1371 résultats

Liste des résultats de recherche

• Changement de culture par l'Honorable Guy Gagnon

  Gagnon, Guy, 1953-

  Québec] : Cour du Québec, 2009

  àa question de’expert conjoint et envisageront rapidement et positivementa défense orale et, surtout, adhéreront aux valeurs auxquelles aspirent touses justiciables québécois et quee juge en chef adjoint André Wery décrit comme suit : « Ils adopteront et appliqueront comme valeurs fondamentales de notre procédure civile

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• Le guide de la conciliation édition 2017

  Québec] : [Marcy l'Étoile (France)] : [Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale, Gouvernement du Québec] ; [Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale], [2016

  Guides et manuels Livres

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• Stratégie ministérielle de promotion et de développement des modes de prévention et de règlement des différends en matière civile et commerciale 2018-2021 / ce document a été produit par le Ministère de la justice du Québec ; coordination, Direction de l'aide aux victimes et des mesures d'accessibilité, Direction générale des affaires juridiques, législatives et de l'accès à la justice

  Québec, Québec] : Ministère de la justice, [2018

  et àa Cour d’appel.Il s’agit d’une conciliation judiciaire où un juge agit comme tiers impartial.La conférence de règlement à’amiable a fait son apparition au Code de procédure civile en 2003, alors queeégislateur donnait au jugea possibilité de jouer ce rôle de conciliateur.L’article 161 du Code de procédure civile

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• Nature et portée des opérations de mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec rendues nécessaires par le remplacement de notions antérieures au nouveau Code de procédure civile

  Volume 2 | Règlements

  Québec : Ministère de la Justice, 2015

  des mesures provisionnelles conformément à'article 940.4 du Code de procédure civile (chapitre C-25).4.L'acupuncteur ne peut, à compter du moment oùe syndic a reçu une demande de conciliation à'égard d'un compte, intenter une action sur compte d'honoraires poure recouvrement de ce compte tant quee différend peut

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• Nature and scope of the operations to update the Compilation of Québec laws and regulations and made necessary by the replacement of concepts predating the new Code of civil procedure

  Volume 2 | Regulations

  Québec : Ministère de la Justice, 2015

  dispute can be settled by conciliation or arbitration, except with the authorization of the syndic when there is reason to believe that failure to institute an action will jeopardize recovery of the fees.The acupuncturist may however apply for provisional measures as provided in article 940.4 of the Code of Civil Procedure

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• La médiation civile et commerciale Justice Québec

  Version en date du 10 mai 2005

  Sainte-Foy : Ministère de la justice], 2005-

  de procédure civile prévoit qu un juge peut, dans exercice de son pouvoir de conciliation, présider une conférence de règlement à amiable.Le but de cette conférence s apparente à celui visé para médiation avec cette différence qu elle s inscrit danse contexte d un débat déjà entrepris devantes tribunaux.Haut Le choix

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• Mémoire : mesures visant à instituer un nouveau Code de procédure civile et comportant une proposition quant aux deux premiers livres de ce code document sessionnel de juin 2002

  Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2002

  , qui ouvre dorénavanta porte à une conciliation imposée pare tribunal.Pourtant, tous s’entendent depuisongtemps –es représentants du Barreau, du ministère et dea magistrature au sein du Comité de révision dea procédure civile’ont affirmé plus d’une fois et en ont même fait deux recommandations formelles12

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  05 juillet 1995, Partie 2 anglais mercredi 5 (no 27)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  professional services before the expiry of a 45-day period from the date of receipt ol the account by the client.Notwithstanding the foregoing, a member may request provisional measures in accordance with article 940.4 of the Code of Civil Procedure (R.S.Q.c.C-25).4L Within 5 days of receiving an application for conciliation, the

  Journaux

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• Rapport public ... Cour du Québec

  2005-2006

  Québec : Cour du Québec, 2006-[2016]

  ,eégislateur a introduite principe dea conciliation au Code de procédure civile.Selon ce principe,es tribunaux etes juges peuvent, à’exception des matières touchant’état oua capacité des personnes et de celles qui intéressent’ordre public, tenter de concilieres parties qui y consentent.Les juges dea Cour

  Publications en série

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  05 juillet 1995, Partie 2 français mercredi 5 (no 27)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  .Toutefois, un membre peut demander des mesures provisionnelles conformément à'article 940.4 du Code de procédure civile (L.R.Q.c.C-25).4.Le syndic doit, danses cinq jours dea réception d'une demande de conciliation, en avisere membre concerné ou son étude, à défaut de pouvoir'aviser personnellement dans ce délai; il transmet

  Journaux

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• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Vol. 38, no 2 | Avril - Juin | 2019

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  RÔLE NOMINATION MODÉRATION CONCILIATION CODE DE PROCÉDURE CIVILE ART.34 ART.9 CODE DE DÉONTOLOGIE AVOCAT DÉSIR DE L’ENFANT ADOLESCENT CONFLIT DE LOYAUTÉ CA190003 DROIT DE LA FAMILLE — 19925, C.A.(Montréal) 500-09-027602-184, 2019- 05-24.Juges : Guy Gagnon, Patrick Healy et Simon Ruel, Me Maria

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  28 septembre 1994, Partie 2 anglais mercredi 28 (no 40)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  , a member may request provisional measures in accordance with article 940.4 of the Code of Civil Procedure (R.S.Q., c.C-25).5* The syndic shall proceed with the conciliation, using the procedure he considers most appropriate.6.Any agreement reached during conciliation shall be put in writing, shall be signed by the client and

  Journaux

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• Info-GAIHST / Groupe d'aide et d'information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec inc.

  Automne | 2023

  Montréal (Québec) : GAIHST, 2015-

  par un·e jugeors d’un procès n’est pasa seule façon de résoudre un conflit.Effectivement, depuis 2014,es parties sontégalement tenues de considéreres modes alternatifs de résolution de conflits (MARC) avant de s’adresser aux tribunaux (article 1 al.3 Code de procédure civile).La négociation,a conciliation

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  02 février 1994, Partie 2 français mercredi 2 (no 5)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  ou une conseillère d'orientation peut demander des mesures provisionnelles conformément à'article 940.4 du Code de procédure civile (L.R.Q., c.C-25).5* Le syndic procède àa conciliation suivanta procédure qu'il jugea plus appropriée.6» Le syndic qui constate quee présent règlement n'est pas applicable àa demande

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  15 novembre 1995, Partie 2 français mercredi 15 (no 46)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  àa conciliation ou à'arbitrage.Toutefois, un membre peut demander des mesures provisionnelles conformément à'article 940.4 du Code de procédure civile (L.R.Q., c.C-25).5.Le syndic procède àa conciliation suivanta procédure qu'il jugea plus appropriée.6.Si en cours de conciliation une entente intervient, elle est constatée

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  15 novembre 1995, Partie 2 anglais mercredi 15 (no 46)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  article 940.4 of Ihc Code of Civil Procedure (R.S.Q., c.C-25).5* The syndic shall proceed with the conciliation using such procedure as he considers appropriate.6.Any agreement reached during conciliation shall be put in writing, shall be signed by the client and Ihc member and shall be filed with the secretary of the Order

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• Les affaires

  24 novembre 2001, Cahier 2

  Montréal : Publications les affaires (1979) inc. 1981-2011

  un nouveau rôle dansa résolution des problèmes des justiciables avant que ceux-ci s'affrontent dans un procès.En effet, danse rapport remis àa fin de\u2019été dernier,e Comité de révision dea procédure civile recommande d\u2019institutionnalisera conciliation judiciaire volontaire en attribuant formellement

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  30 novembre 1994, Partie 2 français mercredi 30 (no 49)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  peut demander des mesures provisionnelles conformément à'article 940.4 du Code de procédure civile (L.R.Q., c.C-25).4* Le syndic doit, danses cinq jours dea réception d'une demande de conciliation, en avisere membre concerné ou son étude, à défaut de pouvoir'aviser personnellement dans ce délai; il transmet

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  30 novembre 1994, Partie 2 anglais mercredi 30 (no 49)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  of receipt of the account by the client.Notwithstanding the foregoing, a member may request provisional measures in accordance with article 940.4 of the Code of Civil Procedure (R.S.Q., c.C-25).4.Within 5 days of receiving an application for conciliation, the syndic shall notify the member concerned or, where he is

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  13 septembre 1995, Partie 2 anglais mercredi 13 (no 37)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  proceedings to recover his account soong as (he dispute may be settled by conciliation or arbitration.Notwithstanding the foregoing, a member may request provisional measures in accordance with article 940.4 of the Code of Civil Procedure (R.S.Q., c.C-25).5* The syndic shall proceed with the conciliation using such procedure

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