2682 résultats

Liste des résultats de recherche

• Convention relative aux droits de l'enfant

  Québec] : [Ministère des relations internationales], [1996

  CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT PRÉAMBULE Les États Parties àa présente Convention, CONSIDÉRANT que, conformément aux principes proclamés dansa Charte des Nations Unies,a reconnaissance dea dignité inhérente à touses membres dea famille humaine ainsi que'égalité ete caractère inaliénable

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• Faire toute la différence! : guide pédagogique sur la Convention relative aux droits de l'enfant / conception, recherche et réalisation : Catherine Gauvreau, Johanne Magloire ; sous la direction de Shirley Sarna

  Gauvreau, Catherine, auteur

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, mai 2012

  FAIRE TOUTE LA DIFFÉRENCE! Guide pédagogique sura Convention relative aux droits de’enfant Ce document a été réalisé para Commission des droits dea personne et des droits dea jeunesse du Québec.Conception, recherche et réalisation : Catherine Gauvreau Johanne Magloire Direction dea recherche

  Guides et manuels Livres

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• La convention relative aux droits de l'enfant + 10 ans, des promesses à la réalité document d'information / Nicole Pothier ; sous la direction de Maryse Alcindor...

  Pothier, Nicole, 1947-

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002

  Cat.7.102.1 La Convention relative aux droits de'enfant 10 ans Des promesses àa réalité Document d’information Nicole Pothier Sousa direction de Maryse Alcindor Direction de’éducation et dea coopération Octobre 1999 2 Introduction « Chaque individu est une chance de merveille ! » Dalaï Lama L’enfant sujet

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• Les droits de l'enfant au Québec et au Canada après la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant Claire Bernard...

  Bernard, Claire, 1961-

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002

  Cat. 2.500.96 LES DROITS DE L’ENFANT AU QUÉBEC ET AU CANADA APRÈS LA CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT Me Claire Bernard, conseillère juridique Direction dea recherche et dea planification Communication présentée au Sommet des membres du Tribunal des droits dea personne, e 29

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• La mise en oeuvre de la convention relative aux droits de l'enfant rapport d'activités de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse couvrant la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1997 / [rapport préparé par Claire Bernard]

  Montréal] : la Commission, 2002

  Cat.2.102.9 LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT Rapport d’activités dea Commission des droits dea personne et des droits dea jeunesse couvranta période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1997 Le 6 juillet 1998 - 1 - INTRODUCTION Ce rapport rend compte des activités

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• Consultation sur place seulement

  La Convention internationale des droits de l'enfant 30 ans après son adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies : réalités dʹhier et défis dʹaujourdʹhui / sous la direction de Hesam Seyyed Esfahani et Carole C. Tranchant

  Québec] : Presses de l'Université Laval, [2022

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• The Convention on the rights of the Child after 10 years, from promises to reality : excerpts / Nicole Pothier ; under the direction of Maryse Alcindor

  Pothier, Nicole, 1947-

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2000

  , available, in French, under the title La Convention relative aux droits de’enfant 10 ans – Des promesses àa réalité.August 2000 2 “Every human being is a potential source of wonder!” Dalaï Lama The child as subject ofaw, holder of fundamental rights and freedoms.Such was in essence the challenge and the change brought

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• Consultation sur place seulement

  Séances du Conseil des ministres, 9 décembre 1991

  Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif. 1991

  Fonds Ministère du Conseil exécutif

  - Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant - Décision 91-280 : Définition des conditions de l'appui du Qu [...]

  Archives textuelles

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• Mémoire à la Commission de l'économie et du travail sur le document de réflexion sur le travail des enfants au Québec Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Michel Coutu]

  Montréal] : la Commission, 2002

  de rendreaégislation québécoise pleinement conforme aux normes internationales pertinentes, contenues danse Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels4 et dansa Convention relative aux droits de'enfant.Ces positions furent réitérées para Commission à'occasion de'étude du Projet

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• Commentaires sur le projet de loi no 47, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption, d'autorité parentale et de divulgation de renseignements / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Me Claire Bernard, Me Catherine Gauvreau

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, octobre 2013

  dea personnalité juridique,e droit àa sauvegarde de sa dignité,e droit au respect de sa vie privée ete droit à’information.Elle a aussi expliqué commente droit àa connaissance de ses origines est reconnu pares instruments internationaux relatifs aux droits de’enfant, notamment para Convention relative Commentaires

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• Commentaires sur le Projet de loi no 50, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives concernant le travail des enfants Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Michel Coutu]

  Montréal] : la Commission, 2002

  aégislation québécoise pleinement conforme aux normes internationales pertinentes contenues danse Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels5 et dansa Convention relative aux droits de’enfant.6 Le Mémoire présenté en mars 1998 fut élaboré en concordance avec cette position.Trois éléments

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• Info PV bulletin de liaison de l'Association québécoise plaidoyer-victimes

  Avril | Vol. 9, no 1 | 2000

  Montréal : l'Association], 2005-2015

  : Femme de’année • Polytechnique : neuf ans plus tard • Le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes dea Montérégie • La Convention relative aux droits de’enfant 10 ans : Des promesses àa réalité • Renouveau dea justice pénale… • Le programme de mesures de rechange poures contrevenants adultes

  Publications en série

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• Mémoire à la Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale : projet de loi no 103, Loi modifiant la Charte de la langue française et d'autres dispositions législatives

  Bernard, Claire

  Montréal : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2010

  a Déclaration universelle des droits de’homme10,es deux pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques11 eta Convention relative aux droits de’enfant12.C’est également un des quatorze motifs de discrimination interdits para Charte québécoise13 et sura base duquela Commission peut recevoir des plaintes

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• Notes pour la présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes à l'occasion de l'étude du projet de loi no C-4 intitulé Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2010

  a contractés en matière de droits des enfants4, en vertu dea Convention relative aux droits de’enfant5 et des autres traités applicables6.1 L.R.Q., c.C-12, art.57.2 L.R.Q., c.P-34, art.23.3 L.C.2002, c.1.4 Selones Principes de Paris régissantes institutions publiques de promotion et de protection des droits

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• Mémoire : Loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence

  Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2001

  dea Loi sures jeunes contrevenants au Québec : Au nom … et au-delà deaoi, Ministère dea Justice et Ministère dea Santé et des Services Sociaux, gouvernement du Québec, 1995, op.cit., note 1.6 Convention relative aux droits de'enfant, Assemblée générale des Nations Unies,e 20 novembre 1989.7 Ensemble des Règles

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• Un Québec digne des enfants le plan d'action pour les enfants / [coordination, recherche et rédaction, Nicole Paquet ; collaboration, Jacques Vachon ; participation à la recherche, à la rédaction et à la validation des textes, Ministère de la justice... et al.]

  Montréal : Direction des communications, Ministère de l'emploi, de la solidarité sociale et de la famille, 2004

  ministre du Québec Message du premier ministre Le Québec s’est engagé avec ferveur à promouvoir et à protégeres droits de chaque enfant énoncés para Convention relative aux droits de’enfant et ses protocoles.Contribuer à améliorera santé,e bien-être,e développement eta réussite de nos enfants et de nos jeunes

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• Mémoire : projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence

  Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2000

  , ce sontes moyens utilisés qui nous préoccupent.Des modificationségislatives n'apporteront pas à elles seulesa solution aux problèmes de délinquance juvénile.13 Convention relative aux droits de'enfant, Assemblée générale des Nations Unies,e 20 novembre 1989.14 Ensemble des Règles minima des Nations Unies

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• Droits et libertés / LDL, Ligue des droits et libertés

  Vol. 40, no 2 | Automne 2021-hiver 2022 | 2021

  Montréal (Québec) : LDL, 2013-

  dea pleine citoyenneté des enfants est pourtant àa clé dea proposition transformatrice contenue dansa Convention relative aux droits de’enfant (CDE).Ce catalogue exhaustif de droits qui comporte 54 articles confère notamment aux enfantse droit à’exercice immédiat – bien qu’adapté - desibertés fondamentales.Ce catalogue

  Publications en série

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• Le journal Barreau du Québec

  Vol. 42, no 2 | Février | 2010

  Montréal : le Barreau, 2006]-2020

  Touses cinq ans, un rapport sura mise en œuvre dea Convention relative aux droits de’enfant doit être remis au Comité des droits de’enfant, faisant partie du Haut-Commissariat aux droits de’homme des Nations Unies.Le Canada a récemment déposé ses troisième et quatrième rapports, en répondant notamment

  Journaux

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• Mémoire de la Commission au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes sur le Projet de loi C-3, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Claire Bernard, Claude Boies]

  Montréal] : la Commission, 2002

  a Convention relative aux droits de’enfant6, ainsi que danses Règles minima des Nations Unies concernant’administration dea justice pour mineurs (dites Règles de Beijing)7.Les principes de cet ensemble de règles, auxquellesa Convention réfère dans son Préambule, sont particulièrement explicites eu égard à’objet

  Livres

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