1653 résultats

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• Moins de paperasse, pour une relance innovante et efficace : plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025 / Ministère de l'économie et de l'innovation

  Québec (Québec) : [Ministère de l'économie et de l'innovation], [2021]

  de transport par taxi) 25 2.3.3.Le projet de règlement sur’encadrement d’activités en fonction deeur impact sur l’environnement 28 2.3.4.La réforme d’Investissement Québec eta volonté de mettre en place un guichet unique 30 2.3.5.Aideres entreprises en temps de COVID-19 32 2.4.Le commerce interprovincial 34 2.4.1.Le bilan

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• Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail

  2018-2021

  Québec, Québec] : Ministère de l'économie, de la science et de l'innovation, [2018]-

  Publications en série

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• Rapport du Groupe conseil sur l'allègement réglementaire au premier ministre du Québec

  Québec : Ministère du Conseil exécutif], 1998

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• Arrêt du Conseil ordonnant d'écrire à Monseigneur Colbert pour demander qu'il soit permis à toutes personnes de commercer en ce pays et la fondation de la Compagnie des habitants, suivant la requête de Jean Lemire, syndic des habitants de ce pays

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 octobre 1668

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté au Conseil souverain par Jean Lemire syndic [...]

  Archives textuelles

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• Lettre du Conseil à Monseigneur Colbert, en vertu d'un arrêt du même jour

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 octobre 1668

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ensuit la teneur de la lettre, Monseigneur, Les habitants du Canada rede [...]

  Archives textuelles

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• Main-levée accordée à Charles de Couagne sur 15 peaux d'orignaux saisies sur Jacques de Faye, marchand forain, et entérinement de la requête du dit de Faye et permission de jouir des privilèges des autres habitants du pays, et au surplus le condamnant à payer la somme de 50 livres pour les frais faits contre lui

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 avril 1683

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le procureur général du Roi demandeur en contravention aux règleme [...]

  Archives textuelles

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• Nouvelles de 1:00 PM

  9 janvier 1951

  Fonds Young & Rubicam limitée

  Au poste de radio CHLN de Trois-Rivières, André Cartier et Marcel Ladouceur sont les invités de l'émission les «Nouvelles de 1 [...]

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• La protection et la promotion des droits des travailleuses québécoises à l'heure de la prolifération des accords de commerce le besoin de clarifier les causes de menaces potentielles afin d'orienter l'action : étude effectuée pour le Conseil du statut de la femme / rédigée par Lucie Lamarche..., Rémi Bachand...

  Lamarche, Lucie, 1955-

  Québec] : Conseil du statut de la femme, 2003

  de’espace qui nous était alloué, nous avons tenté d’illustrer, à partir de’examen des règles fondamentales qui distinguentes traités de commerce international, comment ceux-ci sont susceptibles de fragilisere droit domestique en matière sociale et du 35 travail.L’attaque n’est pas frontale,oin deà, mais

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web Le devoir]

  15 août 2024, Ottawa dénonce l'augmentation des droits américains sur le bois d'oeuvre résineux

  Montréal, Québec] : [Le devoir], [2021]-

  Journaux

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• Vers quel régionalisme économique dans les Amériques?

  Deblock, Christian

  Montréal : Université du Québec à Montréal. Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC). Départements de science politique et de sociologie, 2000

  dansa même direction que celle qu'ils ont toujours cherché à donner aux institutions internationales, soit celle d'un modèle qui privilégiee droit de propriété sures droits sociaux d'une part, eta règle de droit sures droits économiques des États, d'autre part.Sur'organisation proprement dite des négociations

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• La Tempérance : lettre pastorale collective de S. Ém. le cardinal archevêque de Québec et de Leurs Excellences les archevêques et évêques de la province civile de Québec : en appendice, plans d'étude et bibliographie

  Montréal : l'École sociale populaire, Secrétariat de l'É.S.P. : l'Action paroissiale, 1938

  pour ce commerce et àui imposer des règlements administratifs quie gardent dans’ordre eta moralité, à n’accorder des droits de patente et des droits de vente qu’à des personnes responsables et réputées d’une grande honorabilité; à faire appliquer enfin en touteoyauté et rigueuresois déjà existantes, et à réprimer

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• Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé et de services sociaux du Québec / Comité national des archives de la santé et des services sociaux (CNASSS) ; coordination, Audrey Bouchard, Daniel Ducharme ; collaboration, Manon Blondin [et 18 autres]

  Montréal, Québec] : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, juin 2018

  DIC Propriété intellectuelle et droits d’auteur Unité administrative détentrice du dossier principal Description et utilisation Documents relatifs àa propriété intellectuelle des inventions, des marques de commerce et autres innovations dontes droits appartiennent à’établissement.Types de documents Brevets

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web Le devoir]

  26 janvier 2024, Le gouvernement Biden a des «préoccupations» sur l'affichage en français

  Montréal, Québec] : [Le devoir], [2021]-

  Journaux

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• Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois

  Liste des règles | Version imprimable en fichiers de format PDF | Édition électronique à jour le vendredi 20 février 2004

  Montréal] : Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, 2004

  ,ettres patentes 01.19 Règlement 01.20 Distinction honorifique PLANIFICATION, ORGANISATION ET RÉGIE INTERNE 01.21 Planification administrative 01.22 Politique, procédure 01.23 Délégation de pouvoirs 01.24 Organisation administrative 01.25 Services aux clientèles 01.26 Évaluation des unités RAPPORTS ET STATISTIQUES 01.27

  Guides et manuels

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• L'hypermédia bulletin de la Direction générale des technologies de l'information et des communications

  Octobre | 2006

  Québec : Ministère des services gouvernementaux], 2005-2008

  ou officiels (lois, règlements, jugements, etc.), qu'ils soient réalisés par ses employés, un ministère, un organisme public ou un tiers qui a cédé à'État ses droits ouui a conféré uneicence d'utilisation.Ces droits comprennent notammentes droits d'auteur,es marques de commerce etes brevets d'invention.À titre

  Publications en série

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• L'hypermédia bulletin de la Direction générale des technologies de l'information et des communications

  Mai | 2005

  Québec : Ministère des services gouvernementaux], 2005-2008

  e gouvernement du Québec sures documents qu'il produit ou publie, que ces documents soient des textes administratifs ou officiels (lois, règlements, jugements, etc.), qu'ils soient réalisés par ses employés, un ministère, un organisme public ou un tiers qui a cédé à'État ses droits ouui a conféré uneicence d'utilisation.Ces

  Publications en série

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• L'hypermédia bulletin de la Direction générale des technologies de l'information et des communications

  Décembre | 2006

  Québec : Ministère des services gouvernementaux], 2005-2008

  intellectuelle Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détiente gouvernement du Québec sures documents qu'il produit ou publie, que ces documents soient des textes administratifs ou officiels (lois, règlements, jugements, etc.), qu'ils soient réalisés par ses employés, un ministère, un organisme

  Publications en série

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• Règlement régissant l'activité étudiante à HEC Montréal, programme de D.E.S. / HEC Montréal

  1er juin 2012

  Montréal] : HEC Montréal, 2010-2014

  et marches à suivre administratives donte sigle est ADM ete Règlement pédagogique propre au programme donte sigle est PGM.Seulses articles s'appliquant aux programmes de D.E.S.S., de M.Sc.en commerce électronique, de maîtrise en droit, option fiscalité (LL.M.) et microprogramme en expertise professionnelle CGA

  Publications en série

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• Règlement régissant l'activité étudiante à HEC Montréal, programme de D.E.S. / HEC Montréal

  1er juin 2011

  Montréal] : HEC Montréal, 2010-2014

  et marches à suivre administratives donte sigle est ADM ete Règlement pédagogique propre au programme donte sigle est PGM.Seulses articles s'appliquant aux programmes de D.E.S.S., de M.Sc.en commerce électronique, de maîtrise en droit, option fiscalité (LL.M.) et microprogramme en expertise professionnelle CGA

  Publications en série

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• Règlement régissant l'activité étudiante à HEC Montréal, programme de D.E.S. / HEC Montréal

  1er juin 2010

  Montréal] : HEC Montréal, 2010-2014

  administratives donte sigle est ADM ete Règlement pédagogique propre au programme donte sigle est PGM.Seulses articles s'appliquant aux programmes de D.E.S.S., de M.Sc.en commerce électronique, de maîtrise en droit, option fiscalité (LL.M.) et microprogramme en expertise professionnelle CGA apparaissent danse présent

  Publications en série

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