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Daniel Gagnon ; Jean Roy ; Ministère des Communications ; Ministère de la Justice. Numérisé en 2021 (original créé en 1985)
Voir: The Court is Now in Session (VC98-208, P1)
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Latraverse, Jean-Claude, auteur
1Rapport sura situation dea Cour itinérante au Nunavik RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA COUR ITINÉRANTE AU NUNAVIK Me Jean-Claude Latraverse 2 Rapport préparé àa demande du président dea Société Makivik, M.Pita Aatami, et du ministre dea Justice et procureur général du Québec, M.Simon Jolin-Barrette
Documentaire sur le rôle de la cour itinérante en régions éloignées, notamment dans le Grand Nord du Québec. Mise en scène exp [...]
deui permettre de rendre une meilleure justice.L’une des mesures de ce plan porte sur’amélioration des services en milieu autochtone éloigné.Présente dans ce milieu depuis plusieurs années pare biais d’un système appelé communément «a cour itinérante »,a Cour du Québec y a constaté certainesacunes en matière
québécois .44 Tableau 4 : Coûts annuels de transport et de gardiennage des prévenus Nunavimmiuts poure Corps de police régional Kativik .51 Tableau 5 : Dépenses engagées pare ministère dea Sécurité publique en 2014-2015 poure transport eta garde des personnes incarcéréesors dea présence dea Cour itinérante .53
d’Abitibi-Témiscamingue, Me Peggy Corbel Warolin › Me Hubert Besnier, ancien bâtonnier dea Côte-Nord › Me Johanne McNeil, présidente du Comité consultatif du Barreau en regard du droit des peuples autochtones Ministère dea Justice du Québec eta Cour du Québec Les juges dea Cour itinérante, Cour du Québec › Madame
de correcteur d’épreuves ministérielles de français et d’anglais au ministère de’Éducation, de’Enseignement supérieur et dea Recherche (MEESR); un emploi pourvu par un employé du ministère dea Justice (MJQ) affecté à une Cour itinérante située dansa région administrative du Nord-du-Québec.1 Des modifications
’accessibilité physique des palais de justice, points de service de justice et cours itinérantes; 2.veiller à assurer’accessibilité aux services juridiques ou d’accompagnement poures personnes handicapéesors deeur trajectoire judiciaire (accessibilité aux services); 3.participer au déploiement, dans touteses régions
Victimisation .4 1.1.3 Taux d’incarcération .4 1.1.4 Engorgement du rôle dea Cour itinérante .5 1.1.5 Surreprésentation des enfants autochtones danses services de protection .6 Études et commissions d’enquête .6 Plan d’action des gouvernements .7 1.3.1 Au Québec .7 1.3.2 Au Canada .8 Constat .11 2.LES INITIATIVES DU BARREAU
d’accommodation.Seule palais de justice de Kuuuaq présente des difficultés d’accès poures personnes à mobilité réduite.Des travaux de réfection sont en cours etes correctifs nécessaires seront apportés pour remédier àa problématique.En ce qui concernea cour itinérante, une réflexion a été amorcée quant à’accessibilité
.Lorsque cela est requis, il y a collaboration aveca SQI àa mise en place de mesures d’accessibilité.Lorsque requis, il y a collabora- tion afin de rendre accessibles aux personnes à mobilité réduiteesocaux utilisés para Cour itinérante.• L’inaccessibilité de certainsocaux utilisés para Cour itinérante poures personnes
décisive sur’audacieux projet de cour itinérante.JEAN-CHARLES COUTU, un juge engagé auprès des communautés autochtones du Nord-du-Québec Jean-Charles Coutu est déjà très impliqué danses milieux juridique, politique et commu- nautaireorsqu’il acceptee poste de juge poura Cour itinérante du district judiciaire
para cour itinérante 26 Tableau III Nombre et pourcentage d'employés réguliers et occasionnels par catégorie d'emploi 29 Tableau IV Effectif autorisé (comparatif au 31 mars) 30 Tableau V Répartition des dépenses et des budgets alloués (en milliers de dollars) 30 Tableau VI Répartition des dépenses en ressources
, juge àa Cour du Québec agi sur moi comme un aimant.Mon ami,e juge Jean-Charles Coutu, était alors juge coordonnateur poura Cour itinérante du district de’Abitibi, donte greffe est situé à Amos.J’exprimai mon intention de’aider danse Nord.Certaines formalités réglées, je devins’un des juges itinérants
, dans’ensemble du Québec, à’exception dea cour itinérante, des procureures ou procureurs pour traiteres dossiers suivante principe dea poursuite verticale en matière de violence conjugale (un seul procureur du début àa fin) DPCP • Désignation de 35 procureures et procureurs.• 35 procureures et procureurs
d’accueil .20 2.3.5 Le manque d’unités de réadaptation au Nunavik .21 2.3.6 Des difficultés de collaboration entrees parties prenantes .21 2.4 Les difficultés dea Cour itinérante .22 2.4.1 L’accès àa visioconférence .22 2.4.2 Un nombre insuffisant de jours d’audience .22 3 LES ACTIONS URGENTES À POSER POUR ASSURER
administratives.Les juges sont polyvalents et siègent régulièrement à plus d’une chambre.Les juges et juges de paix magistrats se déplacent danses points de service répartis sur’ensemble du territoire et, danse cadre dea cour itinérante, ils se rendent à Natashquan, Saint-Augustin, Blanc-Sablon, La Romaine, Kawawachikamach
dea Cour itinérante dea Cour du Québec pour établir un premier contact aveca population et aveces acteurs du système judiciaire du Nord.Cette mission, tout comme celle quea bâtonnière élue du Québec, Me Johanne Brodeur, Ad.E, a menée à Kawawachikamach et à Matimekush-Lac John, s’inscrivait danse cadre du plan
pour assurer et faciliter’accessibilité physique aux palais de justice, aux points de service de justice, aux cours itinérantes et au centre de services intégrés.• accessibilité aux immeubles,ieux et installations • approvisionnement en biens et en services accessibles 2) Veiller à assurer’accessibilité aux services
