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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la démission de John Hale de son rôle de commissaire

  3 décembre 1800

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Arrêt portant commission au sieur de la Tesserie, conseiller, pour entendre la déposition de Jean-Baptiste LeGardeur, sieur de Repentigny, vu la démission du sieur de Mazé, commis à cet effet

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 janvier 1665

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la démission volontaire du sieur de Mazé conseiller en ce Conseil qu [...]

  Archives textuelles

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• Brouillon de procès-verbaux de réunions de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une action entreprise contre un certain Gipouloux (Gipoulou), au sujet d'une requête de John Kowark (Kowash) pour obtenir un lot dans le district de Montréal; au sujet de résumés des procès-verbaux à envoyer au lieutenant-gouverneur, Robert Shore Milnes; au sujet de la démission de John Hale de son rôle de commissaire; au sujet du refus de certaines personnes de payer leurs rentes constituées dans la ville de Québec

  9 septembre 1800 - 5 décembre 1800

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Pièce 1- procès-verbal de la réunion du 9 septembre 1800; pièce 2- procès-verbal de la réunion du 20 octobre 1800; pièce 3- pr [...]

  Archives textuelles

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• Délibération du Conseil au sujet d'une contestation entre demoiselle Marguerite de Chavigny, veuve de Thomas Douaire, sieur de Bondy et Gabriel Gosselin, curateur des enfants mineurs du dit sieur de Bondy

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 juillet 1668

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-quatrième juillet 1668. Le Conseil assemblé où présidait messir [...]

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la démission de John Hale de son rôle de commissaire; au sujet du refus de certaines personnes de payer leurs rentes constituées dans la ville de Québec selon les termes de leur acte de concession; au sujet de la requête de Louis D'Arveau (Darveau), de Jean-Baptiste Bédard et de Jean-Baptiste Jolicour (Jolicoeur), marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Ambroise; au sujet d'une requête de Pierre[-Louis] Panet concernant sa rente constituée; au sujet de l'attribution de terres non concédées et des arrérages dans la seigneurie de La Prairie de la Magdelaine (Prairie-de-la-Madeleine); au sujet de John Kowash; au sujet d'un plan de la seigneurie de la Prairie (Prairie-de-la-Madeleine); au sujet d'un site possible (la petite rivière de Montréal) pour l'érection d'un moulin; au sujet des intentions du lieutenant-gouverneur d'obtenir un rapport de ladite commission sur ses revenus; au sujet d'une requête de Louis Vincent; au sujet du papier-terrier de la seigneurie de Batiscan; au sujet du salaire du secrétaire de ladite commission (George Pyke)

  9 décembre 1800

  7 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Ladite requête de L. D'Arveau, J.-B. Bédard et de J.-B. Jolicour demande la confirmation de l'abandon du droit de sciage par l [...]

  Archives textuelles

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• Info-CA Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches Québec

  Juin | 2011

  Sainte-Marie : Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches, 2009-2011

  du commissaire régional Démission du commissaire régional Démission du commissaire régional Démission du commissaire régional aux aux aux aux plaintes et àa qualité des services.plaintes et àa qualité des services.plaintes et àa qualité des services.plaintes et àa qualité des services.M.Pierre Morin a fait connaître

  Publications en série

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• Proposition révisée de la Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire de la Chaudière-Appalaches présentée à la Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches

  Montmagny : Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches, 2009

  des commissaires.13 6.5 Durée du mandat des officiers .13 6.6 Remboursement des dépenses.13 6.7 Vacances et démission des commissaires .14 6.8 Séances du conseil des commissaires .14 6.8.1 Nombre de séances .14 6.8.2 Séances à huit clos et séances publiques .14 6.8.3 Séance spéciale .14 6.8.4 Participants : commissaires .14 6.8.5

  Livres

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• L'agora du Conseil Commission scolaire de Montréal

  Vol. 5, no 10 | Mai | 2013

  Montréal : Commission scolaire de Montréal, 2009-2017

  e renouvèlement des statuts des écoles FACE, Le Plateau, Fernand-Seguin, Le Vitrail, Louise-Trichet et Marguerite-De Lajemmerais.3 de 5 • Démission du commissaire de Westmount–Côte-des-Neiges-Sud Àa séance du 22 mai 2013,e Conseil des commissaires a reçua démission en date du 2 mai de M.Akos Verboczy à titre de commissaire

  Publications en série

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• Rapport annuel ... / Bureau de l'ombudsman de la ville de Laval

  2012

  Laval, Québec] : Bureau de l'ombudsman de la ville de Laval, [2012]-

  municipal a nommé Me Lemelin secrétaire générale et Mme Josée Cailloux présidente du Bureau.M.Claude Cartier agit à titre de vice-président depuisa création du Bureau.Au cours de’année 2012, quatre commissaires ont démissionné, soit : MM.François Lemay et Jacques Bisail-on ainsi que Mme Liette Lecavalier.Me Lemelin

  Rapports annuels Publications en série

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• Documents déposés à l'Assemblée nationale ...

  2012-2014

  Québec (Province) : Bibliothèque de l'Assemblée nationale, 1992-

  , concernantes incidents du 4 septembre 2012.M.Jacques Chagnon, président 44-20121107 Document Déposé par Dépôt n Uneettre, en date du 20 septembre 2012, adressée à M.Jacques Chagnon, président de’Assemblée nationale, transmise par Mme Christiane Cantin, commissaire àa Commission dea fonction publique, concernant sa démission

  Publications en série

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• Documents déposés à l'Assemblée nationale ...

  2012-2014 | Version du 2018-09-28

  Québec (Province) : Bibliothèque de l'Assemblée nationale, 1992-

  , concernantes incidents du 4 septembre 2012.M.Jacques Chagnon, président 44-20121107 Document Déposé par Dépôt n Uneettre, en date du 20 septembre 2012, adressée à M.Jacques Chagnon, président de’Assemblée nationale, transmise par Mme Christiane Cantin, commissaire àa Commission dea fonction publique, concernant sa démission

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• L'agora du Conseil Commission scolaire de Montréal

  Vol. 4, no 2 | Septembre | 2011

  Montréal : Commission scolaire de Montréal, 2009-2017

  une contribution financière, participera aux travaux de recherche, diffuseraes résultats et siégera au comité de direction.• Démission d’un commissaire scolaire M.François Vaillancourt, commissaire scolaire dea circonscription du Plateau-Mont-Royal, a donné sa démission au Conseil des commissaires pour des raisons

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• Rapport annuel de gestion... Commission de la représentation électorale du Québec

  2010-2011

  Sainte-Foy : la Commission], 2003-[2011

  , un sura suspension du processus de délimitation des circonscriptions électorales et’autre sure report des élections scolaires, a eu des conséquences directes sures activités dea Commission.Par ailleurs, à’automne 2010, un des deux commissaires a présenté sa démission au président de’Assemblée nationale.Cette démission était

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel ... / Bureau de l'ombudsman, Ville de Gatineau

  2013

  Gatineau (Qc) : Bureau de l'ombudsman, Ville de Gatineau, 2007-

  ’application du règlement demeure encore problématique poure citoyen.• Le commissaire Denis Carrier démissionne, voulant ainsi dénoncer’incapacité du Bureau à obtenira création d’un poste permanent de secrétaire de direction.• Un comité de coordination et de suivi est mis en place pour être plus actif danse fonctionnement

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel ... / Commission scolaire des Chênes

  2018-2019

  Drummondville : Commission scolaire des Chênes, [1990]-[2019]

  e contrat poure remplacement de’ascenseur à’école Marie Rivier à’entreprise Deshaies et Raymond inc ., au montant de 295 900 (avant taxes) .MARS 2019 DÉMISSION D’UNE COMMISSAIRE Conformément aux dispositions dea Loi sures élections scolaires,e secrétaire général dea commission scolaire, M .Bernard Gauthier

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• Rapport annuel de gestion Commission consultative de l'enseignement privé, [Ministère de l'éducation]

  9e rapport annuel | 2009-2010

  Québec : la Commission], 2006-

  non écoulée de son second mandat.Enfin, deux commissaires ont démissionné au cours de’année 2008-2009 (septembre 2008 et juin 2009).En juin 2009, quatre nouvelles personnes ont été nommées (décret 917-2009) pour un mandat de trois ans, tandis que trois commissaires eta présidente, donte premier mandat se terminait en 2009

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• L'agora du Conseil Commission scolaire de Montréal

  Vol. 2, no 8 | Mars | 2010

  Montréal : Commission scolaire de Montréal, 2009-2017

  du 24 mars 2010, qui s’est tenue au centre administratif.• Assermentation d’une nouvelle commissaire-parent représentante secondaire Par suite dea démission du commissaire-parent représentant’ordre d’enseignement secondaire, une nouvelle élection à euieu au Conseil central des parents (CCP), sousa supervision

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• Rapport annuel de gestion Commission consultative de l'enseignement privé, [Ministère de l'éducation]

  23e rapport annuel | 2023-2024

  Québec : la Commission], 2006-

  fin, soit Mme Corinne Levy Sommer.Para même occasion,e mandat dea présidente, Mme Renée Champagne, ainsi que ceux de M.Chris Adamopoulos et de Mmes Simone Leblanc et Marie-Claude Bénard ont été renouvelés.Depuis octobre 2023, un poste de commissaire est vacant en raison dea démission de Mme Henriette Morin

  Rapports annuels Publications en série

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• L'agora du Conseil Commission scolaire de Montréal

  Vol. 5, no 5 | Décembre | 2012

  Montréal : Commission scolaire de Montréal, 2009-2017

  , d’agrandissement et de constructioniés aux dossiers des capacités d’accueil, de’entretien ou du Programme de qualité de’air intérieur.Ce plan triennal représente un moyen de favorisera réalisation dea mission éducative dea CSDM.3 de 4 • Démission d’un commissaire Après cinq ans au sein du Conseil des commissaires à titre

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• Cap sur l'info

  Vol. 7, no 5 | 2012

  Gaspé (Québec) : Commission scolaire des Chic-Chocs, 2005-2012

  prises pare conseil des commissairesors de ses deux dernières séances ordinaires: 28 février 2012 Acceptation dea démission dea commissaire dea circonscription 1, madame Claire Fortin.Adoption du cadre d'organisation des services éducatifs danses écoles pour'année scolaire 2012-2013.Adoption des calendriers

  Publications en série

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