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• Arrêt qui déclare Pierre Constantin non recevable en son appel d'une sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 8 février 1739, en faveur de François Foucault, conseiller

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 avril 1739

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Acte de tutelle, délibérations et élections de Michel Cadet, boucher de Québec, comme tuteur de ses enfants mineurs issus de son mariage avec la défunte Marie Constantin, soit Marie Gabrielle, âgée de 8 ans, Anne, âgée de 7 ans, Joseph, âgé de 6 ans et Thérèse, âgée de 5 ans, et Pierre Constantin, comme subrogé tuteur

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 18 avril 1703

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Contrat de mariage de Jacques Delisle et de Brigitte Constantin, fille de Pierre constantin, capitaine de milice, et de Marguerite Derouvray

  17 janvier 1749

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Messire Gaspard Dunière, curé de Saint-Augustin

  Archives textuelles

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• Contrat de mariage passé pardevant Geneste (Genest), notaire, entre Augustin Constantin, fils de Pierre Constantin (dit Lavallée) et de Marie-Suzanne [dite Marguerite] Guyon de Rouvray (DuRouvray), ses père et mère; et Geneviève Gingras, fille de Joseph Gingras et de Marie-Anne Tinon

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 mai 1747 (Document insinué le 10 octobre 1747)

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Arrêt qui ordonne l'enregistrement du brevet de concession accordé par Sa Majesté, le 25 juillet 1753, au sieur Hocquart, intendant de la Marine, à Brest, par lequel Sa Majesté lui a concédé, dans la colonie du Canada et sur la côte de Labrador, les quatre lieues de terre de front que Sa Majesté avait concédées, le 30 mars 1716, à Pierre Constantin, sa vie durant

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 octobre 1753

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne d'enregistrer au greffe du Conseil le brevet de concession accordé à Pierre Constantin par Sa Majesté, le 31 mars 1716, «de quatre lieues de terre de front dans la côte de Labrador, savoir deux lieues au dessus de l'habitation du dit Constantin et deux: lieues au-dessous»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 avril 1717

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procès entre Pierre Constantin, habitant de la seigneurie de Demaure (Desmaures) et Joseph Ferré (Feray), sieur Duburon, officier dans les troupes du détachement de la Marine, concernant une somme due par le sieur Canaham (Canan - Quaneham) audit Constantin; somme que ledit Duburon se serait engagé à rembourser

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 18 avril 1721 - 5 octobre 1725

  19 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend le mémoire, l'inventaire et l'état des effets laissés par le sieur Canaham aux sieurs Duburon, Dunière (Gu [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Michel Cadet, marchand boucher de la ville de Québec, veuf de la défunte Marie Constantin et tuteur des enfants mineurs issus de ce mariage, pour élection d'un nouveau subrogé tuteur à ses enfants mineurs, en remplacement de Pierre Constantin, absent en raison d'un voyage au Labrador

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 27 avril 1703

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Requête de Michel Guyon de Rouvray, veuf de Geneviève Marsolet (Marsollet), pour élection de tuteur à ses enfants mineurs

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 29 décembre 1703

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête et une procuration du sieur de Rouvr [...]

  Archives textuelles

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• Acte de tutelle, délibérations et élections de Nicolas Martin, époux d'Anne Jean la Forest (Laforest), comme nouveau subrogé tuteur des enfants mineurs de Michel Cadet, boucher de Québec et de défunte Marie Constantin, en remplacement de Pierre Constantin, parti pour un long voyage au Labrador; Anne Jean la Forest, est une tante des enfants, du côté maternel

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 28 avril 1703

  Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Requête de Nicolas-Gaspard Boucault, lieutenant particulier de la Prévôté de Québec, faisant tant pour lui que pour le sieur Foucault, conseiller du Roi au conseil supérieur de Québec, afin que maître Boisseau, greffier de la Prévôté de Québec, Iui donne l'expédition du bail passé devant feu maître Dubreuil, le 4 novembre 1732, par le sieur Pierre Constantin au profit des sieurs Rotot (Trefflé) et Hamel, et ordonnance d'André de Leigne enjoignant au greffier Boisseau de délivrer ledit bail à Boucault, moyennant salaire

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 9 mars 1738

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Contrat de mariage passé pardevant maître Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre [Bertrand-Noël] Noël-Bernard Chartrain Desormaux, fils de Noël Chartrain, officier dans les troupes du détachement de la Marine, et de Marie-Françoise Denis; et Marie-Madeleine Constantin, fille de Pierre Constantin, capitaine de milice de la seigneurie de Maur, et Marguerite-Suzanne Guyon, ses père et mère

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 4 février 1726 [Document insinué le 1 er juillet 1727]

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Requête de Jean-Charles Brousseau, taillandier à Québec, à l'effet qu'il aurait acquis de Michel Jourdain, maçon de Québec, un emplacement situé le long de la rue Champlain jusqu'en haut de la côte du Cap-aux-Diamants (Cap Diamant), et sur lequel est situéee une maison dont le pignon est mitoyen au sieur Pierre Constantin, pour une somme totale de 5000 livres; ledit emplacement étant présentement au service de la construction des vaisseaux du Roi; demandant que le contrat de son emplacement et habitation sera consenti par le suppliant au profit de Sa Majesté moyennant la somme de 5000 livres; demandant que sur cette somme, 4500 livres soient directement payer audit Jourdain

  Nouvelle-France. Intendant. 20 mai 1748

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par l'intendance

  Archives textuelles

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• Cause entre le sieur Gaspard Dunière, prêtre missionnaire de la paroisse de Saint-Augustin, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et Augustin Constantin, Pierre Tessier, Ignace Dorval, Charles Cotin dit Dugal, Louis Garnaud (Garneau), Laurent Carrier, Pierre Amiot et François Amiot, habitants de Saint-Augustin, défendeurs et défaillants, mention d'un procès-verbal dressé par le sieur Lemaître Lamorille, le 8 juillet 1751, homologation dudit procès-verbal pour être exécuté selon sa forme et teneur, les terres des défendeurs écoulant leurs eaux dans le ruisseau dont il est question et causant de grands débordement en la prairie du demandeurs, les défendeurs sont conjointement condamnés à faire effectuer à frais commun un fossé sur la terre du demandeur conduisant les eaux jusqu'à la grève, les défendeurs sont condamnés aux dépens liquidés à 61 livres

  24 août 1751

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Cause entre Jacques Vermet, demandeur, et Madeleine Desroches, veuve du feu Jean-Baptiste Morand, défenderesse, comparant par Jean Desroches, fondé de son pouvoir ; mention du procès-verbal en date du 16 août 1757, dressé par Pierre Constantin et Jacques Rocheron ; il est ordonné que les parties feront faire, à frais commun, un fossé de ligne assez large et profond pour empêcher les eaux de les incommoder sur leurs terres, et les dépens liquidés à 59 livres et 1 sol seront à payer par moitié entre les parties

  24 janvier 1758

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Cause entre Jacques Vermet, habitant de Saint-Augustin, demandeur; et Madeleine Deroches (Desroches), veuve de Jean-Baptiste Moran (Morand), défenderesse, comparant par Jean Deroches (Desroches), fondé de son pouvoir, alors que ledit demandeur réclame que ladite demanderesse soit tenue de recaler le fossé qu'elle a fait sur sa terre et de l'entretenir, il est ordonné que Jacques Rochon et Pierre Constantin, experts nommés par les parties, soient tenus de constater l'état réel dudit fossé, dépens réservés

  23 novembre 1756

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Acte de concession par Philippe de Rigaud, Marquis de Vaudreuil, et Michel Bégon, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, au sieur Pierre Constantin de trente lieues de terre de front depuis le détroit de Belle-Isle en descendant au nord-nord-est sur les dix lieues de profondeur avec les îles et battures se trouvant sur ladite étendue, pour qu'il puisse en jouir pendant dix années avec droits de chasse, de pêche et de traite avec les Sauvages (Amérindiens) sur toute l'étendue de la concession

  18 mai 1713

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Contrat de mariage passé pardevant Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Jean Alin (Alain), de la paroisse de L'Ancienne-Lorette, fils de défunt Noël Alin et de Marie-Anne Hamel, ses père et mère, demeurant en la seigneurie Saint-Gabriel; et Marie-Angélique Constantin, de la paroisse Saint-Augustin, fille de Pierre Constantin, commandant de la milice de la côte de Maur, y demeurant, et de Marguerite Guyon, ses père et mère

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 20 septembre 1736 (Document insinué le 3 juillet 1742)

  9 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Description des propriétés appartenant à Pierre Constantin, capitaine de milice de la côte et seigneurie de Demaure (Desmaures), dans le Cul-de-sac, à Québec, extraite du papier terrier du Domaine d'occident en la Nouvelle-France fait par Michel Bégon, chevalier, seigneur de LaPicardière, Murbelin et autres lieux, conseiller du Roi au Conseil supérieur et parlement, intendant de justice, police et finances, à la requête du procureur général du Roi, en conséquence des ordres de Sa Majesté

  15 mars 1725

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Requête de Pierre Constantin, capitaine commandant des milices de Saint-Augustin, tant en son nom qu'au nom de Marguerite-Suzanne Guyon De Rouvray, sa femme, au sujet de l'édification d'un chantier de construction sur un terrain dépendant de la succession de feu Michel Guyon de Rouvray et Geneviève Marsolet, situé rue Champlain à Québec, et dont les suppliants sont propriétaires; demandant la nomination d'experts pour procédé à l'estimation dudit terrain pour pouvoir passer un contrat de vente au profit de Sa Majesté

  Nouvelle-France. Intendant. [Avant le 22 juin 1747]

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par l'intendance

  Archives textuelles

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