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• La mise à jour des études originalement préparées pour la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (1990-1991) et pour la Commission parlementaire d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté (1991-1992)

  Québec] : Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, Ministère du Conseil exécutif, cop. 2004

  d'étude des questions afférentes à'accession du Québec àa souveraineté (1991-1992) La mise à jour des études originalement préparées poura Commission sur'avenir politique et constitutionnel du Québec (1990-1991) et poura Commission parlementaire d'étude des questions afférentes à'accession du Québec

  Livres

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• Updating of the studies originally prepared for the Commission on the Political and Constitutional Future of Québec (1990-1991) and for the Parliamentary Committee to Examine Matters Relating to the Accession of Québec to Sovereignty (1991-1992) : report submitted to the Minister for Canadian intergovernmental affairs. General administrative report

  Québec] : Bureau de coordination des études, Ministère du Conseil exécutif, 2002

  Livres

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• Autochtones du Québec : autonomie, ententes et revendications bibliographie sélective / par Gilberte Boilard

  Boilard, Gilberte, 1950-

  Québec] : Assemblée nationale, Direction de la bibliothèque, Section de la référence et de l'information, 2008

  , particulièrement au niveau de'éducation et du développement économique.» 10.Commission d'étude des questions afférentes à'accession du Québec àa souveraineté.Mémoires présentés pares autochtones.[Québec : s.n.], 1992.A11A8 A29 Q83 1992 Mémoires Mémoires présentés par'Assemblée des Premières Nations,e Grand Conseil

  Livres

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• Bulletin de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

  Vol. 22, no 1 | Mars | 1993

  Québec : Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque], 2008-

  :a Commission d'étude des questions afférentes à'accession du Québec àa souveraineté eta Commission d'étude sur toute offre d'un nouveau partenariat de nature constitutionnelle,es deux commissions appuyées par un secrétariat commun.Seulses travaux dea première ont fait'objet de publi- cations dea part

  Publications en série

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• À rayons ouverts Bibliothèque nationale du Québec

  14e année, no 54 | Avril-juin | 2001

  Montréal] : la Bibliothèque, 1987-

  du Québec àa souveraineté.Québec : Commission d’étude des questions afférentes à’accession du Québec àa souveraineté, 1992, 86 f.Marillac, Alain.Passeport poura magie : 50 tours en poche.Ville Mont-Royal : Éditions du Rond- Point, 1992, 151 p.Marillac, Alain.Réussir par’amour de soi.Ville Mont-Royal : Éditions

  Revues

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• Le journal des souverains de coeur

  Vol. 8, no 5 | Mai | 2009

  Cowansville, Québec : Souveraineté la solution inc. 2002-

  actuelles sera assuré, ainsi que'ont confirmé cinq experts internationaux consultés danse cadre dea Commission d'étude des questions afférentes à'accession du Québec àa souveraineté, pare droit international public.C'est un des principeses mieux établis du droit international: un pays qui devient souverain

  Publications en série

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• Rapport annuel de gestion... Ministère du Conseil exécutif

  2001-2002

  Québec : le Ministère], 2002-

  et intergouvernemental de 1936 à mars 2001 ainsi que du rapport La mise à jour des études originalement préparées poura Commission sur’avenir politique et constitu- tionnel du Québec (1990-1991) et poura Commission parlementaire d’étude des questions afférentes à’accession du Québec àa souveraineté (1991-1992).De plus, il faut

  Rapports annuels Publications en série

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• La saison des idées : cahier de consultation

  Chantier de modernisation 3 | Le pays

  Montréal : Parti québécois, 2004

  de plusieurs fonctions ministérielles et fut président du Conseil du trésor de 1995 à 2001.Il fut membre dea Commission sur'avenir politique et cons- titutionnel du Québec en 1990 et dea Commission d'étude des questions afférentes à'accession du Québec àa souveraineté de 1991 à 1992.Jacques Léonard est maintenant

  Livres

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• Le devoir

  23 mars 2001, Cahier A

  Montréal : Le devoir, 1910-

  et dea commission d’étude des questions afférentes à’accession du Québec àa souveraineté.[.] L’étranglement fiscal Les besoins en santé, en éducation et en services sociaux croissent à un rythme qui va en s’accélérant Et devant ces pressants besoins,e Québec dispose de moyensimités.Pourtantes Québécois paient déjà

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  21 octobre 1995, Partie 1 samedi 21 (no 42)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  sur'avenir du Québec \u2022 Le rapport Allaire \u2022 Le rapport dea Commission Bélanger-Campeau.\u2022 Les premières études du Secrétariat àa restructuration du Québec \u2022 Les rapports dea Commission d étude des questions afférentes à'accession du Québec àa souveraineté.\u2022 Le projet deoi sura souveraineté

  Journaux

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• Documents déposés à l'Assemblée nationale ...

  1989-1994

  Québec (Province) : Bibliothèque de l'Assemblée nationale, 1992-

  politique et constitutionnel du Québec (1991, c.34), membres dea Commission d’étude des questions afférentes à'accession du Québec àa souveraineté: Poure parti gouvernemental M.Guy Bélanger, président M.Robert LeSage Mme Louise Bégin M.Cosmo Maciocia M.Jacques Chagnon M.Maurice Richard M.Michel Després M.Robert Thérien

  Publications en série

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• Cadre de référence sur l'attribution du statut d'auteur dans les productions scientifiques de l'Institut national de santé publique du Québec / auteures, Vicky Tessier, Yun Jen ; collaborateurs, Julien Chevrier [et sept autres]

  Tessier, Vicky, auteur

  Québec] : Institut national de santé publique du Québec, mai 2021

  du Québec Paradis Tice, P.(2005).Contributorship: promoting greater authorship integrity.American Medical Writers Association Journal, 20(1), 7‑9.Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes.(s.d.).Mise à jour des études originalement préparées poura Commission parlementaire d’étude des questions afférentes

  Livres

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• Rencontre

  Vol. 21, no 3 | Mai 2000

  Québec : Secrétariat aux affaires autochtones], 2000

  .André Binette est un avocat de Québec spécialisé danse droit autochtone ete droit constitutionnel.Au début des années 90, il a été conseiller poura Commission d’étude sur’avenir politique et constitutionnel du Québec (Commission Bélanger-Campeau) et poura Commission d’étude des questions afférentes à’accession

  Publications en série

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• Étude : les processus constituants et les indépendances nationales : perspectives internationales, comparées et québécoises

  Montréal : Institut de recherche sur l'autodétermination des peuples et les indépendances nationales, 2017

  àa souveraineté), dans Commission des questions afférentes à’accession du Québec àa souveraineté, Les attributs d’un Québec souverain. Exposés et études, volume 1, 1992, p. 655, en particulier’annexe 2, reproduite dans Turp, Le droit de choisir, op. cit., p. 465, ’et Daniel Turp, Le droit à’autodéter- mination du Québec

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• Le devoir

  28 septembre 1991, Page(s) complémentaire(s)

  Montréal : Le devoir, 1910-

  , au premier ministre du Québec : « Quea commission d'étude des questions afférentes à’accession du Québec àa souveraineté propose dès cet automnea question qui sera soumise àa populationors du référendum sura souveraineté».Le président du Mouvement Québec, M.Serge Demers, était flanquéors de sa conférence

  Journaux

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• Le devoir

  12 juillet 2001, Page(s) complémentaire(s)

  Montréal : Le devoir, 1910-

  rattachées au Québec etes îles plus éloignées.Selonui, touteses îles duittoral non rattachées au continent à marée basse autour du Nunavik appartiennent danses faits au Nunavut Quelque temps après, dans un texte publié para Commission d’étude des questions afférentes à’accession du Québec àa souveraineté

  Journaux

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• L'action nationale

  février 2016, Février

  Montréal : Ligue d'action nationale, 1933-

  2013 Février 2016 B \u2013 Études préparées àa demande dea Commission parlementaire d\u2019étude des questions afférentes à\u2019accession du Québec àa souveraineté (67 études) Première partie Les attributs d\u2019un Québec souverain Étude no 13 : Fernand Dumont, Quelques dimensions sociologiques du projet

  Revues

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• Le devoir

  07 février 1992, Page(s) complémentaire(s)

  Montréal : Le devoir, 1910-

  quieur conviente mieux », a déclaré M.Gros-Louis, qui présentait son mémoire àa commission parlementaire qui étudiees questions afférentes à'accession du Québec àa souveraineté.C’està une position diamétralement opposée à celle défendue plus tôt cette semaine, devanta meme commission, pares Algonquins, donte chef

  Journaux

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• Le devoir

  16 mai 1991, Cahier B

  Montréal : Le devoir, 1910-

  dea date de sa tenue CHAPITRE II Commission d’étude des questions afférentes à’accession du Québec àa souveraineté 2 — Est instituée, sous’autorité de’Assemblée nationale, une commission parlementaire spéciale désignée souse nom de Commission d’étude des questions afférentes à’accession du Québec àa souveraineté

  Journaux

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• La presse

  05 février 1993, B. Économie

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  es Québécois francophones etes minorités.Par exemple, danseur présentation devanta Commission d'étude des questions afférentes à'accession du Québec àa souveraineté,es professeurs Danielle Juteau et Marie Me Andrew affirmaient que: «Fondera nation suresiens de sang, c'est masquera production sociale

  Journaux

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