120503 résultats

Liste des résultats de recherche

• Juges de la Cour suprême du Canada

  Attribuée à Champlain Marcil. 11 février 1959

  7 éléments. Fonds Champlain Marcil

  Photos-portraits:- Juge R. Martland- Juge E.C. Rand (portrait avec tricorne)

  Photographies

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• La Cour suprême du Canada

  Illustrations de périodiques

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• «Non, il n'y a pas de lettre de la Cour suprême du Canada pour vous, car s'il y avait eu une lettre de la Cour suprême du Canada pour vous, je vous l'aurais donnée.»

  Raoul Hunter. 14 septembre 1981

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

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• Assermentation du juge Hall de la Cour suprême du Canada

  Attribuée à Champlain Marcil. 10 janvier 1963

  2 éléments. Fonds Champlain Marcil

  Photographies

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• Douglas Charles Abbott, juge à la Cour suprême du Canada

  Photo Gaby (Gabriel Desmarais). Numérisés en 2004 (originaux créés [vers 1954])

  2 éléments. Fonds Gabriel Desmarais (Gaby)

  Photographies

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• L'honorable Thélesphore Fournier, Juge de la Cour Suprême du Canada

  1882

  Fonds Famille Bourassa

  Gravures

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• Sir Henri-Elzéar Taschereau juge en chef de la Cour suprême du Canada

  Illustrations de périodiques

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• L'Honorable William Johnston Ritchie, juge-en-chef de la Cour suprême du Canada

  Illustrations de périodiques

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• L'Honorable Télesphore Fournier. Juge de la cour suprême du Canada

  1882-1884

  Illustrations de monographie

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• Consultation sur place seulement

  Discours de Lucien Bouchard dans le contexte du renvoi relatif à la sécession du Québec par la Cour suprême du Canada

  Numérisé en 2025 (original créé en 1998)

  Fonds Parti Québécois

  Vidéo

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• Consultation sur place seulement

  Deux grandes dames :, Bertha Wilson et Claire L'Heureux-Dubé à la Cour suprême du Canada /,

  Backhouse, Constance, 1952- auteur

  [Ottawa] : PUO-UOP,, [2023]

  Enregistrements non musicaux

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• Consultation sur place seulement

  La construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada : témoignage d'un plaideur / René Morin

  Morin, René, (Avocat), auteur

  Québec (Québec) : Septentrion, [2017]

  Livres

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• Mémoire : processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada comparution devant le Comité permanent de la justice

  Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2004

  pare Cabinet du bâtonniere 24 mars 2004.MÉMOIRE DU BARREAU DU QUÉBEC - MARS 2004 PROCESSUS DE NOMINATION DES JUGES À LA COUR SUPRÊME DU CANADA LE BARREAU DU QUÉBEC Créé en 1849,e Barreau du Québec a abordée 21ième siècle fort de ses 150 années d'existence marquées par de nombreuses transformations.Celles-ci n'ont toutefois

  Livres

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• Résumé de jugement, Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony, 2009 CSC 37, rendu par la Cour suprême du Canada, le 24 juillet 2009 [rédaction, Caroline Beauchamp]

  Beauchamp, Caroline

  Québec] : Conseil du statut de la femme, [Direction des communications], 2011

  RÉSUMÉ DE JUGEMENT Alberta c.Hutterian Brethren of Wilson Colony, 2009 CSC 37 rendu para Cour suprême du Canada,e 24 juillet 2009 Le jugement a été rendu para Cour suprême du Canadae 24 juillet 2009.Il concernea contestation pares membres dea colonie huttérite Wilson d’un règlement du gouvernement

  Livres

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• Sir William Buell Richards, juge-en-chef de la Cour suprême de la puissance du Canada

  Illustrations de périodiques

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• Mémoire sur le projet de loi C-36 : Loi sur la protection des collectivités et des personnes exploitées, modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence : présenté au Comité permanent de la Justice et des Droits de la personne, le 7 juillet 2014 / Conseil du statut de la femme

  Québec (Québec) : Conseil du statut de la femme, 2014

  e Code criminel pour donner suite àa décision dea Cour suprême du Canada dans’affaire Procureur général du Canada c.Bedford et apportant des modifications à d’autresois en conséquence Présenté au Comité permanent dea Justice et des Droits dea personne Le 7 juillet 2014 Date de parution Juillet 2014 Éditeur

  Livres

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• View. Ottawa

  Poirier, Conrad. 22 juin 1947

  Fonds Conrad Poirier

  L'édifice de la Cour suprême à Ottawa

  Photographies

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• Ping-pong. "Vos bebelles dans votre cour!"

  Raoul Hunter. 09 mars 1989

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

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• «Vous n'attendez pas à lundi pour entendre le jugement de la Cour suprême?» «J'ai toujours eu le triomphe modeste.»

  Raoul Hunter. 26 septembre 1981

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

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• Traîné en justice

  Raoul Hunter. 16 octobre 1980

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

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