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Liste des résultats de recherche

• Cour municipale de Montréal

  1952

  2 éléments. Fonds La Presse

  Photographies

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• Assermentation du juge en chef. Cour municipale de Montréal. Montréal

  Henri Rémillard. 1980

  5 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Ces images de la cérémonie ont été créées pour Yvon Lavoie du Palais de justice

  Photographies

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• Plan d'intégration et d'organisation des nouvelles cours municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais (Loi 170, article 237) / rapport du mandataire, Me Jacques Bellemare, en date du 31 mai 2001

  Bellemare, Jacques

  Sainte-Foy : Ministère de la justice], 2001

  PLAN D’INTÉGRATION ET D’ORGANISATION DES NOUVELLES COURS MUNICIPALES DES RÉGIONS MÉTROPOLITAINES DE MONTRÉAL, DE QUÉBEC ET DE L’OUTAOUAIS (Loi 170, article 237) RAPPORT DU MANDATAIRE ME JACQUES BELLEMARE EN DATE DU 31 MAI 2001 iv TABLE DES MATIÈRES 1.LE CONTEXTE ET LE MANDAT 1 1.1 Le contexte général 1 1.2 Le mandat 3

  Livres

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• Montréal, annexe de l'hôtel de ville = Montréal, City Hall Annex

  Québec (Province)?] : [éditeur non identifié], [entre 1903 et 1920

  Cartes postales

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• Vue de Montréal à l'est du Mont-Royal depuis la rue Saint-Paul

  Edgar Gariepy. [Vers 1922]

  Fonds Famille Bourassa

  La photographie est centrée sur la rue Saint-Claude qui débouche sur la rue Notre-Dame. Nous remarquons les résidences existan [...]

  Photographies

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• 24 octobre 1980

  Robert Mailloux. 24 octobre 1980

  5 éléments. Fonds La Presse

  Le dossier concerne une manifestation d'étudiants en faveur de Guy Héroux devant la Cour municipale de Montréal

  Photographies

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• Occupation de la rue Saint-Norbert

  1975

  42 éléments. Fonds La Presse

  Les photographies illustrent l’occupation de quelques logements de la rue Saint-Norbert, entre Saint-Dominique et de Bullion e [...]

  Photographies

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• Saisie d'une terre, fief et seigneurie de Vincenne, vulgairement nommée de Montapeine, suivant une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 11 mars 1749, à la requête de maître Nicolas Boisseau, secrétaire du Roi et greffier en chef au Conseil supérieur en Nouvelle-France, comme ayant épousé Marie-Louise Bissot de Vincenne, comme tuteur de Marie Bissot de Vincenne et Catherine Bissot de Vincenne, enfants mineurs de feu François Bissot de Vincenne, de son vivant lieutenant d'infanterie en Nouvelle-France, lesdites mineures absentes de la Nouvelle-France, faisant aussi pour Catherine Bissot de Vincenne et Marguerite Bissot de Vincenne, filles majeures, et pour Charlotte Bissot, fille séculière de la congrégation de Notre-Dame de Montréal, enfants issus du mariage de feu Jean-Baptiste Bissot de Vincenne, de son vivant officier dans les troupes en Nouvelle-France, et de Marguerite Forestier ; ladite saisie faite faute de paiement par le sieur Toussaint le Cavelier, au nom et comme curateur élu à la succession vacante de feu Jean-Baptiste Bissot de Vincenne, de son vivant officier des troupes de la Marine en Nouvelle-France, des somme de 3 000 livres, 1 875 livres et 750 livres ; mention du transport de Pierre Courtin, huissier au Conseil supérieur de Québec, en ladite seigneurie de Vincenne vulgairement nommée de Montapeine ; description de ladite seigneurie et dépendances ; Florent Michaud, perruquier, demeurant rue Notre-Dame à Québec, accepte la commission, Louis Jacques, habitant de Charlesbourg, et Jean-Baptiste Larrivée, habitant de la seigneurie de Vincenne en la paroisse Saint-Étienne de Beaumont, sont témoins

  20 mars 1749

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Sites de Montréal, édifices du Vieux-Montréal et monuments historiques

  Henri Rémillard. 1975

  12 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Photographies montrant l'église Notre-Dame et le Séminaire de Montréal, l'ancien palais de justice, l'hôtel de ville avec la p [...]

  Photographies

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• Commentaires additionnels du Barreau du Québec adressés au Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales

  Montréal : [le Barreau, Service de recherche et de législation], 2001

  COMMENTAIRES ADDITIONNELS DU BARREAU DU QUÉBEC ADRESSÉS AU COMITÉ DE LA RÉMUNÉRATION DES JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC ET DES COURS MUNICIPALES Août 2001 COMMENTAIRES ADDITIONNELS DU BARREAU DU QUÉBEC ADRESSÉS AU COMITÉ DE LA RÉMUNÉRATION DES JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC ET DES COURS MUNICIPALES Montréal, août 2001 Dépôt

  Livres

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• Rapport du Comité de rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales

  2001-2004 | Septembre 2001

  Québec : Ministère de la justice], 2001-2004

  RAPPORT du Comité de rémunération des juges dea Cour du Québec et des cours municipales septembre 2001 Typographie et mise en pages : Typo Litho composition inc. Wilson & Lafleur Ltée, Montréal, 2001 Une filiale de Communications Quebecor Inc.Tous droits réservés Dépôtégal 3e trimestre 2001 Bibliothèque nationale

  Publications en série

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• Mémoire du Barreau du Québec présenté à Me Jacques Bellemare mandataire du ministre de la justice, dans le cadre de la Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais

  Montréal : le Barreau, Service de recherche et de législation], 2002

  Me Daniel Gauthier, procureur-chef cour municipale de Longueuil Me Johanne Des Longchamps, Aide juridique de Montréal Me Jacques Dionne, directeur-greffier, Ville de Gatineau Me Denis Beaupré, représentant dea Municipalité Régionale de Comté des Maskoutains Me Alain Dubois, président de'Association des avocates et avocats

  Livres

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• Rapport public ..., cours municipales

  2014

  Québec (Québec) : Cour du Québec, 2015

  ppeerrffeeccttiioonnnneemmeenntt ddeess uuggeess mmuunniicciippaauuxx .1122 LLaa ccoommppoossiittiioonn ddee cceerrttaaiinneess ccoouurrss .1133 LLeess vviilllleess ddee LLaavvaall,, MMoonnttrrééaall eett QQuuéébbeecc .1133 LLeess vviilllleess ddee GGaattiinneeaauu eett LLoonngguueeuuiill .1144 COURS MUNICIPALES – RAPPORT PUBLIC 2014 II LLaa

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel ... Bureau de l'ombudsman de Montréal

  2006

  Montréal : Ville de Montréal, 2005-

  informatisés dea Cour municipale de Montréal .17 • Constructions majeures – Qualité de vie des résidents .18 • Bruits et vibrations causés par’état dea chaussée et Interdictions de stationner .19 • Chantier de construction – Limiteres irritants .19 • Accès de’ombudsman aux informations contenues dans un dossier pénal

  Rapports annuels Publications en série

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• Commentaires du Barreau du Québec adressés au Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales

  Montréal : [Barreau du Québec, Service de recherche et de législation], 2001

  COMMENTAIRES DU BARREAU DU QUÉBEC ADRESSÉS AU COMITÉ DE LA RÉMUNÉRATION DES JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC ET DES COURS MUNICIPALES Juin 2001 COMMENTAIRES DU BARREAU DU QUÉBEC ADRESSÉS AU COMITÉ DE LA RÉMUNÉRATION DES JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC ET DES COURS MUNICIPALES Montréal, juin 2001 Dépôtégal – Deuxième trimestre

  Livres

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• Rapport annuel ... Barreau de Montréal

  2014-2015

  Montréal : Barreau de Montréal, [2006]-

  S.Minc, juge-président dea cour municipale de Montréal nombre de séances : 3 MANDATe comité sur’administration dea justice en matière criminelle permet de maintenireien essentiel entree Barreau et ses membres,a chambre criminelle et pénale dea Cour du Québec et dea Cour supérieure.Son mandat consiste

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel ... Barreau de Montréal

  2013-2014

  Montréal : Barreau de Montréal, [2006]-

  criminelle et pénale dea Cour du Québec L'honorable Morton S.Minc, juge-président dea cour municipale de Montréal Nombre de séances : 4 MANDAT Le comité sur'administration dea justice en matière criminelle permet de maintenireien essentiel entree Barreau et ses membres,a chambre criminelle et pénale dea Cour

  Rapports annuels Publications en série

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  24 octobre 2023, Les délais à la cour municipale coûteront 4,3 millions à Montréal

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Guide des cours municipales : présentation et meilleures pratiques

  Montréal : Barreau du Québec, 2023

  Annexe 2 – Lois faisant partie dea compétence des cours municipales 31 Barreau du Québec4 ENTRÉE EN MATIÈRE HISTORIQUE DES COURS MUNICIPALES La première cour municipale a été créée à Montréal en 1851.À cette époque, on’appelaita cour du recorder.Cinq années plus tard, on assiste à’avènement dea cour du recorder

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• Rapport sur la mise en oeuvre de l'article 1974.1 du Code civil du Québec [préparé le Ministère de la justice du Québec]

  Québec : Ministère de la justice, 2008

  et par celui des procureurs dea cour municipale de Montréal.Un troisième chapitre traite de’appréciation dea mesure pares intervenantes des organismes d’aide aux victimes de violence conjugale et d’agression sexuelle qui ont été appelées à intervenir auprès desocataires danse cadre de’application dea disposition

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