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Liste des résultats de recherche

• Établissement de la Compagnie des Indes Occidentales

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er mai 1664 - 31 mai 1664

  8 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Établissement de la Compagnie des Indes Occidentales

  1er mai 1664 - 31 mai 1664

  10 éléments. Fonds Intendants

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• [Magasin de la Compagnie des Indes occidentales]

  1896

  Illustrations de monographie

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• Acte de concession de la Compagnie des Indes Occidentales à François Dionis...

  Copie dactylographiée en [19-] original créé le 15 novembre 1673

  8 éléments. Collection Seigneuries

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Acte de concession de la Compagnie des Indes Occidentales à François Dionis d [...]

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi touchant la Compagnie des Indes Occidentales

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 avril 1666

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Amortissement de vingt arpents de terre à la Vacherie par la Compagnie des Indes Occidentales en faveur de la Compagnie de Jésus

  26 mai 1674

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Commission d'agent général de la Compagnie des Indes Occidentales pour le sieur LeBarroys (Le Barroys) par ladite Compagnie

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 avril 1665

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Provisions de greffier de la Juridiction seigneuriale de la ville de Québec pour le sieur François Rageot par la Compagnie des Indes Occidentales

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 mai 1666

  Fonds Conseil souverain

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• Provisions de l'office de procureur fiscal en la ville de Québec pour le sieur Peuvret de Mesnu par la Compagnie des Indes Occidentales

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er mai 1666

  Fonds Conseil souverain

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• Provisions de l'office de lieutenant civil et criminel en la ville de Québec pour le sieur Chartier de Lotbinière par la Compagnie des Indes Occidentales

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er mai 1666

  Fonds Conseil souverain

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• Mandement du Roi sur l'arrêt de Son Conseil d'État touchant la Compagnie des Indes Occidentales

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 avril 1666

  Fonds Conseil souverain

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• Ordonnance des sieurs de Tracy, de Courcelles et Talon sur les demandes du sieur Le Barroys (LeBarroys), agent général de la Compagnie des Indes Occidentales

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 septembre 1666

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Requête du sieur Le Barroys (LeBarroys) à Monseigneur Alexandre de Prouville de Tracy concernant les droits de la Compagnie des Indes occidentales

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 juillet 1665

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt du Parlement ordonnant l'enregistrement de l'édit d'établissement de la Compagnie des Indes Occidentales

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 31 juillet 1664

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt du Parlement déboutant le sieur Houel de son opposition à la vérification de l'édit d'établissement de la Compagnie des Indes Occidentales

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 juillet 1664

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt réitérant la décharge faite à Pierre Sommandre de ce qu'il peut devoir au Domaine de la Compagnie des Indes occidentales

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 3 juillet 1673

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles BAZIRE agent de la compagnie des Indes Occidentales appela [...]

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• Arrêt pour la lecture et l'enregistrement de l'Édit du Roi établissant la Compagnie des Indes occidentales

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 juillet 1665

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour. Vu par le Conseil l'édit du Roi pour l'établissement de la c [...]

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• Arrêt pour l'exécution de celui du 26 mars 1675, concernant les honneurs que doivent rendre les marguilliers aux officiers de la justice des messieurs de la Compagnie des Indes occidentales

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 avril 1675

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le lieutenant général de cette ville demandeur en exécution d'arrê [...]

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• Arrêt entre Charles Bazire, agent de la Compagnie des Indes occidentales et Jean Levasseur, huissier au sujet de son paiement comme concierge des prisons

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 décembre 1674

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles BAZIRE agent de la compagnie des Indes Occidentales seigne [...]

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• Acte de concession de la Compagnie des Indes Occidentales à messire François de Laval, évêque de Pétrée, vicaire apostolique de la Nouvelle-France ...

  Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 16 mai 1674)

  3 éléments. Collection Seigneuries

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Acte de concession de la Compagnie des Indes Occidentales à messire François [...]

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