98291 résultats

Liste des résultats de recherche

• Arrêt portant que maître Jean-Baptiste Migeon, juge bailli de Montréal, aura communication des pièces du sieur Jean Cavelier, prêtre

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 octobre 1679

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi 26 desdits mois et an du matin. Le Conseil assemblé. Absents. M [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt ordonnant que dans trois jours les parties, Claude Baillif, architecte, et Christophe Martin auront communication des pièces qu'elles ont produites au procès

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 août 1678

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Depeiras est sorti. Monsieur l'évêque est entré. Entre Claude B [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt ordonnant la communication des pièces au procureur général, dans la cause de Maurice Averty et Jean Caillault dit Baron et Marie Touchard, sa femme

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 décembre 1698

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Vitray et entré et ensuite Messieurs de Villeray, de la Mart [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt ordonnant la communication de pièces entre Nicolas Marion Lafontaine, habitant de la seigneurie de Lauzon et Thomas Lefebvre, tonnelier de Québec et Geneviève Pelletier, sa femme

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 avril 1698

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas MARION LAFONTAINE habitant de la seigneurie de Lauson comp [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Communication de pièces au huissier Prieur dans la cause de René Lanceleur, maître de barque contre François Viennay-Pachot, marchand bourgeois de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 novembre 1697

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre René LANCELEUR maître de barque appelant de sentence de la prévôté [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt ordonnant la communication des pièces au procureur général, dans la cause de Maurice Averty et Jean Caillault dit Baron et Marie Touchard, sa femme

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 décembre 1698

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Vitray et entré et ensuite Messieurs de Villeray, de la Mart [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt ordonnant la communication de pièces entre Nicolas Marion Lafontaine, habitant de la seigneurie de Lauzon et Thomas Lefebvre, tonnelier de Québec et Geneviève Pelletier, sa femme

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 avril 1698

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas MARION LAFONTAINE habitant de la seigneurie de Lauson comp [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Communication de pièces au huissier Prieur dans la cause de René Lanceleur, maître de barque contre François Viennay-Pachot, marchand bourgeois de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 novembre 1697

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre René LANCELEUR maître de barque appelant de sentence de la prévôté [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt portant que Pierre Duquet aura communication des pièces et des procédures de l'apellant dans la cause de Jean-Baptiste Garros, marchand, contre lui-même et Romain Becquet, notaire

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 décembre 1679

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean GARROS marchand appelant de sentence de la prévôté de cette v [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt ordonnant la communication de pièces à Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye) dans la cause l'opposant à Gabriel Duprat, marchand bourgeois de Québec, appelant d'une sentence du juge royal de Montréal, du 30 septembre 1697

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 novembre 1697

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Gabriel DUPRAT marchand bourgeois de cette ville appelant de sente [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt ordonnant la communication de pièces à Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye) dans la cause l'opposant à Gabriel Duprat, marchand bourgeois de Québec, appelant d'une sentence du juge royal de Montréal, du 30 septembre 1697

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 novembre 1697

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Gabriel DUPRAT marchand bourgeois de cette ville appelant de sente [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui, dans la cause entre Marie-Anne Hazeur, veuve de Michel Sarrazin, tutrice de ses enfants mineurs, contre les représentants de feu Robert Drouard, permet à ladite veuve Sarrazin de prendre communication des pièces produites par elle en l'instance en question, lesquelles lui seront remises par le greffier en chef du Conseil sous son récépissé

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 mai 1741

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Copie d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec signée par Daine

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt ordonnant la signification des réponses à la prise à partie entre Me Louis Bolduc, procureur du Roi en la Prévôté de Québec et René Hubert, huissier et procureur de dame Claire Françoise de Clément du Vault, veuve du défunt Me Denis-Joseph Ruette d'Auteuil; Me Gilles Rageot, greffier, aura communication des pièces du dossier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 janvier 1681

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre René HUBERT huissier en cette Cour, au nom et comme procureur de d [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui, dans la cause entre Marie-Anne Hazeur, veuve de Michel Sarrazin, tutrice de ses mineurs contre les représentants de feu Robert Drouard, permet à la dite veuve Sarrazin de prendre communication des pièces produites par elle en l'instance en question, lesquelles lui seront remises par le greffier en chef du Conseil sous son récépissé

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 mai 1741

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Sentence de François Daine, lieutenant général de la Prévôté de Québec, ordonnant la communication des pièces au procureur du Roi, dans le procès entre Michel Chartier, écuyer et sieur de Lotbinière, lieutenant des troupes du détachement de la marine, et Charles Pouliot, journalier à Québec, au sujet d'un mur qui doit être construit pour séparer les terrains des parties, avec dépens réservés

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 mai 1718

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Comparution de Thomas Doyon, habitant de la Canardière, pour prendre communication des pièces et livres de Paul Denis, écuyer, conseiller du Roi et prévôt des maréchaux en Nouvelle-France, au nom et comme curateur de la dame des Cainac (Canac), et mention de François Fromage, commis au greffe

  24 novembre 1703

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Requête de Charles Marquis et de Pierre Niel, lequel Niel réclame audit Marquis des réparations pour les dommages subis par son épouse, son fils et lui ; il est ordonné que ledit Marquis aura communication des quatre pièces produites par ledit Niel, et que ledit Marquis produira ses pièces

  5 septembre 1679

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt ordonnant la communication à Jacques de Lalande, des pièces produites par Alexandre Petit, marchand

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 avril 1681

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la requête présentée en icelui par Jacques de Lalande par [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt ordonnant la communication à Jacques de Lalande, des pièces produites par Alexandre Petit, marchand

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 avril 1681

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la requête présentée en icelui par Jacques de Lalande par [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Arrêt qui ordonne avant faire droit que les pièces des parties seront remises à Nicolas Lanouillier, conseiller, pour en être délibéré, dans l'affaire entre Louis Hamelin (appelant de sentence d'adjudication de la Juridiction de Montréal du 8 août 1732), et Jean-François Mailhiot (Malhiot), marchand bourgeois à Montréal; le dit Hamelin ou son procureur pourra prendre si bon lui semble communication des pièces du procès entre les mains du sieur Lanouillier

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 septembre 1735

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail