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• Le vol d'identité en bref! / Commission d'accès à l'information du Québec

  Québec] : [Commission d'accès à l'information du Québec], [2021

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• Rapport annuel de gestion ... / Commission d'accès à l'information du Québec

  2015-2016

  Québec (Québec) : Commission d'accès à l'information, 2003-[2020]

  à’information et protection des renseignements personnels.48 9.3 Mesures prises pour répondre aux recommandations du Vérificateur général du Québec .50 9.4 Emploi et qualité deaangue française .50 9.5 Éthique et déontologie des membres dea Commission .51 9.6 Allégement réglementaire et administratif .51 9.7 Accès à’égalité

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• Rapport annuel de gestion ... / Commission d'accès à l'information du Québec

  2008-2009

  Québec (Québec) : Commission d'accès à l'information, 2003-[2020]

  et dea Réforme des institutions démocratiques 3e étage, bureau 3.501 875, Grande Allée Est Québec (Québec) G1R 4Y8 Monsieure Ministre, C’est avec plaisir que nous vous transmettonse rapport annuel de gestion dea Commission d’accès à’information.Ce rapport rend compte des activités dea Commission duranta période

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• Rapport annuel de gestion ... / Commission d'accès à l'information du Québec

  2002-2003

  Québec (Québec) : Commission d'accès à l'information, 2003-[2020]

  nationale Hôtel du Parlement Québec (Québec) G1A 1A4 Monsieure Président, Conformément àa Loi sur’accès aux documents des organismes publics et sura protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1), je suis heureuse de vous transmettree rapport annuel de gestion dea Commission d’accès à’information

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• Rapport annuel de gestion ... / Commission d'accès à l'information du Québec

  2003-2004

  Québec (Québec) : Commission d'accès à l'information, 2003-[2020]

  des organismes publics et sura protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1), nous avons’honneur de vous transmettree rapport annuel de gestion dea Commission d’accès à’information du Québec.Ce rapport couvrea période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004.Veuillez agréer, Madamea Ministre,’expression

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• Rapport annuel de gestion ... / Commission d'accès à l'information du Québec

  2004-2005

  Québec (Québec) : Commission d'accès à l'information, 2003-[2020]

  , Grande Allée Est, 2e étage, Bureau 2.600 Québec (Québec) G1R 4Y8 Monsieure Ministre, C’est avec plaisir que nous vous transmettonse Rapport annuel de gestion 2004-2005 dea Commission d’accès à’information.Ce rapport rend compte des activités dea Commission duranta période s’échelonnant du 1er avril 2004 au 31

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• Rapport annuel de gestion ... / Commission d'accès à l'information du Québec

  2005-2006

  Québec (Québec) : Commission d'accès à l'information, 2003-[2020]

  A P P O R T A N N U E L D E G E S T I O N 2005-2006 15 LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE LES MANDATS ET LES FONCTIONS La Commission d’accès à’information du Québec a été constituée en 1982 para Loi sur’accès aux documents des organismes publics et sura protection des renseignements personnels1 (Loi sur’accès).Cetteoi

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• Rapport annuel de gestion ... / Commission d'accès à l'information du Québec

  2006-2007

  Québec (Québec) : Commission d'accès à l'information, 2003-[2020]

  dea Commission d’accès à’information au cours de’année 2006-2007.Le président, Jacques Saint-Laurent Québec, octobre 2007 2 15 2 0 0 6 - 2 0 0 7 RAPPORT ANNUEL DE GESTION LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE LES MANDATS ET LES FONCTIONS La Commission d’accès à’information a été instituée en 1982 para Loi sur’accès aux documents

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• Rapport annuel de gestion ... / Commission d'accès à l'information du Québec

  2007-2008

  Québec (Québec) : Commission d'accès à l'information, 2003-[2020]

  des activités dea Commission.Je déclare que’information contenue dans ce rapport annuel de gestion correspond aux activités dea Commission d’accès à’information au cours de’année 2007-2008.Le président, Jacques Saint-Laurent Québec, février 2009 2 3 LAPRÉSENTATIONGÉNÉRALE La Commission d’accès à’information

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• Rapport annuel de gestion ... / Commission d'accès à l'information du Québec

  2009-2010

  Québec (Québec) : Commission d'accès à l'information, 2003-[2020]

  des institutions démocratiques et de’Accès à’information Assemblée nationale 1er étage, bureau 1.39 Édifice Pamphile-Lemay 1035, rue des Parlementaires Québec (Québec) G1A 1A3 Monsieure Ministre, C’est avec plaisir que nous vous transmettonse Rapport annuel de gestion dea Commission d’accès à’information.Ce rapport rend

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  2010-2011

  Québec (Québec) : Commission d'accès à l'information, 2003-[2020]

  à’information 875, Grande Allée Est 2e étage, Bureau 2.600 Québec (Québec) G1R 4Y8 Monsieure Ministre, C’est avec plaisir que je vous transmetse Rapport annuel de gestion dea Commission d’accès à’information.Ce rapport rend compte des activités dea Commission duranta période s’échelonnant du 1er avril 2010 au 31 mars

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  2011-2012

  Québec (Québec) : Commission d'accès à l'information, 2003-[2020]

  Est 2e étage, Bureau 2.600 Québec (Québec) G1R 4Y8 Monsieure Ministre, C’est avec plaisir que je vous transmetse Rapport annuel de gestion dea Commission d’accès à’information.Ce rapport rend compte des activités dea Commission duranta période s’échelonnant du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.Si vouse souhaitez

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  2012-2013

  Québec (Québec) : Commission d'accès à l'information, 2003-[2020]

  C AI • RA PP O RT A N N U EL D E G ES TI O N 2 01 2- 20 13 575, rue Saint-Amable Québec (Québec) G1R 2G4 www.cai.gouv.qc.ca RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2012-2013 Ce rapport est disponible sure site Internet dea Commission d’accès à’information à’adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca Le genre masculin désigne

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  2013-2014

  Québec (Québec) : Commission d'accès à l'information, 2003-[2020]

  2013 2014 RAPPORT ANNUEL DE GESTION COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION DU QUÉBEC 575, rue Saint-Amable, bureau 1.10 Québec (Québec) G1R 2G4 www.cai.gouv.qc.ca RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2013-2014 Le présent rapport annuel de gestion est disponible danse site Internet dea Commission d’accès à’information

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  2014-2015

  Québec (Québec) : Commission d'accès à l'information, 2003-[2020]

  à’information et protection des renseignements personnels .42 Mesures prises pour répondre aux recommandations du Vérificateur général du Québec .44 Emploi et qualité deaangue française .44 Éthique et déontologie des membres dea Commission .45 Allégement réglementaire et administratif.45 Accès à’égalité en emploi .45

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  2019-2020

  Québec (Québec) : Commission d'accès à l'information, 2003-[2020]

  RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2019-2020 COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION DU QUÉBEC Ce rapport est disponible sure site Web dea Commission d’accès à’information à’adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca Le genre masculin désigne aussi bienes femmes quees hommes et n’est utilisé que pour allégere texte

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  2018-2019

  Québec (Québec) : Commission d'accès à l'information, 2003-[2020]

  , route de’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V 4M1 Madamea Ministre, C’est avec plaisir que je vous transmetse Rapport annuel de gestion dea Commission d’accès à’information.Ce rapport rend compte des activités dea Commission duranta période s’échelonnant du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.Si vouse souhaitez

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  2017-2018

  Québec (Québec) : Commission d'accès à l'information, 2003-[2020]

  Commission d’accès à ’ information du Québec Rapport annuel de gestion 2017-2018 Ce rapport est disponible sure site Web dea Commission d’accès à’information à’adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca Le genre masculin désigne aussi bienes femmes quees hommes et n’est utilisé que pour allégere texte

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  2016-2017

  Québec (Québec) : Commission d'accès à l'information, 2003-[2020]

  à’information et dea Réforme des institutions démocratiques 875, Grande Allée Est 5e étage, bureau H5.725 Québec (Québec) G1R 4Y8 Madamea Ministre, C’est avec plaisir que je vous transmetse Rapport annuel de gestion dea Commission d’accès à’information.Ce rapport rend compte des activités dea Commission

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• Rapport annuel ... Commission d'accès à l'information du Québec

  1999-2000

  Québec : Publications du Québec], [1983]-[2002

  Commission d'accès à'information du Québec Rapport annuel 1999-2000 2 Dépôtégal - 2000 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISBN 2-551-20307-4 ISSN 0823-0633 Gouvernement du Québec 2000 Tous droits réservés pour tous pays.La reproduction par quelque procédé

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