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• Intervention de la Société des alcools du Québec dans le cadre de l'audition publique de la Commission des transports et de l'environnement portant sur le projet de Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective / Société des alcools du Québec, SAQ

  Montréal (Québec) : Société des alcools du Québec, octobre 2020

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• Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par la Direction du soutien à la gouvernance avec la collaboration de la Direction des matières résiduelles du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC)

  Québec, Québec] : Direction des communications du MELCC, [2020

  es supermarchés.Les systèmes de consigne s’appliquent essentiellement poures boissons alcoolisées, certaines boissons gazeuses et parfois pour’eau.En raison des préoccupations soulevées pares enjeux entourantes emballages en plastique à usage unique, certains États européens étudient’opportunité d’appliquer des systèmes

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• Analyse d'impact réglementaire du projet d'orientation de modernisation de la consigne / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par la Direction des dossiers horizontaux et des études économiques du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC), avec la collaboration de la Direction générale des politiques en milieu terrestre

  Québec, Québec] : Direction des communications du MELCC, [2020

  des contenants qui seront maintenant consignés verronteur contribution au régime diminuer puisqu’elles ne paieront plus pour ces derniers.Elles demeureront toutefois assujetties poures contenants et emballages servant àeur mise en marché.Ce coût évité pares entreprises est estimé au maximum à 24 M /an

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• Projet de règlement modifiant le Règlement visant l'élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d'un système de consigne de certains contenants : analyse d'impact règlementaire / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction de la réduction, du réemploi et du recyclage du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP), en collaboration avec la Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes

  Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, 2024

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• Analyse d'impact réglementaire du projet d'orientation de modernisation de la consigne et de la collecte sélective / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par la Direction des dossiers horizontaux et des études économiques du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC), avec la collaboration de la Direction générale des politiques en milieu terrestre

  Québec (Québec) : Direction des communications du MELCC, [2020]

  d’assumeres coûts nets dea collecte sélective poureurs produits consignés qui s’y retrouveraient brisés.Bien qu’actuellement,es entreprises qui mettent en marché des contenants, emballages, imprimés et journaux compensenta grande majorité des coûts dea collecte sélective municipale,es municipalités

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• Analyse d'impact réglementaire des projets de Règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques

  Québec] : Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, [2022

  de consommation sur place tels quees restaurants, bars et hôtels poura collecte des contenants consignés qu’ils génèrent; • Des mesures visant à maximisera circularité des matières.Quant au projet de règlement visant un système de collecte sélective, il prévoit notamment ce qui suit : • Viseres contenants,es emballages

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• Analyse d'impact réglementaire des Règlements concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques

  Québec] : Environnement et de la lutte contre les changements climatiques Québec, [2022

  àa situation passée, étant donné que touses produits prêts-à-boire seront assujettis aux mêmes contraintes danse nouveau système de consigne.Par ailleurs,a modernisation des normes de présentation des contenants exigera quees producteurs retravaillenteurs emballages pour respecteres nouvelles normes.Le Règlement

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• Mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique sur le projet de Règlement visant l'élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d'un système de consigne de certains contenants / mémoire présenté par Recyc-Québec

  Québec (Québec) : Recyc-Québec, mars 2022

  des contenants et emballages non recyclables.Danse cas des contenants de boissons, cela pourrait se traduire par un objectif et des obligationsiées aux contenants à remplissage multiple (CRM) dansa réglementation proposée.Par exemple,’OGD devrait soutenir raisonnablementes flottes de contenants à remplissage multiple

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• Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l'élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d'un système de consigne de certains contenants, au Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles et au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprise : analyse d'impact réglementaire / coordination et rédaction : cette publication a été produite par la Direction de la réduction, du réemploi et du recyclage du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP), en collaboration avec la Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes

  Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, 2024

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• Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à des règlements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles et mesures transitoires nécessaires pour l'application de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective : analyse d'impact réglementaire / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction des matières résiduelles du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP), en collaboration avec la Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes

  Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, [2023

  ete système de collecte sélective modernisé, notamment en raison des contenants et des emballages utilisés poura mise en marché de ces produits (p.ex., un ordinateur portable, un paquet de piles ou des médicaments eteurs emballages, contenants consignés et caisses de carton poura vente groupée, etc.).Une entrée en vigueur

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• Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles : fiche thématique : désignation d'un organisme de gestion : processus et exigences / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques ; coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction des matières résiduelles du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC)

  Document principal

  Québec] : Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, octobre 2022

  être proportionnelle aux quantités et aux types de contenants non consignés, emballages et imprimés commercialisés, mis sure marché ou distribués autrement au Québec pares producteurs dans chacun de ces secteurs ainsi qu’aux types et quantités de matières utilisées poura fabrication de ces contenants, emballages et imprimés

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• Caractérisation des matières résiduelles du secteur municipal 2015-2018 : rapport final : hiver 2021 / Éco Entreprises Québec ; Recyc-Québec

  Québec (Québec) : Recyc-Québec, [2021]

  Canettes consignées 2 000 1 900 Autres métaux 5 600 3 900 Total – Métal 7 700 5 800 Plastique Bouteilles consignées en plastique 1 800 1 200 Bouchons de plastique – Consigne s.o.* < 100 Acide polylactiques (PLA) et autres plastiques dégradables 700 < 100 Sacs d’emplettes dégradables s.o.* 100 Emballages rigides et objets

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• Étude de caractérisation à l'élimination 2019-2020 / Recyc-Québec

  Québec] : [Recyc-Québec], 15 novembre 2021

  de boissons alcoolisées consignées 2 000 0,1 % Contenants de boisson en aluminium non consignés, autres contenants, emballages et papier en aluminium 9 000 0,4 % Autres contenants et emballages non consignés en métal, incluantes aérosols et tubes métalliques en acier (autres que RDD) 12 000 0,6 % Autres métaux 19 000 1,0

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• Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles : fiche thématique : désignation d'un organisme de gestion : processus et exigences / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques ; coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction des matières résiduelles du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC)

  Présentation du règlement | Document d'accompagnement

  Québec] : Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, octobre 2022

  de consommation sur place, propriétaires et gestionnaires d'immeubles multilogements, syndicats d’immeubles à condos) IV.Sanctions administratives pécuniaires V.Dispositions pénales VI.Dispositions diverses VII.Disposition finale Matières visées vs acceptées Matières visées Contenants non consignés, emballages, imprimés

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• Mise en marché et récupération des contenants de boissons au Québec [rédigé par François Lafortune en collaboration avec Yves Boisvert ... et al.]

  Lafortune, François

  Québec] : Recyc-Québec, 2008

  au Québec en 2005 par type d’emballages Tableau 2 : Catégories de boissons et nombre de contenants vendus au Québec en 2005 Tableau 3.Évolution du nombre de contenants de boissons vendus au Québec entre 1992 et 2005 Tableau 4 : Évolution du nombre de contenants de boissons consignés au Québec entre 1992 et 2005 Tableau 5

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• Gestion des matières résiduelles aux Îles-de-la-Madeleine profil quantitatif et caractéristique / Thibaud Durbecq ... [et al.]

  Havre-aux-Maisons : Cap-aux-Meules : CERMIM ; Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, 2012

  de boissons consignés 2,56 0,34% 0,205 8,01% C2 Contenants et emballages en aluminium non consignés 3,67 0,49% 0,205 5,59% C3 Autres contenants et emballages non consignés en métal 9,32 1,25% 0,205 2,20% C4 Canettes d'aérosols en acier 0,46 0,06% 0,085 18,48% C5 Autres métaux 1,53 0,20% 0,205 13,40% Total 17,54 2,35% 0,905 5,16

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• La MRC vous informe / MRC de Marguerite-D'Youville

  Vol. 15, no 1 | Hiver | 2022

  Verchères, Québec] : MRC de Marguerite-D'Youville, [2012?]-

  Verchères, Québec] : MRC de Marguerite-D'Youville, Développement économique

  mettant sure marché des contenants non consignés, des emballages, des imprimés et des journaux auront une responsabilité au-delà du financement dea collecte sélective, comme c’este cas présentement danse cadre du régime de compensation poura collecte sélective municipale.Il s’agit d’une bonne nouvelle dans

  Publications en série

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• Guide du dépeçage du phoque

  Chrétien, Marjorie

  Gaspé : Comité sectoriel de main-d'œuvre des pêches maritimes, 2021

  des intestins.FIN DU DÉPEÇAGE DU PHOQUE ADULTE : Voires consignes de refroidissement, d’emballage et de santé àa page 22.PRÉLÈVEMENT DES FILETS DORSAUX DÉ P E Ç AGE DU PHOQUE ADU LTE 22 23 3 REFROIDISSEMENT ET EMBALLAGE 3.1 Attacheres peauxes unes aux autres en passant une corde pares trous des méniches.Les tremper dans

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• La gestion des contenants de boissons au Québec évaluation du marché et analyse des options de récupération / [chargé de projet et rédacteur, Martin Comeau ; collaborateurs, Guy Tremblay ... et al.]

  Comeau, Martin

  Québec] : Recyc-Québec, 2006

  es provinces canadiennes ayant consignées bouteilles d’eau- 101 Annexe 1 Distribution des contenants de boissons au Québec en 2002 par type d’emballages Excluant’estimation des contenants de boissons consommés hors foyer - 106 Annexe 2 Taux de récupération de contenants consignés au Québec dans certaines juridictions

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• Pourquoi recourir à l'écofiscalité dans la gestion des matières résiduelles et la prévention des déchets ? : mémoire présenté à la commission sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs de la ville de Montréal. Sujet de la consultation : Montréal, objectif zéro déchet

  Document principal

  Thériault, Gilles

  Montréal : Thériault, Gilles, 2019

  par cette mesure.Alors il faudra réfléchir à revoir àa haussea consigne poures contenants à remplissage unique(CRU),es emballages à utilisation unique (EUE).Cette nouvelle catégorie aura sa propre tarification plus élevé quees plus petits contenants,e volume à recycler étant plus important.À cause des traités

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