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• Le bail minier et la concession minière

  Charlesbourg : Ministère des ressources naturelles, Direction des redevances et des titres miniers, 2003

  Le bail minier eta concession minière claim 019675 claim 019675 claim 019675claim 019675 Bail mod.qxd 2002/03/04 15:47 Page 1 Ce document a été réalisé para Direction du développement minéral du ministère des Ressources naturelles du Québec.Diffusion Direction dea planification et des communications Ministère

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• Collines au nord-est du lac de l'Hématite, concession minière de Kuujjuaq (anciennement Fort Chimo), Nunavik (anciennement Nouveau-Québec)

  Imbault, Paul-Émile. 1951

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Photographies

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• Guide de rédaction d'une étude d'opportunité économique et de marché pour la transformation au Québec

  Québec, Québec] : Ministère de l'énergie et des ressources naturelles, Secteur des mines, octobre 2015

  ou renouveler un bail minier ainsi qu’aux concessions minières.Octobre 2015 Photo : Conseil des ressources humaines de’industrie minière Préambule La Loi sures mines (chapitre M-13.1) a été modifiée en décembre 2013.Elle prévoit de nouvelles conditions pour’obtention ete renouvellement d’un bail minier, qui s’appliquent

  Guides et manuels Livres

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• Guide for the preparation of a scoping and market study for processing in Québec

  2015

  Québec (Québec) : Ministère de l'énergie et des ressources naturelles, Secteur des mines, [2015]-

  Guides et manuels Publications en série

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• Guide for the preparation of a scoping and market study for processing in Québec

  2018

  Québec (Québec) : Ministère de l'énergie et des ressources naturelles, Secteur des mines, [2015]-

  Guides et manuels Publications en série

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• Mining lease and mining concession

  Charlesbourg : Ministère des ressources naturelles, Direction des redevances et des titres miniers, 2003

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• Louis Bégin

  1863-1880

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes de notaires

  Louis Bégin a pratiqué le notariat à Québec, du 16 décembre 1863 au 5 décembre 1868 et du 1er mars 1869 au 31 mai 1878; à Lévi [...]

  Archives textuelles Plans

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• Acte de concession par Louis de Buade, Comte de Frontenac, et Jean Bochart Champigny, gouverneur et intendant en Nouvelle-France, aux sieurs François Hazeur et Denis Riverin, marchands de Québec, de l'anse de l'Étang située au bas du fleuve Saint-Laurent à six lieues au-dessous de la vallée des Monts Notre-Dame avec une demi-lieue de front de chaque côté de ladite anse, sur une lieue de profondeur, pour en jouir par eux en perpétuelle propriété à toujours, à la charge de donner avis au Roi ou au gouverneur du pays des mines, minières ou minéraux si d'aucuns se trouvent dans ladite étendue

  20 septembre 1697

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Acte de concession par Louis de Buade, Comte de Frontenac, et Jean Bochart Champigny, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, aux sieurs François Hazeur et Denis Riverin, marchands de Québec, de l'anse de l'Étang située au bas du fleuve Saint-Laurent à six lieues au-dessous de la vallée des monts Notre-Dame avec une demi-lieue de front de chaque côté de ladite anse, sur une lieue de profondeur, pour en jouir par eux en perpétuelle propriété à toujours, à la charge de donner avis au Roi ou au gouverneur du pays des mines, minières ou minéraux si d'aucuns se trouvent dans ladite étendue, et de prendre ratification des présentes par Sa Majesté d'ici un an

  20 septembre 1697

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l'activité minière avec les autres utilisations du territoire : document d'orientation / réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT) et le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles (MERN) avec la collaboration des ministères et organismes suivants, Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation [et douze autres]

  Les droits miniers au Québec | Documents d'accompagnement

  Québec] : Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), [2016

  Il existe trois principaux titres d’exploitation au Québec, soita concession minière,e bail minier ete bail d’exploitation de substances minérales de surface.Selona nature dea substance exploitée, il est nécessaire d’obtenir un bail minier ou un bail d’exploitation de substances minérales de surface.A) LA CONCESSION

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• Le claim

  Charlesbourg : Ministère des ressources naturelles, Direction des redevances et des titres miniers, 2003

  eta concession minière ; •a recherche et’exploitation des substances minérales de surface ; •a conversion eta substitution.Chaque document doit permettre aux intervenants miniers de connaîtreeurs droits eteurs obligations à’égard des différents thèmes abordés.Le présent document porte sure claim qui deviente seul

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• Projet de loi... : sanctionné le ... / Assemblée nationale

  Projet de loi 63 : sanctionné le 29 novembre | 2024 | 43ième Législature - Première session

  Québec : Publications du Québec, 1996

  un terrain qui fait’objet d’un droit exclusif d’exploration, d’un bail minier ou d’une concession minière de même qu’un terrain visé par un avis de suspension provisoire ou un terrain oùes substances minérales sont soustraites àa prospection, à’exploration et à’exploitation minières en vertu dea présenteoi

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• Projet de loi... : sanctionné le ... / Assemblée nationale

  Projet de loi 200 (Privé) : sanctionné le 7 juin | 2019 | 42ième Législature - Première session

  Québec : Publications du Québec, 1996

  PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Projet deoi no 200 (Privé) Loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre du Canton de Bourlamaque, circonscription foncière d’Abitibi Présentée 7 mai 2019 Principe adoptée 7 juin 2019 Adoptée 7 juin 2019 Sanctionnée 7 juin 2019

  Publications en série

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• Guide de rédaction d'une étude d'opportunité économique et de marché pour la transformation au Québec

  Québec, Québec] : Ministère de l'énergie et des ressources naturelles, Secteur des mines, mars 2018

  un bail minier ainsi qu’aux concessions minières.Mars 2018 Photo : Conseil des ressources humaines de’industrie minière Préambule La Loi sures mines (chapitre M-13.1) a été modifiée en décembre 2013.Elle prévoit de nouvelles conditions pour’obtention ete renouvellement d’un bail minier, qui s’appliquent également

  Guides et manuels Livres

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• Guide du promoteur pour une autorisation d'échantillonnage en vrac / Ministère de l'énergie et des ressources naturelles

  Québec (Québec) : Ministère de l'énergie et des ressources naturelles, Secteur des mines, Direction du développement et du contrôle de l'activité minière, mars 2021

  d’échantillonnage en vrac .22 Ministère de’Énergie et des Ressources naturelles Liste des abréviations BM Bail minier CM Concession minière Guide Guide du promoteur pour une autorisation d’échantillonnage en vrac Loi Loi sures mines (chapitre M-13.1) Ministre Le ministre de’Énergie et des Ressources naturelles MERN Ministère

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• Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l'activité minière avec les autres utilisations du territoire : document d'orientation / réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT) et le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles (MERN) avec la collaboration des ministères et organismes suivants, Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation [et douze autres]

  Les nouvelles dispositions de la Loi sur les mines | Documents d'accompagnement

  Québec] : Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), [2016

  , ou avante début de’exploitation danse cas d’une concession minière, et pour des motifs raisonnables,e gouvernement peut exigera maximisation des retombées économiques en territoire québécois de’exploitation minière autorisée.· Les conditions de renouvellement d’un claim (droit exclusif d’exploration pour un terrain

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• Pour un retour sur terre : des initiatives locales qui défient l'industrie minière au Pérou

  Lebuis, Véronique

  Montréal : Observatoire des Amériques, Centre études internationales et mondialisation, Université du Québec à Montréal, 2008

  minières,e dilemme est de taille car partout sura planète on constatees effets pervers dea prospérité de ces entreprises sures populations et’environnement.De plus,es preuves de’apport de ces contributions au développementocal demeurent ténues et’expansion territoriale des concessions minières provoque

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• Mémoire sur le Projet de loi numéro 43 sur les mines : position de la Ville de Sept-Îles dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques tenues par la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

  Lévesque, Serge

  Sept-Iles : Sept-Îles (Ville), 2013

  avec d’autres utilisations du territoire.20 4.6.Entente de maximisation des retombées économiques (article 103).20 4.7.Comité de suivi et de maximisation des retombées économiques (article 104).21 4.8.Renouvellement d’un bail minier (article 108).22 4.9.Concession minière (article 122).22 4.10.Divulgation (article 123) .23 4.11

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• Définition des strates d'échantillonnage et allocation des placettes-échantillons temporaires de l'unité de sondage 08NO : cinquième inventaire écoforestier du Québec méridional 2021 / Ministère des forêts, de la faune et des parcs

  Québec (Québec) : Ministère des forêts, de la faune et des parcs, [2022]

  54,2% 10 Érablière acéricole (production mixte) sur unité d'aménagement (UA) 152 0,0% 28 Concession minière publique sur unité d'aménagement (UA) 3 511 0,1% Non 01 Unité d'aménagement (UA) 38 460 1,6% 02 Territoire forestier résiduel (TFR)ibre de droit au sud deaimite nordique 22 658 0,9% 04 Pépinière publique

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• Loi sur les mines (projet de loi no 43) : recommandations du CCEBJ présentées à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

  Montréal : Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James, 2013

  es renseignements suivants sur chaque bail minier, concession minière et bail d’exploitation de substances minérales de surface :a quantité eta valeur du minerai extrait;es redevances versées;es plans de réaménagement et de restauration (PRR) approuvés ete montant des garanties financières.Cependant,'article 163

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