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  • Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

    05 janvier 1900, vendredi 5 (no 1)

    Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

    DE FER DES COMTES UNIS, Défenderesse.Saisie sura défenderesse, In Compagnie du chemin de fer des comtés unis, savoir : Une voie ferrée s'étendant dea ville d'iberville, danse district d'iberville.jusqueà oùa voie ferrée dea défenderesse,a Compagnie du chemin de fer des comtés unis, embarque aura voio ferrée

    Journaux

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  • Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

    30 mars 1883, vendredi 30 (no extra)

    Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

    de 1er dea Seigneurie Fapineau.\" Acte pour incorporer \" La compagnie du chemin de fer des Comtés Unis.\" Acte amendantes actes concernant \" La compagnie de chemin de fer de jonction du Saint-Laurent et du Lac Champlain et prolongeante délai accordé pour'achèvement de ce chemin de fer.\" Acte incorporant

    Journaux

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  • Le Sorelois

    19 mai 1893, vendredi 19 mai 1893

    Sorel : Cie d'imprimerie Richelieu, 1879-1966

    de ce conseil connue «uit ; Règlement pour aider àe construction d'un chemin de fer passant dansa municipalité de St.Aiué, Attendu quea compagnie de chemin de fer des Comtés-Unis à déposé suivantaoi un plan indiquante tracé projeté d'au chemin do fer dans une partie de son parcours sure territuire de cette

    Journaux

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  • Le Sorelois

    12 mai 1893, vendredi 12 mai 1893

    Sorel : Cie d'imprimerie Richelieu, 1879-1966

    Àa compagnie de chemiu du fer des Curn- tés-Unis ; de ce conseil comme suit ; Règlement pour aider àaconstruction 1 du fer pusseut duusa mmu- ! nicipalité de St-Aimé, Attendu quea compagnie de chemin de fer des Comtés-Unis 8 déposé suivanta Joi yn plan indiquante trac projeté Wan chensin de fer dana une partie

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  • Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

    23 décembre 1895, lundi 23 (no extra)

    Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

    et représentants de Joseph Robereau-Duplessis et de son épouse Marie-Catherine Cardinal et Louis-Félix Robereau-Duplessis.62 Loi modifiantaoi autorisant Léon Mont- plaisir à construire un pont de péage sura rivière Bécancour.63 Loi amendanta charte dea compagnie du chemin de fer des Comtés-Unis.64 Loi déclarant Louis

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  • Le Canada français

    24 octobre 1957, jeudi 24 octobre 1957

    Saint-Jean d'Iberville, 1893-

    en finir au plus tôt avec cette affaire ou se pourvoir autrement et ailleurs.Sous\u2019administration du maire Flavian I)c ni court ( 1807-98)'affaire enitige entrea Compagnie du chemin de fer des Comtés-Unis ete Conseil se termina, au mois de décembre 1897.rendis, travaillés et planchéiés d\u2019Iberville

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  • Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

    12 juillet 1888, jeudi 12 (no extra)

    Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

    Baptiste dea ville de St-Jean (31 Vict., ch.50).\" 24 Acte pour remettre en vigueura charte dea compagnie du chemin de fer des Comtés-Unis et prolongeres délais poure commencement ete parachèvement de ses travaux.'2'> Acte refondant et amendant'acte 12 Victoria, chapitre 140, qui constitue en corporation

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  • L'Étoile du Nord

    19 juillet 1888, jeudi 19 juillet 1888

    Joliette : [s.n.], 1884-1965, 1981-1982

    du chemin de fer des comtés unis.Bill pour refondre et amender’acte d’incorporation dea société Saint Jean-Baptiste de Montréal, res.Bill concernanta traverse dea rivière Yamaska.Bill pour régularisere brevet de Théophile Alexandre Archambault médecin.Bill pour autoriser’admission au barreau d’Edouard Honoré

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  • La Tribune : journal hebdomadaire

    19 février 1909, vendredi 19 février 1909

    St-Hyacinthe : [s.n.], 1888-1922

    Dessaulles, son président, une action au montant de 12,400.00, pour versements sur des parts, billets, avances etc.L'action sera sûrement contestée, M.Dessaulles alléguant qu'il estui-mème créancier dea banque, pour un montant aussi considérable, qu'il aurait avancé àa compagnie du chemin de fer des Comtés-Unis, dans

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  • L'Électeur

    09 février 1883, vendredi 9 février 1883

    Québec : Co. d'impr. de Québec, 1880-1896

    Témiscawm gue - M.l'on pore.Bill pour incorporera compagnie du chemin de fer de» Comtes Unis.— L’honorable M.Mercier.Bill pour amender’acte incorpo rinta compagnie de prêt d'hypotheque, de Montreal.— M.Stephens.Bill pour incorporera compagnie du chemin de fer de Québec et'on-l’iac—M Gauthier.Bill incorporant

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  • Le Sorelois

    05 avril 1895, vendredi 5 avril 1895

    Sorel : Cie d'imprimerie Richelieu, 1879-1966

    , Westport et Sault Ste Marie,u Compagnie de chemin du fer du Comtes Dimond, 1e Compagnie de chemin de fer des Comtés Unis,a Com pagnie de ebemin de \u20ac r dea [tive Su, eb avec toutes auton compagnies dunt esigues se raccordout aves ie chemin Ve feratee présente compagnie et autoriserearnsdites comprgn sit vou

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  • Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

    21 novembre 1896, samedi 21 (no 47)

    Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

    -No.111.J poré ayant son principal bureau d'affaires enes cité et district de Saint-Hyacinthe, Demandeur ; contre LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DES COMTÉS UNIS, corps politique et incorporé, ayant son principal bureau d'affaires enes cité et district de Saint-Hyacinthe, et L A BANQUE SAINT-HYACINTHE, corps politique

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  • Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ...

    1903, Français

    Montréal : Bibliothèque nationale du Québec, 1993-

    de biens).Séparation DE corps et de BIENS, (Voir Actions en séparation de corps et de biens).Séquestrations : Gouin et <*.vs.Compagnie du chemin de er dea Vallée Est du Richelieu, 706 ; va.Compagnie du chemin de fer des comtés Unis, 706.Service Civil de'Inde, avis concernantes règlements du, 1367.Société 'Horticulture

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  • Le Sorelois

    02 avril 1895, mardi 2 avril 1895

    Sorel : Cie d'imprimerie Richelieu, 1879-1966

    .dee, Ia Compagnie de them deerlawa, Arnprior et Parry Sound, Ja Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer,a Compagniv de chemin d- f-1 Brockville, Westport et \u201cault Ste-Maric,a Compagnie de chemin de fr du Comté de Dreuimond,e Compagnie de chemin do fer des Comtés Unis,a Come pagnie du chemin de f r de Ja

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