28804 résultats

Liste des résultats de recherche

• Consultation sur place seulement

  Pédagogie, contrôle symbolique et identité théorie, recherche, critique / Basil Bernstein ; traduction de Ginette Ramognino Le Déroff et Philippe Vitale

  Bernstein, Basil B.

  Québec] : Presses de l'Université Laval, impression 2007

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• Mémoire à la Commission de la sécurité publique de la ville de Montréal dans le cadre de la consultation sur la politique en matière d'interpellations du Service de police de la ville de Montréal / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Evelyne Pedneault

  Montréal] : [Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse], septembre 2020

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• Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels : inventaire des fichiers de renseignements personnels : 2012

  Montréal : Mministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, 2012

  dea Boétie 75008 Paris France Téléphone : 331.5393.4545 7 Télécopieur : 331.5393.4540 Courriel : biq.paris@mri.gouv.qc.ca Mesures de contrôle de’identité du requérant Indiquer son courriel et demander qu'il soit enlevé deaiste d'envoi.Cette demande est faite par courrier électronique.ACCÈS PAR LE PERSONNEL DE L’ORGANISME

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• Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels. Inventaire des fichiers de renseignements personnels Immigration et communautés culturelles Québec

  Montréal] : Immigration et communautés culturelles Québec, 2010

  générale du Québec 87/89, rue dea Boétie 75008 Paris France Téléphone : 331.5393.4545 Télécopieur : 331.5393.4540 Courriel : biq.paris@mri.gouv.qc.ca mailto:biq.paris@mri.gouv.qc.ca 11 Mesures de contrôle de’identité du requérant Indiquer son courriel et demander qu'il soit enlevé deaiste d'envoi.Cette demande

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• L'utilisation des données biométriques à des fins de sécurité : questionnement sur les enjeux éthiques : document de consultation [recherche et rédaction, Diane Duquet]

  Duquet, Diane

  Sainte-Foy : Commission de l'éthique, de la science et de la technologie, 2005

  techniques fondés sur’acquisition de données personnelles et’utilisation de traits personnels – des données biométriques – pour établir ou contrôler’identité d’une personne,a Commission estime urgent de s’interroger sures enjeux éthiques quea question soulève et d’en débattre publiquement.D’entrée de jeu

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• Résumé du « Guide de bonnes pratiques pour la gestion de vos semences de pomme de terre » : sélectionner, entreposer, préparer et planter une bonne semence est la responsabilité de chaque producteur

  Québec : Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ), 2014

  , planter dea semence certifiée est une obligationégale.Une assurance dea qualité.• État sanitaire contrôlé.• Identité variétale assurée.• Germination et âge physiologique optimums garantis.• Traçabilité préservée.Le Québec bénéficie d’un cadre réglementaire et de standards complémentaires uniques : c’est un avantage

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• Le projet de carte d'identité : un changement majeur dans les rapports entre le citoyen et l'État : mémoire présenté au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du Canada

  Montréal : Ligue des droits et libertés, 2003

  identifiant, seulementorsque nous nousivrons à une activité spécifique qui requiert un tel permis (conduire, chasser, etc.).L’objet premier dea vérification, dea part de’agent de’État, n’est pas de contrôler notre identité, mais de s’assurer que nous avons’autorisationégale de pratiquer’activité en question

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• Le profilage racial dans les interceptions routières au Québec

  Montréal : Observatoire des profilages (ODP), 2023

  d’interpellations et conclut quees Noirs étaient cinq fois plus susceptibles d’être interpellés pares policiers quees Blancs dans certains quartiers de Montréal.Entre 2006 et 2007,es jeunes hommes noirs ont fait’objet de contrôles d’identité dans des proportions de 30 % à 40 % (par opposition à 5 à 6 % poures Montréalais

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• L'utilisation des données biométriques à des fins de sécurité : questionnement sur les enjeux éthiques : document de réflexion [recherche et rédaction, Diane Duquet ; collaboration d'appoint, Bernard Dionne... et al.]

  Duquet, Diane

  Québec : Commission de l'éthique, de la science et de la technologie, 2005

  de moyens techniques fondés sur’acquisition de données personnelles et’utilisation de traits personnels – des données biométriques – pour établir ou contrôler’identité d’une personne,a Commission estime urgent de s’interroger sures enjeux éthiques quea question soulève et d’en débattre publiquement.D’entrée de jeu

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• Profilage racial et discrimination systémique des jeunes racisés rapport de la consultation sur le profilage racial et ses conséquences / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Paul Eid, Johanne Magloire, Michèle Turenne]

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011

  supplément : Le profilage ethnique en Belgique, 2009/2010; enar, Le profilage ethnique, fiche d’information n 40, juin 2009; open society institute, Police et minorités visibles :es contrôles d’identité à Paris, 2009; open society institute, Addressing Ethnic Profiling by Police A Report on the Strategies for Effective

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• Électrotechnique. étude préliminaire / Opératrice et opérateur de centrales et de réseaux électriques [recherche et rédaction, Madeleine Côté, Solange Proulx et Lorraine Beaupré]

  Côté, Madeleine, 1964-

  Québec] : Ministère de l'éducation, 2004

  100 C1 Actionneres barrières d’accès aux centrales électriques 2 16,7 2 16,7 3 25,0 2 16,7 2 16,7 1 8,3 12 100 C2 Contrôler’identité des visiteurs 2 16,7 1 8,3 2 16,7 4 33,3 2 16,7 1 8,3 12 100 D1 Fairea saisie des données dea puissance générée et utilisée danses centrales électriques 8 66,7 2 16,7 1 8,3 1 8,3

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• Guide de vérification sur l'effectif scolaire des cégeps à l'intention des vérificateurs externes des cégeps

  2006-2007

  Québec] : Direction de l'enseignement collégial privé et de la coordination interne, Service des systèmes et des données, [Ministère de l'éducation, 1999?]-2010

  À VÉRIFIER .9 4.3.PROCESSUS DE VÉRIFICATION .10 4.3.1.Gestion documentaire du collège .10 4.3.2.Listes de contrôle des clientèles collégiales .10 4.4.INSTRUCTIONS DÉTAILLÉES.11 4.4.1.Volet identité de’élève – Statut « Étranger ».11 4.4.2.Volet identité de’élève – Statut « Résident du Québec » .14 4.4.3.Volet présence

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• Guide de vérification sur l'effectif scolaire des établissements d'enseignement collégial agréés aux fins de subvention à l'intention des vérificateurs externes des établissements

  2006-2007

  Québec] : Direction de l'enseignement collégial privé et de la coordination interne, Service des systèmes et des données, [Ministère de l'éducation, 1999?]-

  ......................................................10 4.3.2. Listes de contrôle des clientèles collégiales ..................................................10 4.4. INSTRUCTIONS DÉTAILLÉES.........................................................................................11 4.4.1. Volet identité de’élève – Statut « Étranger

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• La biométrie : des implications majeures pour nos droits et libertés : mémoire présenté à la Commission de l'éthique de la science et de la technologie du Québec

  Montréal : Ligue des droits et libertés, 2005

  agences de’État ainsi qu’avec des agences étrangères (incluantes services de police etes agences de renseignements), documents d’identité obligatoires et universels, affaiblissement des mécanismes de protection dea vie privée et de contrôle de ces infrastructures de surveillance.Bien quea biométrie

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• Problème environnemental chronique du bâtiment, tel que la mérule pleureuse : effets psychologiques et sociaux potentiels : revue de littérature / auteure, Emmanuelle Bouchard-Bastien

  Bouchard-Bastien, Emmanuelle, auteur

  Québec, Québec] : INSPQ, Institut national de santé publique du Québec, [2018

  et d’identité, trois dimensions rassemblées danse concept de’habiter. L’absence de routine ete changement danses habitudes de vie occasionnés pares dommages oua perte d’un domicile perturbenta vie quotidienne.Le caractère involontaire de cette perturbation, associé par certains auteurs àa perte de contrôle

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• Plan stratégique...

  2009-2013

  Sillery : la Régie], 2004-

  ,a carte d’assurance maladie a connu plusieurs améliorations, telle’introduc- tion dea photographie dea personne assurée.D’autres changements sont prévus dont’ajout d’éléments de sécurité.Le renforcement des contrôles de’identité des titulairesors de’utili- sation dea carte, àa première inscription

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• Transport contact

  Décembre | 2012

  Montréal [Québec] : Service des communications de la STCUM, 1990-

  a fin de’année 2013.poure moment, vous n’avez rien à faire pour’obtenir, nous communiquerons avec vous au cours de’année.Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec’équipe du ser- vice àa clientèle au 514 280-8211, option 4.Remise en vigueur du contrôle de’identité à’embarquement

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• Revue du CREMIS

  Hiver | 2010

  Montréal, Québec : Centre de recherche de Montréal sur les inégalités sociales, les discriminations et les pratiques alternatives de citoyenneté, 2008-

  d’un groupe de jeunes qui sont considé- rés être en effraction pour flânerie.Ils procè- dent ensuite à un contrôle d’identité.Les esprits s’échauffent et une des jeunes (une jeune Noire) dit qu’elle en a assez et décide de partir.Un des policiers essaie de’en em- pêcher, elle résiste ete policier tente deui mettre

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• Protocole de base à l'intention des laboratoires cliniques pour identification éventuelle de Bacillus anthracis [traduction, Lexidic]

  Sainte-Anne-de-Bellevue : Institut national de santé publique du Québec, Laboratoire de santé publique du Québec, 2001

  résultant d’un contrôle anormal Vérifiera pureté et’identité des souches contrôle et recommencere test.6.c.4.Procédure a) Poures contrôles, transférer dans 0,5 ml de sérum ou de sang complet traité à’EDTA une petite quantité de colonies (1 mm de diamètre) provenant de chaque GSM de contrôle

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• République dominicaine : le traitement infligé aux Haïtiens et aux Dominicains d'origine haïtienne, une discrimination institutionnalisée?

  Voyneau, Sébastien

  Montréal : Université du Québec à Montréal. Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), 2005

  dea Migration et de son adjoint, recueillis par Human Rights Watch, sonta preuve manifeste, qu’au-delà dea fragilité statutaire des Haïtiens, un profilage racial s’effectueorses contrôles d’identité qui conduisent aux expulsions.Ceux-ci détaillent une méthode d’identification des Haïtiens (façon de marcher, de vivre

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