522324 résultats

Liste des résultats de recherche

• Cour municipale de Montréal

  1952

  2 éléments. Fonds La Presse

  Photographies

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• Rapport public ..., cours municipales

  2014

  Québec (Québec) : Cour du Québec, 2015

  R A P P O R T P U B L IC 2014 COURS MUNICIPALES LLLeeesss cccooouuurrrsss mmmuuunnniiiccciiipppaaallleeesss ::: uuunnn rrréééssseeeaaauuu,,, uuunnneee uuussstttiiiccceee dddeee ppprrroooxxxiiimmmiiitttééé R A P P O R T P U B L IC 2014 Les cours municipales : un réseau, une justice de proximité Cette publication

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport public ... / Cours municipales du Québec

  2023-2024

  Québec : Cours municipales du Québec, 2025

  Publications en série

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• Thérèse Lemay-Lavoie, juge à la cour municipale

  Photo Gaby (Gabriel Desmarais). Mai 1961

  2 éléments. Fonds Gabriel Desmarais (Gaby)

  Photographies

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• Consultation sur place seulement

  Isabelle Roy, procureure à la Cour municipale de Laval

  Photos Pro Multi +. 23 octobre 2003

  6 éléments. Fonds Photos/Pro Multi

  Ce dossier a été commandé par André Gagnon pour le magazine Le Monde juridique. Des photographies ont probablement été payées [...]

  Photographies

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• Assermentation du juge en chef. Cour municipale de Montréal. Montréal

  Henri Rémillard. 1980

  5 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Ces images de la cérémonie ont été créées pour Yvon Lavoie du Palais de justice

  Photographies

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• Guide des cours municipales : présentation et meilleures pratiques

  Montréal : Barreau du Québec, 2023

  GUIDE DES COURS MUNICIPALES : PRÉSENTATION ET MEILLEURES PRATIQUES MISSION DU BARREAU Le Barreau du Québec assurea protection du public, contribue à une justice accessible et de qualité, et défenda primauté du droit.Le Barreau du Québec remerciees membres du groupe de travail qui a élaborée présent guide

  Livres

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• Bilan ... / Cour municipale commune de Rivière-du-Loup

  2014

  Rivière-du-Loup, Québec] : Ville de Rivière-du-Loup, [2011?]-[2017

  a Cour municipale commune de Rivière-du-Loup Bilan 2014 TABLE DES MATIÈRES Mot du directeur .4 Introduction.5 Rappel des grandes étapes d’implantation dea cour municipale .6 La population desservie .7 Les séances de cour .9 Tableau 1 : Statistique sure nombre de constats traités para cour municipale commune

  Rapports annuels Publications en série

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• Bilan ... / Cour municipale commune de Rivière-du-Loup

  2015

  Rivière-du-Loup, Québec] : Ville de Rivière-du-Loup, [2011?]-[2017

  Cour municipale commune de Rivière-du-Loup Bilan 2015 TABLE DES MATIÈRES Mot du directeur .4 Introduction.5 Rappel des grandes étapes d’implantation dea cour municipale .6 La population desservie .7 Les séances de cour .9 Tableaux 1 : Statistique sure nombre de constats traités para cour municipale commune

  Rapports annuels Publications en série

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• Bilan ... / Cour municipale commune de Rivière-du-Loup

  2013

  Rivière-du-Loup, Québec] : Ville de Rivière-du-Loup, [2011?]-[2017

  Cour municipale commune de Rivière-du-Loup Bilan 2013 TABLE DES MATIÈRES Mot du directeur .4 Introduction.5 Rappel des grandes étapes d’implantation dea cour municipale .6 La population desservie .7 Les séances de cour .9 Données diverses relatives àa cour municipale commune de Rivière-du-Loup.10 Tableau 1

  Rapports annuels Publications en série

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• Bilan ... / Cour municipale commune de Rivière-du-Loup

  2012

  Rivière-du-Loup, Québec] : Ville de Rivière-du-Loup, [2011?]-[2017

  Cour municipale commune de Rivière-du-Loup Bilan 2012 TABLE DES MATIÈRES Mot du directeur .4 Introduction.5 Rappel des grandes étapes d’implantation dea cour municipale .6 La population desservie .7 Les séances de cour .8 Données diverses relatives àa cour municipale commune de Rivière-du-Loup.9 Tableau 1

  Rapports annuels Publications en série

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• Bilan ... / Cour municipale commune de Rivière-du-Loup

  2011

  Rivière-du-Loup, Québec] : Ville de Rivière-du-Loup, [2011?]-[2017

  RAPPORT D’OPÉRATION 2011 Page 2 TABLE DES MATIÈRES Mot du directeur .4 Introduction.5 Rétrospective d’implantation dea cour municipale .6 La population desservie .7 Les séances de cour .8 Données diverses relatives àa cour municipale commune de rivière-du-Loup .9 Tableau 1 : Statistique sure nombre de constats

  Rapports annuels Publications en série

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• Bilan ... / Cour municipale commune de Rivière-du-Loup

  2008-2010

  Rivière-du-Loup, Québec] : Ville de Rivière-du-Loup, [2011?]-[2017

  RAPPORT D’OPÉRATION (années 2008-2009-2010) Page 2 TABLE DES MATIÈRES Mot du directeur .4 Introduction .5 Rétrospective d’implantation dea cour municipale .6 La population desservie .8 Les séances de cour .9 Données diverses relatives àa cour municipale commune de rivière-du-Loup .10 Tableau 1 : .11 Statistique

  Rapports annuels Publications en série

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• Bilan ... / Cour municipale commune de Rivière-du-Loup

  2016

  Rivière-du-Loup, Québec] : Ville de Rivière-du-Loup, [2011?]-[2017

  a Cour municipale commune de Rivière-du-Loup Bilan 2016 TABLE DES MATIÈRES MOT DU DIRECTEUR .4 INTRODUCTION .5 RAPPEL DES GRANDES ÉTAPES D’IMPLANTATION DE LA COUR MUNICIPALE.6 LA POPULATION DESSERVIE .7 LES SÉANCES DE COUR .9 Tableaux 1 Nombre de constats traités para cour municipale commune délivrés

  Rapports annuels Publications en série

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• Consultation sur place seulement

  Cour municipale de Lévis, dossiers de juridiction pénale, 1996-2019 (fermés en 2023)

  1996 - 2023

  2 éléments. Fonds Cour municipale de Lévis

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Cour municipale de Lévis, dossiers de juridiction pénale, 1997-2019 (fermés en 2022)

  1997 - 2022

  3 éléments. Fonds Cour municipale de Lévis

  Archives textuelles

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• Recueil de délais de conservation à l'intention des cours municipales du Québec

  Québec] : Archives nationales du Québec, 2005

  ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC RECUEIL DE DÉLAIS DE CONSERVATION À L’INTENTION DES COURS MUNICIPALES DU QUÉBEC QUÉBEC ÉDITION RÉVISÉE 2005 2 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 4 Révision du recueil de délais de conservation 4 Plan de classification 4 Exemplaire principal et exemplaire secondaire 5 Versement de dossiers

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• Rapport du Comité de rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales

  2001-2004 | Septembre 2001

  Québec : Ministère de la justice], 2001-2004

  RAPPORT du Comité de rémunération des juges dea Cour du Québec et des cours municipales septembre 2001 Typographie et mise en pages : Typo Litho composition inc. Wilson & Lafleur Ltée, Montréal, 2001 Une filiale de Communications Quebecor Inc.Tous droits réservés Dépôtégal 3e trimestre 2001 Bibliothèque nationale

  Publications en série

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• Rapport du Comité de rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales

  2004-2007 | Septembre 2004

  Québec : Ministère de la justice], 2001-2004

  RAPPORT DU COMITÉ DE LA RÉMUNÉRATION DES JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC ET DES COURS MUNICIPALES - Avant-propos - Rapport dea formation relative aux juges dea Cour du Québec - Rapport dea formation relative aux juges des cours municipales - Conclusion AVANT-PROPOS Le 31 mars 2004,e gouvernement du Québec

  Publications en série

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• Réponse du gouvernement au Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales

  Québec : Ministère de la justice], 2001

  RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU COMITÉ DE LA RÉMUNÉRATION DES JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC ET DES COURS MUNICIPALES Le 21 mars 2001,e gouvernement nommait pour un mandat de trois anses membres du Comité dea rémunération des juges dea Cour du Québec et des cours municipales, ci-après appelée Comité O

  Livres

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