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• Fonds Comités de la pétition de 1828

  Octobre 1828

  Fonds Comités de la pétition de 1828

  Le fonds contient un certificat reconnaissant les mérites des députés John Neilson, Denis-Benjamin Viger et Austin Cuvillier a [...]

  Archives textuelles

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• Rapport annuel... Bibliothèque et Archives nationales du Québec

  2007-2008

  Montréal : la Bibliothèque], 2006-2012

  spectacle de Théâtre àire, une série coproduite par BAnQ ete Centre des auteurs dramatiques, mettant en vedettea dramaturge Carole Fréchette.Acquisition du fonds Comité dea pétition de 1828, qui comprend un certificat reconnaissantes mérites des députés John Neilson, Denis-Benjamin Viger et Austin Cuvillier comme

  Rapports annuels Publications en série

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• The Quebec gazette = La gazette de Québec

  22 décembre 1828, lundi 22 décembre 1828

  Quebec, Quebec : printed by Brown & Gilmore, 1764-1874

  .Montreal Grol Bill, House in Committee on the BA relating toands held in Free and Cavmon Soceage, on the expediency of erecting Court [Jouses and Gols in the more populous parts of the Province.Tuesday, 23d December, 1828, House in Committee an J.II Morand's Puiidion, on B. uyer\u2019s Petition, on A.Woud's Petition

  Journaux

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• Le Canada-français /

  janvier 1920, Le Comité des griefs de 1828

  Québec : Université Laval, 1888-1946

  LE COMITÉ DÉS GRIEFS DE 1828 Le 13 décembre 1827, se tenait à’hôtel Malhiot une assemblée des électeurs dea cité et des faubourgs de Québec, favorables àa politique suivie para Chambre.Elle était convoquée pour “ considérer s’il ne serait pas expédient de soumettre par une humble pétition à Sa Majesté

  Revues

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• Canadian spectator

  27 décembre 1828, samedi 27 décembre 1828

  Montréal : James Lane, 1822-1829

  , @ The bili to continue the Parlinment, vo! witietonding the deatir Buf the King, wes ordered to be engroseed.A The order of ihe duy to consider Lhe petition ngninst Mr, Stoarls ; \\ Mreturs for the Upper Town of Quebec, was referred to a comit- Me.Lest Monslay, 15th Deer.1828.tee of the whole va Saturday, Quebec, ar

  Journaux

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• Le Canada-français /

  février 1920, Le Comité des griefs de 1828

  Québec : Université Laval, 1888-1946

  e 14 juillet para présentation d’une nouvelle pétition relative aux affaires canadiennes, il avaient parlé de manière à prouver qu’ils comprenaient notre situation.Uneettre de nos délégués, datée du 22 juillet 1828, annonçait ces heureuses nouvelles aux divers comités des pétitionnaires danses districts de Québec

  Revues

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• The Canadian controversy : its origin nature and merits

  Elliot, Thomas Frederick, 1808-1880

  London : Longnian, Orme, 1838

  hecame known, the same party which had been at.the head’ of the petitioners’ cause in 1828, remained knit together.They had all concurred in.those cordial and praiseworthy acknowledgments of the Committee’siberality which have been aboye quoted; but none of them were men to be satisfied with words: they awaited deeds, and

  Livres

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• The Quebec gazette = La gazette de Québec

  10 novembre 1834, lundi 10 novembre 1834

  Quebec, Quebec : printed by Brown & Gilmore, 1764-1874

  ! of the House of Commons, with a declaration that the British Government ha@ dune every thing in its * prier to give effect to the Tecommendations of the Committee of 1828 on the Petitions of the Colony, ; Will now know what description of persous he has to deal with; not upon the accusations of their \u2018

  Journaux

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• Message de Son Excellence le gouverneur en chef, mettant devant le Conseil législatif une copie de ses instructions et des instructions à la Commission royale (reçu le 28e septembre 1836)

  S.l. : s.n. 1836

  que contiente Supplément annuel de ces Volumes ; aux Rapports des Comités dea Chambre des Communes sures Affaires du Canada en 1828, et en 1834 ; aux témoignages donnés devante premier de ces Comités, et àa Correspondance Pétition de Québec, 5 Février entre mesprédécesseurs dans ce Départe-ment etes Gouverneurs

  Livres

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• The Quebec gazette = La gazette de Québec

  31 janvier 1833, jeudi 31 janvier 1833

  Quebec, Quebec : printed by Brown & Gilmore, 1764-1874

  il en soit,e pays a droit d\u2019insister sur\u2019adoption pleine et franchea recommandation du comité dea chambre des cowmunes sures pétitions du Canada de 1828, \u201c que cette branche \u201c dea constitution ait uneiaison plus étroite avece \u201c pays.\u201d Le conseilégislatif a passé samedi derniere bill

  Journaux

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• Benjamin Hart and 1829 /

  Montreal : National Archives, Canadian Jewish Congress, 1982

  Christian denominations in their battles for recognition.For more than a quarter of a century, sat on the colonial Executive Committee.1804-31, Richardson -30- December 13, 1828 To return to the Assembly: On the 13th of Dec., "Mr.Solicitor General, from the Special Committee to whom was referred the Petition of divers

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• Cours d'histoire du Canada /

  Vol. 3

  Chapais, Thomas, 1858-1946

  Québec : Librairie Garneau, limitée, 1919-1934

  , 1824, 1825, 1826.— La Gazette de Québec, 1824.—Tbe Canadian Spectator, 1824.— Le Spectateur Canadien, 1827.—La Minerve, 1827.—Archives du Canada: Papiers d'Etat du Bas-Canada, Q.164-A, 171.SIXIÈME LEÇON.L'enquête de 1828.—Assemblées publiques à Québec et à Montréal.— Formation de comités.—Les pétitions canadiennes

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• La Minerve

  08 décembre 1828, lundi 8 décembre 1828

  Montréal : [Augustin-Norbert Morin], 1826-1899

  chiecir jiees reeom- mandations du rapport du Comité du Failement Toypérial, vu sujet du Canada, scient suivies d'une prempte et entière sxéeution.Montréal, 17e.Novembre, 1228.Pétition de divers Mobitans dea Cilé de Montréal, présentée, par Mr.Leslie, àa Chambre d'nsemblée, Vendredi, \u2018ide.Novembre, 1828

  Journaux

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• L'Écho du pays

  19 juin 1834, jeudi 19 juin 1834

  St-Charles Village Debartzch : [s.n.], 1833-1836

  on cominençÂt paraecture du rapport du comité dea chambre_dés communes en 1828.M.Roebuck insista et obtint à ce qu\u2019on exzaminât nos pétitions de 1827, Leangage employé parord Aylmer dans des dépêchesues dans ce comité a paru ei inconvenant à'un des membres qu\u2019il a proposé d\u2019en faire bifler quelques

  Journaux

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• The Quebec gazette = La gazette de Québec

  03 décembre 1835, jeudi 3 décembre 1835

  Quebec, Quebec : printed by Brown & Gilmore, 1764-1874

  et anx colonies en général.Ils approuvèrentes démarches de présenteres pétitions, sans chercher À contrecarrere gonvernement.Après cette entrevue,es agens prièreut Lord Ripon de présenteres pétitions de Québec aux Lords, et M, E.Dennison, membre pour Nottinghamshire, qui était du comité du Canada de 1828

  Journaux

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• Le Canada-français /

  janvier 1921, Les 92 résolutions (fin)

  Québec : Université Laval, 1888-1946

  dea dépêche du secrétaire colonial communiqué à cette chambre pare message de Son Excellence,e 14 janvier dernier, démontre quee gouvernement de Sa 280 Le Canada français Majesté est encore disposé à donner effet aux recommandations contenues danse rapport du comité dea chambre des communes en date du 22 juillet 1828

  Revues

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• The Quebec gazette = La gazette de Québec

  04 avril 1833, jeudi 4 avril 1833

  Quebec, Quebec : printed by Brown & Gilmore, 1764-1874

  d\u2019une enquête à\u2019avenir.Poure présent, nous dirons seulement que depuis uea chambre d\u2019assemblée s\u2019est départie des pétitions u peuple en 1828 et du rapport du comité du Canada pour attaquer des anciennes institutions du pays,a constitution établie, et même'existence d\u2019une autre branche

  Journaux

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• Le Populaire : journal des intérêts canadiens

  26 avril 1837, mercredi 26 avril 1837

  Montréal : H. Leblanc de Marconnay, 1837-1838

  ,ui détaillant ses gricfs ctui demandant justice.En 1828, en conséquence de cetle pétition, Un comité fut nommé pour s\u2019enquérir den situation du Bas-Cunads, et cc comité quoique dans un parlement irréformé approuva entièrementa chambre d\u2019assemblée, réprimanda sévèremente gouverneur, et proposa de faire

  Journaux

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• Return with despatches and correspondence relative to the seigniorial and feudal tenure in Lower Canada

  Quebec : printed by John Lovell, 1852

  a Report made by a Committee of the whole Council, dated 5th Sep tember, 1828, on the Petitions of Dr.Mills, praying that theands held by him i the Seigniory of Sillery, part of the Estates of theate Order of Jesuits, may b granted to him in Free and Common Soccage.Approved by His Excellency th Governor in Chief, in

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• The Quebec gazette = La gazette de Québec

  19 mars 1829, jeudi 19 mars 1829

  Quebec, Quebec : printed by Brown & Gilmore, 1764-1874

  , chairman of the select committee to which was referred that part of the petition of Joseph Cawrbra and 1828 other inhabitavss of the Home District, for redress of grievances, i which reiates to the case of the Honorable Mr.Ju-tice Willis,ate one of His Majesiy's Judges of the Court of King's Bench in this Province, aud to

  Journaux

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