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  • La corvée et les autres devoirs envers l'État : histoire législative

    Le Blanc, Luc

    Québec : Le Blanc, Luc, 2018

    une enquête concernante chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental [(1885) 48 Vict., c. 11 (Qué.)]. 436 Acte à’effet d’autorisera nomination d’une commission royale pour faire une enquête sur certains faits concernant’administration des affaires municipales dea cité de Montréal [(1887) 50 Vict., c. 55

    Livres

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  • La Presse

    10 mars 1909, mercredi 10 mars 1909

    Montréal : [La presse], 1884-2017

    Ue publications montréa- en conseil,e pouvoir de nommer un nom des citoyens, donnea définition jtaises ainsi que contre M.1 éehevin Aurons-nous uue commission royale chargée de faire une enquête sur\u2019administration des affaires dea Cité par notre conseil de ville depuise mois de février 1903.Voilàa question que st

    Journaux

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  • La patrie

    27 mai 1909, jeudi 27 mai 1909

    Montréal, 1879-1957

    par trois ril-e contribuables de Montréal, ; demandant qu'une commission soit instituée en vue de faire enquête sur'administration des affaires muti- cipales, avait êté présentée auieu- : t-gouverneur en conseil.Le conseil de ville de Montréal 9 donné son adhésion àa requête etes , citoyens avaient non esulement

    Journaux

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  • L'Avenir du Nord

    17 décembre 1909, vendredi 17 décembre 1909

    Saint-Jérôme : [s.n.], 1897-1969, 1981-

    , dit quelque.Le juge Caution, chargé pare gouvernement provincial de faire une enquête sur 1 administration municipale de Montréal, a remis son rapport au conseil des ministres de Québec.Cette enquête avait été demandée par des contribuables de Montréal et de nombreuses corporations telles «piee Board of Trade

    Journaux

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  • La patrie

    20 janvier 1899, vendredi 20 janvier 1899

    Montréal, 1879-1957

    adopte ue dans opinion du conseil a Board of Trade de Montreal, une ricuse enquête par une Commiss Royale, relativement à'administ: tion des aflairés civiqques.aurait po résultat de nous ohtemz on meiller gouvernement civique, ete comsetl ; hosse pilossonu nta jetition qui 4 prochamement prowentée auieute MANU

    Journaux

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  • Le soleil

    14 février 1961, mardi 14 février 1961

    Québec : Le soleil, [1896]-

    dea Corporation du gaz naturel du Québec ont toujours conservéa plus parfaite harmonie danseurs décisions, a-t-on affirmé hier devanta commission royale d'enquête sur'administration de\u2019Union nationale.M.André Nadeau conseiller dea commission royale, a demandé à'avocat montréalais.M.Marcel Piché, contrôleur

    Journaux

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  • La patrie

    26 février 1909, vendredi 26 février 1909

    Montréal, 1879-1957

    en faveur dea nomination d'une commisson royale pour eruêtee sures affaires musicipaler de Montréal qu'il a adreante au conseil des mintntres dea province de Québec.le club Saint-Jean Baptiste axprime'opinion quaes citoyens de Montréal sont insitisfaite deene administration à'Hatel-de- Ville.et que des a ta ant

    Journaux

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