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• Procès entre Alexandre Rivet DuSouchet, demandeur, et Toussaint Rebou, maître perruquier, défendeur, pour le paiement du loyer d'une maison

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 juillet 1728 - 29 juillet 1728

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un appointement pour la comparution de Bert [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Pierre Joly et Marie-Anne Aubuchon, son épouse, demandeurs, et Jean Vermet, perruquier, défendeur, pour le paiement de loyer

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 mai 1720 - 7 août 1720

  13 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé d'une requête d'Anne Lemire, veuve du sieur de Rupallais, « procuratrice » au nom des [...]

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• Reçu octroyé à George Victor Tessier par Monsieur Pagé pour le paiement des loyers de Price Brothers & Company

  12 avril 1929

  Fonds Famille Tessier

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• Procès entre Marie-Madeleine Daneau de Muy, fille majeure, demanderesse, et le sieur et la dame de Joncaire, défendeurs, pour le paiement d'un loyer

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1738

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du brouillon d'une sentence qui renvoie la demoiselle de Muy de l'action intentée par [...]

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• Procès entre Philippe Larchevêque, maçon et tailleur de pierres, demandeur, et Bourguignon, manoeuvre, défendeur, pour le paiement d'un loyer

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 avril 1729 - 28 mai 1729

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le rapport de l'assignation à comparaître à l'audience servi à [...]

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• Procès entre Jean-Baptiste Leroux dit Rousson, de Lachine, demandeur, et Jolicoeur, défendeur, pour le paiement d'un loyer

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 août 1719

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient l'assignation à comparaître servie à un nommé Jolicoeur, à la requête de Jean-Baptiste L [...]

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• Procès entre René Fezeret, bourgeois, demandeur, et Gabriel Paillé, charpentier, défendeur, pour le paiement d'un loyer

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 octobre 1718

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de l'assignation servie à Gabriel Paillé à la requête de René Fezeret pour lui payer [...]

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• Procès entre la veuve Gadois, bourgeoise, demanderesse, et Jean Charland dit Francoeur, maître tonnelier, défendeur, pour le paiement d'un loyer

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 août 1716

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose de l'assignation servie à Jean Charland dit Francoeur à la requête de la veuve Gadois [...]

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• Procès entre Jean Caillault dit Baron, bourgeois, demandeur, et Pierre Biron, marchand, défendeur, pour le paiement d'un loyer

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 mars 1716

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose de l'assignation servie à Pierre Biron à la requête de Jean Caillault pour lui payer l [...]

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• Procès entre Guillimin, marchand, demandeur, et Maurice Blondeau, défendeur, pour le paiement d'un loyer

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 février 1716

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose de l'assignation servie à Maurice Blondeau à la requête du procureur René de Couagne, [...]

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• Procès entre Jacques Bigot dit Lagiroflée, sergent dans les troupes, représenté par Madeleine Dupont, sa femme, demandeur, et François Brissonnet, perruquier, défendeur, pour paiement de loyer

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 décembre 1703 - 16 janvier 1704

  15 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête pour Madeleine Dupont, au nom de so [...]

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• Procès entre Jacques Gadois dit Mauger, demandeur, et [Paul Desforges dit Saint-Maurice?], forgeron, défendeur, pour le paiement du loyer d'un poêle de fer

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 novembre 1743

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose du rapport d'assignation à comparaître servie à la requête de Jacques Gadois dit Mauge [...]

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• Procès entre Joseph Lenoir, habitant de Longue-Pointe, demandeur, et Antoine Aubin dit Champagne, défendeur, pour le paiement du loyer d'une maison

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 septembre 1730 - 6 octobre 1730

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Joseph Lenoir pour saisir les meubles d' Antoine [...]

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• Procès entre Pierre Frontigny, marchand de Québec, demandeur, et François Paquet dit Lavallée, époux de Marie Bernard, défendeur, pour le paiement du loyer d'une maison

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 juin 1723

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient la transcription scellée d'un appointement pour la comparution d'Edme Moreau, maître cor [...]

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• Procès entre François Brossard, époux de Marie Marie, demandeur, et Louise Denis, veuve d'Ailleboust d'Argenteuil, défenderesse, pour le paiement du loyer d'une maison

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 décembre 1722 - 18 décembre 1722

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un appointement, dans une cause entre Franç [...]

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• Procès entre Antoine Puypérou, sieur de LaFosse, demandeur, et Catherine Gendron, femme séparée de Antoine Poudret, défenderesse, pour le paiement du loyer d'une maison

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 avril 1712

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du procès-verbal d'une assignation à comparaître servie par l'huissier Lepailleur à l [...]

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• Procès entre Pierre Brunet, habitant de Deschambault, et Angélique Marcel, son épouse, d'une part et Jean-Baptiste Naud, d'autre part pour le non paiement du loyer sur la terre

  13 jullet 1771 au 26 février 1772

  12 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de plaignants, é [...]

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• Procès entre Marie-Magdelaine Minette, d'une part, et Joseph Métot, d'autre part, à propos du non-paiement du loyer de la maison qu'elle lui a vendu

  9 novembre 1772 au 18 décembre 1772

  13 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête écrite par l'avocat de Mari [...]

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• Reçu de J. Williams, de Québec, à Michel Berthelot, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, pour le paiement du loyer des appartements servant d'office pour la commission des biens des Jésuites

  5 septembre 1817

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Reçu de J. Williams, de Québec, à Michel Berthelot, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, pour le paiement du loyer des appartements servant d'office pour la commission des biens des Jésuites

  11 avril 1817

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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