Août 2001 COMMENTAIRES ADDITIONNELS DU BARREAU DU QUÉBEC ADRESSÉS AU COMITÉ DE LA RÉMUNÉRATION DES JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC ET DES COURS MUNICIPALES Montréal, août 2001 Dépôt

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• Rapport du Comité de rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales

  2001-2004 | Septembre 2001

  Québec : Ministère de la justice], 2001-2004

  RAPPORT du Comité de rémunération des juges dea Cour du Québec et des cours municipales septembre 2001 Typographie et mise en pages : Typo Litho composition inc. Wilson & Lafleur Ltée, Montréal, 2001 Une filiale de Communications Quebecor Inc.Tous droits réservés Dépôtégal 3e trimestre 2001 Bibliothèque nationale

  Publications en série

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• Mémoire du Barreau du Québec présenté à Me Jacques Bellemare mandataire du ministre de la justice, dans le cadre de la Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais

  Montréal : le Barreau, Service de recherche et de législation], 2002

  réforme de’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de’Outaouais, L.Q.2000, C-56, aux articles 234 à 246.2 Id., article 236.3 Voir à cet égard, Communiqué – Gouvernement du Québec, Fusions des cours municipales : La ministre dea Justice désigne un mandataire, 1er

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• Rapport public ..., cours municipales

  2014

  Québec (Québec) : Cour du Québec, 2015

  ppeerrffeeccttiioonnnneemmeenntt ddeess uuggeess mmuunniicciippaauuxx .1122 LLaa ccoommppoossiittiioonn ddee cceerrttaaiinneess ccoouurrss .1133 LLeess vviilllleess ddee LLaavvaall,, MMoonnttrrééaall eett QQuuéébbeecc .1133 LLeess vviilllleess ddee GGaattiinneeaauu eett LLoonngguueeuuiill .1144 COURS MUNICIPALES – RAPPORT PUBLIC 2014 II LLaa

  Rapports annuels Publications en série

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• Commentaires du Barreau du Québec adressés au Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales

  Montréal : [Barreau du Québec, Service de recherche et de législation], 2001

  COMMENTAIRES DU BARREAU DU QUÉBEC ADRESSÉS AU COMITÉ DE LA RÉMUNÉRATION DES JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC ET DES COURS MUNICIPALES Juin 2001 COMMENTAIRES DU BARREAU DU QUÉBEC ADRESSÉS AU COMITÉ DE LA RÉMUNÉRATION DES JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC ET DES COURS MUNICIPALES Montréal, juin 2001 Dépôtégal – Deuxième trimestre

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• Nouvelle réponse du gouvernement au rapport du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales (2001 à 2004) présidé par Me J. Vincent O'Donnell

  Québec : Ministère de la justice], 2006

  .Les recommandations qui avaient alors été approuvéese demeurent.TABLE DES MATIÈRES Pages 1.LE CONTEXTE DE LA NOUVELLE RÉPONSE .4 2.LA RÉPONSE CONCERNANT LE RAPPORT DE LA FOMATION RELA- TIVE AUX JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC ET AUX JUGES DES COURS MUNICIPALES DE LAVAL, DE MONTRÉAL ET DE QUÉBEC .9 2.1 LES JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC .9 2.1

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• Réponse du gouvernement au Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales

  Québec : Ministère de la justice], 2001

  aux recommandations du Comité concernantes juges des cours municipales de 3 Laval, de Montréal et de Québec.Enfin, dansa dernière partie, des explications seront données pour justifieres modifications aux recommandations relatives aux juges des autres cours municipales.1.LES RECOMMANDATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT

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• Rapport du Comité de rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales

  2004-2007 | Septembre 2004

  Québec : Ministère de la justice], 2001-2004

  DE MONTRÉAL, LAVAL ET QUÉBEC.10 3.2 JUGES RÉMUNÉRÉS À LA SÉANCE .10 4.0 DESCRIPTION DE LA COMPÉTENCE DES COURS MUNICIPALES.11 4.1 MATIÈRE CIVILE.11 4.2 MATIÈRE PÉNALE .12 4.3 MATIÈRE CRIMINELLE.14 5.0 OBSERVATIONS DES INTERVENANTS .14 5.1 JUGES DE MONTRÉAL, LAVAL ET QUÉBEC.14 5.1.1 Parité et droits acquis .14 5.1.2 Régime

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• Guide des cours municipales : présentation et meilleures pratiques

  Montréal : Barreau du Québec, 2023

  Annexe 2 – Lois faisant partie dea compétence des cours municipales 31 Barreau du Québec4 ENTRÉE EN MATIÈRE HISTORIQUE DES COURS MUNICIPALES La première cour municipale a été créée à Montréal en 1851.À cette époque, on’appelaita cour du recorder.Cinq années plus tard, on assiste à’avènement dea cour du recorder

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• Réponse du Gouvernement au rapport du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales (2004 à 2007) présidé par Me Pierre Cimon

  Québec : Ministère de la justice], 2005

  responsables .33 5.4 Les frais de fonction .33 5.4.1 Les juges puînés des cours municipales.33 5.4.2 Les juges en situation de gestion.34 5.5 Le régime de retraite .34 5.5.1 Les juges de Laval, Montréal et Québec .34 5.5.2 Les juges rémunérés àa séance .35 5.6 Les assurances collectives .36 5.7 L’indemnité administrative.37 5.8

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• L'histoire législative des tribunaux du Québec (1777-2010)

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  et des cours municipales. Il a pour fonction d’évaluer touses trois ans sie traitement,e régime de retraite etes autres avantages sociaux des juges dea Cour du Québec et des cours municipales de Laval, de Montréal et de Québec sont adéquats. Le comité fait rapport au gouvernement etui transmet ses recommandations

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• Projet de loi... : sanctionné le ... / Assemblée nationale

  Projet de loi 40 : sanctionné le 7 décembre | 2023 | 43ième Législature - Première session

  Québec : Publications du Québec, 1996

   en  application de l’article 570 du Code de procédure civile. ».LOI SUR LA SANTÉ PUBLIQUE 55.Les articles 88 et 105 dea Loi sura santé publique (chapitre S-2.2) sont modifiés par la suppression de « ou des cours municipales des villes de  Montréal, Laval ou Québec ayant compétence dans a ocalité où se  trouve  cette personne

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• Info PV bulletin de liaison de l'Association québécoise plaidoyer-victimes

  No 11 | Juin | 2010

  Montréal : l'Association], 2005-2015

  du CSSS Jeanne Mance.Côté cour est un service spécialisé en violence conjugale et familiale en milieu judiciaire criminel.Le Service dessert majoritairement des femmes, mais aussi des hommes et des enfants aux prises avec un contexte de violence conjugale ou familiale devant se présenter, à Montréal, àa cour municipale

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• Orientation et priorités ... dans le cadre du Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice / Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice

  2017-2018

  Québec, Québec] : Justice, Québec, [2013]-

  ou protocoles d’adaptabilité des systèmes de justice et d’accompagnement en justice et santé mentale ont été mis en place dans des cours municipales (Montréal et Québec) ou àa Cour du Québec (Saint-Jérôme, Trois- Rivières et Laval).Plaideurs citoyens De plus en plus de citoyens choisissent de se représenter seuls àa cour

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• Plan d'action... favorisant l'intégration des personnes handicapées

  2016-2017

  Québec : Ministère de la justice], 2007-

  ’implantation, àa Cour du Québec et aux cours municipales de Trois-Rivières, Gatineau, Saint-Jérôme, Laval, Saguenay, Abitibi- Témiscamingue, Estrie et Chaudière-Appalaches des programmes analogues à ceux dea cour municipale de Montréal (PAJ-SM) et de Québec (IMPAC),esquelles offrent un suivi étroit et un accompagnement

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• Rapport public ... Cour du Québec

  2013

  Québec : Cour du Québec, 2006-[2016]

  ,a Conférence des juges du Québec regroupait, en 2013,es juges dea Cour du Québec ainsi quees juges municipaux de Montréal, Laval et Québec.La Conférence est indépendante dea Cour du Québec et des cours municipales.Elle a comme objectif de favoriser’excellence et’entraide des membres et de veiller àeurs intérêts

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• Le monde juridique : l'officiel des juristes du Québec

  Vol. 21, no 9 | 2014

  Saint-Basile-le-Grand : Agence Québec nouvelles inc. 1984-

  Montréal (Québec) : le Monde juridique inc.

  du Québec (AJICQ) a rendu un vibrant hommage à son fondateur,’honorable juge Antonio Discepola dea Cour municipale de Montréal.Avec son bagoûtégen- daire il a rapidement suscité’hilarité collective avec ses farces, ses «one-liners» du genre : je ne voulais pas faire de discours car j’avais peur de mettre en faillite

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