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Liste des résultats de recherche

• Consentement à la transfusion de produits sanguins labiles et dérivés du plasma humain : guide destiné aux médecins / rédaction : Michel T. Giroux [et trois autres]

  Giroux, Michel T. 1954- auteur

  Québec] : Santé et services sociaux Québec, [2023

  , sont prévues dansaoi.L’article 10 du Code civil du Québec (RLRQ, c.CCQ-1991) exposees prin- cipes d’inviolabilité et d’intégrité dea personne ; de plus, il énoncea nécessité de’expression préalable du consentementibre et éclairé : Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité.Sauf danses cas prévus

  Guides et manuels Livres

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• Consentement à la transfusion de produits sanguins labiles : guide destiné aux médecins / coordination, Martin Gauthier ; rédaction, Michel T. Giroux [et trois autres]

  Fiche synthèse

  Giroux, Michel T. 1954- auteur

  Québec] : Direction des communications du Ministère de la santé et des services sociaux du Québec, [2015

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• Consentement à la transfusion de produits sanguins labiles : guide destiné aux médecins / coordination, Martin Gauthier ; rédaction, Michel T. Giroux [et trois autres]

  Document principal

  Giroux, Michel T. 1954- auteur

  Québec] : Direction des communications du Ministère de la santé et des services sociaux du Québec, [2015

  et éclairé : Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité.Sauf danses cas prévus paraoi, nul ne peutui porter atteinte sans son consentementibre et éclairé.Un consentement estibreorsqu’une personne agit de son plein gré, sans crainte ni menace ou pression d’aucune sorte.Un consentement est éclairé

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• Consultation sur place seulement

  Consentement, organisation et société / sous la direction de Jean-Michel Saussois ; ont contribué à cet ouvrage : Marion Armellino Vallet [et 19 autres]

  Québec] : Presses de l'Université Laval, [2025

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• Notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale à l'occasion des consultations particulières sur le projet de loi no 30, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière de recherche / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; notes préparées par Me Claire Bernard

  Québec : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2013

  Page 2 scientifique, sans sonibre consentement, car une telle situation est jugée contraire au droit de ne pas être soumis à des traitements, cruels, inhumains ou dégradants.En ce qui a trait plus spécifiquement aux enfants, rappelons que conformément à’article 3 dea Convention relative aux droits de’enfant

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• Consentement à la transfusion de produits sanguins guide destiné aux médecins / [rédaction, Michel T. Giroux... et al. ; coordination, Céline Poulin]

  Québec] : Ministère de la santé et des services sociaux, Direction des communications, 2009

  es principes d’inviolabilité et d’intégrité dea personne, et il énoncea nécessité de’expression préalable du consentementibre et éclairé : Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité.Sauf danses cas prévus paraoi, nul ne peutui porter atteinte sans son consentementibre et éclairé.Un consentement

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• Consentement à la transfusion de produits sanguins guide destiné aux médecins / [rédaction, Michel T. Giroux... et al. ; coordination, Céline Poulin]

  Québec] : Ministère de la santé et des services sociaux, 2005

  : Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité.Sauf danses cas prévus paraoi, nul ne peutui porter atteinte sans son consentementibre et éclairé.Un consentement estibreorsqu’une personne agit de son plein gré, sans crainte ni menace ou pression d’aucune sorte.Un consentement est éclairéorsqu’une personne

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• La santé et le bien-être à l'ère de l'information génétique enjeux individuels et sociaux à gérer / document préparé par Anne Marcoux pour le Comité sur les enjeux éthiques du Conseil de la santé et du bien-être

  Marcoux, Anne

  Québec] : le Conseil, 2000

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• Health and welfare in the age of genetic information : managing the individual and social issues at stake : summary opinion to the ministre de la santé et des services sociaux / [Conseil de la santé et du bien-être ; research and writing, Anne Marcoux]

  Québec : the Conseil, 2001

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• La santé et le bien-être à l'ère de l'information génétique : enjeux individuels et sociaux à gérer : résumé avis au ministre de la santé et des services sociaux / [Conseil de la santé et du bien-être ; recherche et rédaction, Anne Marcoux]

  Québec : le Conseil, 2001

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• La santé et le bien-être à l'ère de l'information génétique enjeux individuels et sociaux à gérer : avis / Conseil de la santé et du bien-être ; [recherche et rédaction, Anne Marcoux]

  Québec : le Conseil, 2001

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• Procès-verbal de bornage, à la requête d'Alexandre Guillet, ayant acquis les droits de son frère Joseph et à la suite du consentement de Charles Mongeon, d'un emplacement situé à Verchères

  9 avril 1792-10 avril 1792

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Archives textuelles

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• Arrêt entre Jean Langlois, maître charpentier, et Me Gilles Rageot, greffier de Québec, ordonnant du consentement des parties qu'avant de faire droit, il sera procédé à une nouvelle visite du logis dont il est question par Jean Lemire et Pierre Mesnage (Ménage) qui prendront avec eux Claude Baillif, architecte

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 12 juillet 1683

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 12e juillet 1683. Le Conseil assemblé où assistaient. Maîtres. Louis [...]

  Archives textuelles

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• Le Conseil, du consentement des parties, appointe les parties en droit à écrire et produire dans les délais de l'ordonnance entre les mains de François-Mathieu Martin de Lino, dans la cause de François Landron, orfèvre, et Marie-Anne Bergeron, son épouse, contre Guillaume Gaillard, comme époux de Louise-Catherine Denys de Saint-Simon, veuve du sieur Bergeron

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 février 1727

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Du consentement des parties, le Conseil donne ordre, avant de faire droit, de remettre les pièces entre les mains de François Aubert, conseiller, dans la cause de Pierre Haimard contre Jacques Trehet

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 octobre 1717

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Le Curateur public du Québec et le consentement aux soins / Curateur public du Québec

  Montréal] : Curateur public Québec, février 2019

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• Cadre de référence sur la détermination de l'intensité des soins un processus de communication, une décision partagée / Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale ; [rédaction, Hubert Marcoux, Nathalie Beaulieu, Régina Lavoie ; coordination, Régina Lavoie]

  Québec : Direction régionale des affaires médicales, universitaires et hospitalières, Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, 2012

  est maître deui-même et, par conséquent, décide de ce quiui convient.De ce principe découlentes obligations déontologiques et juridiques du processus du consentement éclairé et’ensemble des dispositions associées au consentement substitué.Le droit d’un patient de refuser des traitements, au risque d’abréger sa vie

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• Le Curateur public du Québec et le consentement aux soins

  2013

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, [2009]-

  Le Curateur public du Québec Àa rencontre dea personne Septembre 2013 Le Curateur public du Québec ete consentement aux soins Le Curateur public du Québec ete consentement aux soins Le Curateur public Le curateur public est une personne nommée pare gouvernement du Québec pour protégeres droits de personnes

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• Le Curateur public du Québec et le consentement aux soins

  2011

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, [2009]-

  du Québec ete consentement aux soins Le Curateur public Le curateur public est une personne nommée pare gouvernement du Québec pour protégeres droits de personnes inaptes qui sont isolées, qui n’ont pas de famille ou dontes membres dea famille oues proches ne peuvent ou ne veulent assumer cette responsabilité

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• Le Curateur public du Québec et le consentement aux soins

  2009

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, [2009]-

  Octobre 2009 Le Curateur public du Québec ÀÀlaa rreennccoonnttrree ddeelaa ppeerrssoonnnnee Le Curateur public du Québec ete consentement aux soins Le Curateur public Le curateur public est une personne nommée pare gouvernement du Québec.La protection eta représentation dea personne inapte sont au centre

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