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• Arrêt qui sursis l'exécution de l'arrêt du 6 juin 1712, dans la cause de maître Paul Dupuy (Dupuis), écuyer, conseiller du Roi et son lieutenant particulier à Québec et faisant les fonctions de lieutenant général, contre Philippe Peiré, marchand de Montréal, au sujet de certains comptes, le conseil ordonne aux parties de comparaître lundi prochain

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 juin 1712

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par maître Paul Dupuy [...]

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• Arrêt qui sursis l'exécution du contrat de constitution de rente pendant un mois et ordonnant aux parties, Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye), conseiller, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec, et Olivier Morel, écuyer, sieur de LaDurantaye, de compter devant Louis Rouer de Villeray, premier conseiller et Jean Gobin, marchand

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 mars 1698

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Charles Aubert de LACHESNAIS conseiller en ce Conseil appel [...]

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• Arrêt qui sursis l'exécution du contrat de constitution de rente pendant un mois et ordonnant aux parties, Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye), conseiller, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec, et Olivier Morel, écuyer, sieur de LaDurantaye, de compter devant Louis Rouer de Villeray, premier conseiller et Jean Gobin, marchand

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 mars 1698

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Charles Aubert de LACHESNAIS conseiller en ce Conseil appel [...]

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 30 avril 1737, dans la cause entre Jean-Baptiste Maisonbasse, orfèvre, et Elisabeth Couteron, sa femme, contre Jean-Baptiste Dupéré Cependant, a sursis l'exécution du présent arrêt jusqu'à la fin de septembre prochain

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 août 1737

  8 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Requête de Pierre Lefebvre, tonnelier de Québec, demandant sursis à l'exécution d'un arrêt rendu contre lui le 23 novembre 1699, déboutée et exécution du dit arrêt

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er décembre 1699

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête de Pierre Lefebvre tonnelier en cette ville tendante à ce [...]

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• Requête de Pierre Lefebvre, tonnelier de Québec, demandant sursis à l'exécution d'un arrêt rendu contre lui le 23 novembre 1699, déboutée et exécution du dit arrêt

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er décembre 1699

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles MARQUIS huissier présent d'une part, et Pierre GIROUARD ma [...]

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• Sursis à l'exécution de l'arrêt du 5 juillet 1677, dans la cause des huissiers du Conseil contre les huissiers de la Prévôté, et ordre à ces messieurs d'exercer leurs fonctions comme par le passé

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 août 1706

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre les huissiers de ce Conseil demandeurs en requête par eux présenté [...]

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• Sur les représentations faits par les habitants de Deshambault contre l'arrêt rendu au profit du sieur De la Gorgendière, le Conseil ordonne un sursis à l'exécution dudit arrêt jusqu'à ce qu'il en soit jugé définitivement

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 19 mars 1763

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

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• Sursis à l'exécution de l'arrêt rendu le 5 février 1714 entre Charles Guillot et Romain Dolbec, comme ayant épousé Geneviève Guillot, contre Louis Bardet, boucher de Québec, jusqu'à ce que les parties aient rendu compte de la communauté ayant existé entre le dit Bardet et Geneviève Trépanier (Trépagny), sa première femme

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 février 1714

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-sixième février mille sept cent quatorze. Le Conseil asse [...]

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• Arrêt portant sursis à l'exécution de l'arrêt du 25 avril et qu'il sera donné avis au Roi de tout ce qui a été écrit au sujet du dit sieur [François-Marie] Perrot, et que Sa Majesté sera très humblement suppliée de vouloir donner ses ordres à ce propos

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 mai 1681

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Après l'arrêt rendu et signé, Monsieur le gouverneur a dit que puisque l [...]

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• Arrêt portant sursis à l'exécution de l'arrêt du 25 avril et qu'il sera donné avis au Roi de tout ce qui a été écrit au sujet du dit sieur [François-Marie] Perrot, et que Sa Majesté sera très humblement suppliée de vouloir donner ses ordres à ce propos

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 mai 1681

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Après l'arrêt rendu et signé, Monsieur le gouverneur a dit que puisque l [...]

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• Arrêt qui déclare le défaut du 15 mars 1734 bien et dûment obtenu dans la cause entre Antoine d'Ailleboust de Menthet, demeurant en la ville de Montréal et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 31 octobre 1732, et le sieur Paul Guillet, bourgeois de Montréal. Pour le profit de ce défaut, le Conseil a sursis à l'exécution de la sentence en appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 mai 1734

  Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 19 mai 1733, dans la cause entre Jean Moran, messager du Roi à Québec, et Barthélemy Cotton, bourgeois de Québec. Le Conseil sursis à l'exécution du présent arrêt pendant un mois, passé ce délai, il sera exécuté purement et simplement

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 juin 1733

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Sentence rendue dans le procès entre Pierre Boulay (Boulet, Boulé) et le nommé Desmoliers, à l'effet que le demandeur comparaîtra en personne dans quinzaine pour être entendu, et jusque là, il y a sursis à l'exécution de la sentence, et signification de ladite sentence aux sieurs Desmoliers et Saillant, suivant la requête du sieur Boulay, et assignation donnée audit Desmoliers de comparaître

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 novembre 1750 - 24 décembre 1750

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Sursis à l'exécution de l'arrêt du 12 novembre 1686 prohibant la saisie et la vente des bestiaux, jusqu'au 1er janvier 1708 en vertu de la requête présentée par Pierre Peiré, Nicolas Pinault (Pineau), Pierre Plassan, Guillaume Gaillard, Charles Perthuis, Jean-François Martin Delino (de Lino), Jacques Fournel, Jacques Brousse, Claude Pauperet, Joseph Riverin, Pierre Dupont, Charles Guillimin, Louis Prat, Dominique Bergeron et Jacques Barbel, marchands de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 janvier 1707

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-quatrième jour de janvier mille sept cent sept. Le Consei [...]

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• Sursis à l'exécution du règlement touchant les bouchers, suite à la déclaration faite par Pierre Duroy, Michel Cadet et Geneviève Trépanier (Trépagny) femme de Louis Bardet, marchands bouchers de Québec, et permission aux dits bouchers de vendre la viande de boeufs depuis Pâques prochain jusqu'au 1er juillet 1706 sur le pied de 4 sols la livre et depuis le 1er juillet jusqu'à Pâques de l'an prochain sur le pied de 3 sols la livre et le veau sur le pied de 4 sols la livre pendant toute l'année

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 mars 1706

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le procureur général du Roi est entré. Vu par le Conseil la déclaration [...]

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• Appel mis à néant de la sentence d'adjudication rendue en la Prévôté de Québec, le 16 mai 1731, dans la cause de Joseph Amyot de Vincelotte et Louis Thibault. Il est ordonné que la sentence sortira son plein et entier effet et, cependant, a sursis à l'exécution du présent arrêt pour une durée d'un mois, pendant lequel temps, seront reçues aux greffes de la Prévôté les enchères que Thibault pourra faire mettre par personnes solvables à la terre en dispute et au-dessus des 700 livres, pour lesquelles elle a été adjugée au sieur Amyot de Vincelotte. Le dit mois passé, sans qu'il soit survenu d'enchérisseur, le dit présent arrêt sera exécuté

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 juillet 1731

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel de la sentence rendue, le 20 septembre 1756, contre Marianne, sauvagesse montagnaise, accusée d'avoir volé de nuit chez le sieur Douville, où elle était en service. Marianne est condamnée à être pendue à une potence qui sera dressée devant la porte de la maison du dit sieur Douville. Le Conseil a sursis à l'exécution de l'arrêt, jusqu'après la visite du chirurgien-major de l'Hôtel-Dieu de Québec, en compagnie d'une sage-femme, pour connaître l'état de grossesse allégué par la condamnée

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 novembre 1756

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrêt du 15 du présent mois dans la cause de Guillaume Guion, habitant de Verchères, contre Gabriel Ledoux, habitant des îles Bouchard. Cependant, le Conseil a donné acte au dit Guillaume Guion, de l'offre faite par lui de consigner au greffe du Conseil la somme de 300 livres qu'il doit pour le restant du prix de l'acquisition de la terre en contestation

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 décembre 1727

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Édit du Roi ordonnant, pour faire face aux dépenses occasionnées par la défense de la colonie telle que les fortifications de Québec, l'imposition de droits à l'entrée et à la sortie des marchandises exemptées par l'arrêt du 23 janvier 1747, selon l'état et tarif desdits droits, état et tarif des droits, arrêt du Conseil d'état du Roi permettant un sursis à l'exécution de l'édit de février 1748, qui s'appliquera lorsque la paix sera revenue dans la colonie, arrêts du Conseil supérieur de Québec visant à faire enregistrer l'édit du Roi ainsi que l'état et tarif des droits et l'arrêt du Conseil d'état du Roi

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 février 1748 - 5 août 1748

  58 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend deux copies extraites des registres du Conseil supérieur de Québec de l'édit du Roi quant à l'imposition d [...]

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