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• La Répartition des terres selon la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et la convention du Nord-Est québécois

  Québec : le Service, cop. 1980.

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• Répartition des terres selon la convention de la Baie-James et du nord québécois et la convention du nord-est québécois

  Québec : le Service, cop. 1979.

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• Consultation sur place seulement

  Le statut d’Oujé-Bougoumou régularisé dans une convention complémentaire à la convention de la Baie-James et du Nord québécois

  Patrick Lachance. 7 novembre 2011

  6 éléments. Fonds Ministère du Conseil exécutif

  Oujé-Bougoumou, le 7 novembre 2011 – Le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, était à Oujé-Bougoumou aujourd’hui afin d [...]

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• Le statut d’Oujé-Bougoumou régularisé dans une convention complémentaire à la convention de la Baie-James et du Nord québécois

  Patrick Lachance. 2011

  63 éléments. Fonds Ministère du Conseil exécutif

  Oujé-Bougoumou, le 7 novembre 2011 – Le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, était à Oujé-Bougoumou aujourd’hui afin d [...]

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• Recommandations concernant la participation du public durant le processus d'évaluation et d'examen des impacts environnementaux et sociaux : Convention de La Baie James et du Nord québécois - territoire couvert par le chapitre 22

  Montréal : Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James, 2015

  RECOMMANDATIONS CONCERNANT LA PARTICIPATION DU PUBLIC DURANT LE PROCESSUS D’ÉVALUATION ET D’EXAMEN DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX CONVENTION DE LA BAIE-JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS – TERRITOIRE COUVERT PAR LE CHAPITRE 22 1 Sommaire exécutif La participation du public durante processus d’évaluation et d’examen

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• Révision des annexes 1 et 2 du régime de protection de l'environnement et du milieu social : les listes de projets assujettis ou exemptés du processus d'évaluation et d'examen : Convention de la Baie-James et du Nord québécois chapitre 22

  Montréal : Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James, 2008

  dea Baie James, il s’agit des Annexes 1 et 2 du chapitre 22 dea Convention dea Baie James et du Nord québécois (CBJNQ).La Convention prévoita révision de cesistes àaumière des changements technologiques et de’expérience résultant du processus d’évaluation et d’examen.Avec’appui des parties signataires visées

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• Notes pour l'allocution du ministre délégué aux affaires intergouvernementales canadiennes et aux affaires autochtones, Monsieur Benoît Pelletier, à l'occasion de la signature de la Convention complémentaire modifiant la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, bureau de l'Administration régionale Kativik, village nordique de Kuujjuaq, le 27 janvier 2005

  Pelletier, Benoît, 1960-2024

  Québec : Secrétariat aux affaires autochtones, Direction des services à la clientèle, 2005

  autochtones Monsieur Benoît Pelletier À’occasion dea signature dea convention complémentaire modifianta Convention dea Baie-James et du Nord québécois Bureau de’Administration régionale Kativik Village nordique de Kuuuaq Le 27 janvier 2005 (La versionue prévaut.) 2 Mesdames et Messieurs, Avant de commencer

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• Projet de ligne à courant continu à ± 450 kV, Radisson - Nicolet - Des Cantons (section en territoire non couvert par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois) rapport d'enquête et d'audience publique / Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

  Québec ; le Bureau, Secrétariat, 1999

  Montréal

  RAPPORT D’ENQUhE ET D’AUDIENCE PUBLIQUE PROJET DE LIGNE A COURANT CONTINU A 450 kV, RADISSON - NICOLET - DES CANTONS (section en territoire non couvert para Convention dea Baie-James et du Nord québécois) BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT Edition et diffusion: Secrétariat Bureau d'audiences

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• Projet de la 12e ligne à 735 KV, réseau d'Hydro-Québec section en territoire non couvert par la Convention de la Baie James et du Nord québécois : rapport d'enquête et d'audience publique / Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

  Québec ; le Bureau, Secrétariat, 1999

  Montréal

  RAPPORT D’ENQUÊTE ET D’AUDIENCE PUBLIQUE PROJET DE LA 12” LIGNE À 735 KV.RÉSEAU D9HYDRO-QUÉBEC (SECTION EN TERRITOIRE NON COUVERT PAR LA CONVENTION DE LA BAIE JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS) BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT Édition et diffusion : Secrétariat Bureau d’audiences publiques sur’environnement

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• Commémoration du 35ème anniversaire de la signature de la convention de la Baie-James

  Patrick Lachance. 2010

  21 éléments. Fonds Ministère du Conseil exécutif

  Suite à l'adoption par l'Assemblée nationale du Québec d'une motion soulignant le 35ème anniversaire de la signature de la con [...]

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• Consultation sur place seulement

  Les Inuit et les Cris du Nord du Québec territoire, gouvernance, société et culture / sous la direction de Jacques-Guy Petit ... [et al. ; ont collaboré à cet ouvrage, Pita Aatami ... et al.]

  Rennes : Québec : Presses universitaires de Rennes ; Presses de l'Université du Québec, 2011

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• Consultation sur place seulement

  Les droits des peuples autochtones : contexte et enjeux québécois / Ghislain Otis

  Otis, Ghislain, 1958- auteur

  Québec] : Presses de l'Université Laval, [2025

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• Entente de principe entre le Gouvernement du Québec, représenté par le premier ministre, M. Bernard Landry, le ministre délégué aux affaires autochtones, M. Guy Chevrette, et le ministre des ressources naturelles, M. Jacques Brassard, ci-après désignés "Québec" et les Cris du Québec, représentés par le Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee) et l'administration régionale Crie, représentés par M. Ted Moses, grand chef et président, et par le chef du Conseil de bande d'Eastmain, M. Edward Gilpin et par le chef du Conseil de bande de Waswanipi, M. Paul Gull ci-après désignés "les Cris"

  Québec] : Secrétariat aux affaires autochtones Québec, 2001

  en vertu dea Convention dea Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ); ATTENDU QUE cette entente concernant une approche globale en faveur d'une plus grande autonomie et dea prise en charge, pares Cris, deeur développement permettra une implication accrue des Cris danses activités de développement économique

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• Consultation sur place seulement

  Signature de la Convention de la Baie-James

  S.D.A. Productions Ltée. 1975

  Fonds Ministère des Communications

  Présentation de tous les officiels par M. Ciaccia, rappel des modalités de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois [...]

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• Autochtones

  1972-1979

  40 éléments. Fonds La Presse

  Les dossier témoigne principalement d'assemblées tenues entre des membre de la nation Cris et le gouvernement du Québec quant [...]

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• Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec

  Québec : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, 2002

  d’Hydro-Québec .25 Chapitre 5 – Mines Principes généraux.26 Travaux remédiateurs, emplois et contrats .26 Exploration minérale .26 Chapitre 6 – Développement économique et communautaire Prise en charge pares Cris de certains engagements découlant dea Convention dea Baie-James et du Nord québécois .27 Abrogation

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• Note de recherche : analyse et critique des pouvoirs fiscaux contenus dans les ententes d'autonomie gouvernementale autochtones

  Sherbrooke : Université de Sherbrooke. École de gestion. Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2021

   depuis la Convention de la Baie‐James et  du Nord québécois11. Nous étudierons ensuite l’Entente sur la gouvernance de la Nation crie entre les Cris d’Eeyou  Istchee  et e  gouvernement  du  Canada12.  Enfin,  nous  évoquerons es  ententes  fiscales  qui  ne  concernent  que  certaines  formes d’imposition, conclues

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• Autochtones du Québec : autonomie, ententes et revendications bibliographie sélective / par Gilberte Boilard

  Boilard, Gilberte, 1950-

  Québec] : Assemblée nationale, Direction de la bibliothèque, Section de la référence et de l'information, 2008

  des 850 soumissions a été effectuée danse but de déterminer commenta question de'autonomie politique a été caractérisée danses dossiers présentés.» 20.Gagnon, Alain-G.; Rocher, Guy.Sousa dir.Regard sura Convention dea Baie- James et du Nord québécois.Montréal : Québec Amérique, 2002.302, 286 p.347.140643208997

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• Le logement au Nunavik : document d'information

  Québec] : Société d'habitation du Québec, 2001

  Les débuts (1950-1970) 12 GOUVERNEMENTALES D’AIDE À L’HABITATION AU NUNAVIK La Convention dea Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) (1975) 13 Le transfert de responsabilités (1981) 13 L’Entente-cadre Canada-Québec sur’habitation sociale (1986) 14 L’Accord de mise en œuvre dea CBJNQ (1990) 14 Le désengagement fédéral

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• Convention concernant une nouvelle relation entre Hydro-Québec / SEBJ et les Cris de Eeyou Istchee entre le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et l'Administration régionale Crie et Hydro-Québec et la Société d'énergie de la Baie James

  Québec] : [Hydro-Québec], [2004

  et du Nord québécois ou qui fut créé en application dea Convention dea Baie James et du Nord québécois, d’une convention complémentaire à celle-ci ou de toute autre entente ou convention entree gouvernement du Québec oue gouvernement du Canada ou Hydro-Québec et une Bande crie oue Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee

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