1822 résultats

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• Le Conseil spécial, 1838-1841 /

  Perrault, Antonio, 1880-1955

  Québec (Province)] : [s.n.], 1943

  spécial poures affaires du Bas-Canada ».Entrees périodes où dominèrent chez nous conseil exécutif, assembléeégislative, parlement, il occupe un court espace de temps.C’est sans doute cet aspect qui’empêche de retenir’attention des Canadiens.Il passe même inaperçu.Pourtant à raison des années mouvementées

  Livres

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• Bulletin Gouvernement du Québec, Assemblée nationale, Bibliothèque de la législature

  Vol. 6, no 1 | Juin | 1975

  Québec : Assemblée nationale, Bibliothèque de la législature du Québec], 2007-2008

  dea province du Bas-Canada, 1838-1841.Québec, T.Cary et George Desbarats.- Ordonnances faites et passées par'administrateur du gou- vernement et du Conseil spécial, poures affaires dea Province du Bas-Canada./Ordinances made and passed by the administration of the Government and Special Council for the affairs of the

  Publications en série

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• Le territoire municipal au Québec : terrain d'expression du pouvoir politique au quotidien

  Dagenais, Michèle

  Québec : Université Laval Centre interuniversitaire d'études québécoises, 2014

  de certains officiers danses différentes paroisses et townships de cette province, et pour faire d’autres dispositions concernantes intérêtsocaux des habitants de ces divisions dea province», Ordonnances faites et passées par’administrateur du gouvernement ete Conseil spécial poures affaires dea province du Bas-Canada

  Livres

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  03 novembre 1838, samedi 3 novembre 1838

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  , constitué un Conseil Spécial poures Witness Our Trusty and Well Beloved Lieutenant affaires du Bas Canada ; Et attendu que nous vous avons, pour General Sir Joun CoLBorNE, Kuight Grand Cross of the ce, nommés et désignés pour être nos Conseillers Spé- Most Honorable Military Order of the Bath and of the ciaux

  Journaux

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  07 février 1839, jeudi 7 février 1839

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  d il est statué qu\u2019il nous seraoisible, par une ou plusieurs commissions à être expédiées de temps À autre souse Grand Sceau de notre Royaume Uni, ou par aucun instrument sous notre Scing et notre Sceau privé, et de'avis de notre Conseil Privé, de constituer un Conseil Spécial poures affaires du Bas Canada; Etattendu

  Journaux

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• The Quebec gazette = La gazette de Québec

  07 avril 1838, samedi 7 avril 1838

  Quebec, Quebec : printed by Brown & Gilmore, 1764-1874

  commissions à être expédiées de temps à autre souse grand sceau de notre Royaume-Uni, ou par aucun instrument sous notre seing et notre rivé, de scean privé, et de I'avis de nore Consei constituer \u2018un Conseil Spécial poures affaires du Bas-Canada; Et attendu que par nos instructions royales, données à notre palaie

  Journaux

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  24 janvier 1839, jeudi 24 janvier 1839

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  , de constituer un Conseil Spécial poures affaires du Bas Canada ; Et attendu que par nos Instructions Royales, données à notre Palais à Windsor,e treizième jour de Décembre,\u2019an de Notre Seigneur mil huit cent trente huit, et dansa deuxième année de notre Règne, Nous avons, en vertu des pouvoirs à nous conférés dans

  Journaux

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  05 juillet 1838, jeudi 5 juillet 1838

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  par son Excellencee Gouverneur dea Province du Bas Canada, de\u2019avis et consentement du Conseil Spécial poures affaires dea dite Province du Bas Canada, constitué et assemblé en vertu d\u2019un Acte du Parlement du Royaume Uni dea Grande Bretagne et d\u2019Irlande, passé dansa première année du règne de Sa présente

  Journaux

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  12 juillet 1838, jeudi 12 juillet 1838

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  dea dite Province, de avis et consentement du Conseil Spécial poures affaires du Bas- Canada, constitué et assemblé en vertu et sous\u2019antorité d'un Acte du Parlement du Royaume-Uni dea Graude- Bretagne et d'Irlande, pussé dausa première année du règne de Sa présente Majesté, et intitulé, \u2018* Acte

  Journaux

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• Le Populaire : journal des intérêts canadiens

  16 mai 1838, mercredi 16 mai 1838

  Montréal : H. Leblanc de Marconnay, 1837-1838

  , il a Été statué qu\u2019il seraitoisible à Sa Majesté, par une où plusisurs cozanussions à être expédiées de temps à autre ena manière spécifiée danse dit Acte, de constituer au Conseil Spécial poures affaires du Bas-Canada, et que dès ct aprèsa proclamation di dit Acte dansa Province du Bas-Canada

  Journaux

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  14 février 1839, jeudi 14 février 1839

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  ilui soit permis de continueres affaires de Banque, nonobstant sa suspension de paiements en espèces, conformément à\u2019Ordonnauce de Son Excellence\u2019Administrateur du (Gouvernement de cette Province, autorisé à exéentera Commission de Gouverneur, et du Conseil Spécial poures affaires du Bas Canada, intitulée, \u2018

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  05 avril 1838, jeudi 5 avril 1838

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  , ou par aucun instrument sous notre Seing et notre Sceau privé, et de'avis de notre Conseil Privé, de constituer un Conseil Spécial poures affaires du Bas Canada ; Etattendu que par nos Instructions Royales, données à notre Palais de Buckingham,e quinzième jour de Février,\u2019an de Notre Seigneur mil huit cent trente

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  02 avril 1838, lundi 2 avril 1838

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  , par une ou plusieurs commis- carnet spé\" sions à être expédiées de temps à autre sous affaires du gas.1\u20ac Grand Sceau du Royaume-Uni ou par des Canada instructions souse Seing ete Sceau Privé de Sa Majesté, et de'avis de Son Conseil Privé, de constituer un Conseil Spécial poures affaires du Bas Canada, et à cet etfet

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  15 novembre 1838, jeudi 15 novembre 1838

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  à être expédiées de temps à autre souse Grand Sceau de uotre Royaume Uni, ou par aucuu instrument sous notre Seiug et notre Sceau privé, et de\u2019avis de notre Conseil Privé, de constituer um Couseil Spécial poures affaires du Bas Canada ; Et atteudu que par nosostructious Royales, données à notre Palais de Buckh- ingham

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  21 février 1839, jeudi 21 février 1839

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  de contie nueres affaires de Banque, nonobstant sa suspension de vaiements en espèces, conformément à'Ordonnance de Son Excellence'Administrateur du Gouvernement de cette Province, autorisé à exécutera Commission de Gouverneur, et du Conseil Spécial poures affaires du Bas Canada, intitulée, \u2018* Ordonnance

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  07 mai 1838, lundi 7 mai 1838

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  'sible à Sa Majesté, par une ou plusieurs commissions à être expédiées de temps à uutre ens manière spécifiée danse dit Acte.de constituer un Conseil Spécial poures affaires du Bas-Canada, et que dès et aprèsa '\u2018procluma- tion du dit Acte dunsa Province du Bas-Cunada il sernitoisible à\u2019Administrateur

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  17 mai 1838, jeudi 17 mai 1838

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  conséquence, qu'il soit ordenné et statué par Son Excellence\u2019Administrateur du Gouvernement de cette\u2019rovince, autorisé à exécutera Commission du Gouverneur d\u2019icelle, par et de\u2019avis et consentement du Conseil Spécial poures \u2018affaires du Bas-Canada, contitué et assemblé en vertu et sous\u2019

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• Le Populaire : journal des intérêts canadiens

  16 avril 1838, lundi 16 avril 1838

  Montréal : H. Leblanc de Marconnay, 1837-1838

  du Bas Canada,\u201d il est status qu'il dous seraoisible, par une oy Plusieurs commissions à être expédiées de teinps à aütre souse Grand Scean ue notre Royaume Uni, où par nueun iustruiment sous notre Seins et notre Sceuu privé, et de'avais de notre Conseil Privé, de constituer un Conseil Spécial poures affaires

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  08 novembre 1838, jeudi 8 novembre 1838

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  privé, et de\u2019avis de notre Conseil Privé, de constituer un Couseil Spécial poures affaires du Bas Canada ; Et attendu que par nos Instructions Royales, donuéeés à notre Palais de Buck- ingiam,e quinzième jour de Février,\u2019an de Notre Seigneur mil huit cent trente buit, et dans Ja première année de notre

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  20 décembre 1838, jeudi 20 décembre 1838

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  Ordonnance de son Excellence'Administrateur du Gouvernement de cette Province, autorisé à exécutera Commission de Goue verneur, et du Conseil Spécial poures affaires du Bas Canada, intitulée, \u2018\u201c Ordonnance pour autoriser certaines * Banques y nommées, à suspeixirees paiements en \u2018\u2018 espèces dans

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