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• Exposé touchant le soin et la diligence avec lesquels les Pères Jésuites ont fait habiter et défricher les trois seigneuries qu'ils ont proche de Québec et de Trois-Rivières, à savoir la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, la seigneurie des Sauvages (Amérindiens) à Sillery, dont les Pères Jésuites sont établis par le Roi les tuteurs et administrateurs, et la seigneurie qu'on appelle Cap-de-Sainte-Madeleine (Cap-de-la-Madeleine)

  1er janvier 1669-31 décembre 1669

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Jugement condamnant Pierre Rondeau à payer à Jean Guyon Dubuisson, arpenteur, la somme de 15 livres pour un voyage de trois jours à l'Île d'Orléans

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 août 1685

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jean Guyon Dubuisson arpenteur [...]

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• Requête du sieur Jacques du Mareuil demandant qu'il soit ordonné que conformément à l'arrêt du 1er février 1694, il sera fait information, à la diligence du procureur général, de sa vie et de ses moeurs par un autre commissaire, et que l'information faite par Maître Louis Rouer de Villeray soit de valeur nulle et le dit sieur de Villeray soit jugé incompétent

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 octobre 1694

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi 30 octobre 1694. Le Conseil extraordinairement assemblé, où ét [...]

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• Requête du sieur Jacques du Mareuil demandant qu'il soit ordonné que conformément à l'arrêt du 1er février 1694, il sera fait information, à la diligence du procureur général, de sa vie et de ses moeurs par un autre commissaire, et que l'information faite par Maître Louis Rouer de Villeray soit de valeur nulle et le dit sieur de Villeray soit jugé incompétent

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 octobre 1694

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi 30 octobre 1694. Le Conseil extraordinairement assemblé, où ét [...]

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• Ordre aux parties, Pierre Gilbert, marchand, et Charles Catignon, garde magasin du roi, de communiquer au Procureur général les pièces dont elles prétendent se servir pour venir plaidoyer lundi prochain

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 janvier 1683

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Gillebert, contenan [...]

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• Permission à Antoine Lefort, habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent, de faire insinuer au greffe de la Prévôté de Québec, son contrat de mariage avec Anne Arinart, veuve de Jean Réal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 juin 1678

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Antoine Lefort habitant de l'île [...]

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• Arrêt enjoignant à Daniel Biaille de payer au receveur des droits du dix pour cent, le montant de sa promesse, en castors secs, originaux ou en argent, à la décharge de Jean Giton (Gitton), marchand

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 octobre 1669

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Daniel Biaille tendante à ce qu'é [...]

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• Subrogation de Me Louis Rouer de Villeray à la place de Me Nicolas Dupont, écuyer et sieur de Neuville parti pour la France, comme rapporteur dans la cause de Pierre Normand Labrière, taillandier, contre Guillaume Changeon (Chanjon), marchand

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 décembre 1683

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 20e décembre 1683. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'in [...]

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• Communication au procureur général de la requête du sieur Jean Lechasseur, demandant à être autorisé pour saisir ce qui est dû par le procureur général pour être payé de la somme de 1040 livres que ce dernier lui doit en vertu d'une obligation consentie en l'année 1650

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 janvier 1679

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ledit sieur procureur général est rentré. Vu la requête présentée au sie [...]

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• Arrêt ordonnant qu'une certaine requête de Jean-Baptiste Garros, marchand, sera communiquée à Thierry Delestre Le Vallon, syndic des créanciers de feu François Perron et de sa veuve, et attendu l'absence du dit syndic, permission au dit Garros de faire le recouvrement des dettes de la succession du dit Perron, en donnant cautionnement de rapporter les deniers; François Provost, écuyer et major de la ville de Québec, s'est porté cautionnaire pour le dit Garros

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 juillet 1681 - 29 juillet 1681

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jean-Baptiste Garros marchand [...]

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• Arrêt ordonnant qu'une certaine requête de Jean-Baptiste Garros, marchand, sera communiquée à Thierry Delestre Le Vallon, syndic des créanciers de feu François Perron et de sa veuve, et attendu l'absence du dit syndic, permission au dit Garros de faire le recouvrement des dettes de la succession du dit Perron, en donnant cautionnement de rapporter les deniers; François Provost, écuyer et major de la ville de Québec, s'est porté cautionnaire pour le dit Garros

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 juillet 1681 - 29 juillet 1681

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jean-Baptiste Garros marchand [...]

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• Renvoi de l'accusation faite contre François Sauvin, charpentier des navires et le sieur de LaSalle, gouverneur du fort Frontenac; décharge de la caution donnée par le dit Sauvin, et le sieur de LaSalle condamné à payer les dépens des deux instances

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 novembre 1681

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la requête présentée en icelui par François Sauvin charpen [...]

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• Renvoi de l'accusation faite contre François Sauvin, charpentier des navires et le sieur de LaSalle et gouverneur du fort Frontenac; décharge de la caution donnée par le dit Sauvin, et le sieur de LaSalle condamné à payer les dépens des deux instances

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 novembre 1681

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la requête présentée en icelui par François Sauvin charpen [...]

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• Inauguration du métro de Montréal

  Gabor Szilasi. 1966

  64 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  C'est le 14 octobre 1966 qu'a lieu l'inauguration du métro de Montréal. Parmi les orateurs, nous reconnaissons le cardinal Pau [...]

  Photographies

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• Arrêt ordonnant sur requête de Guillaume Gaillard, marchand bourgeois de Québec, au nom et procureur des anciens fermiers de ce pays au bail de Jean Oudiette, que les créanciers de la succession de feu Jacques Bourdon, sieur d'Autray, sur laquelle la moitié indivise d'une propriété a été adjugée par décret à Louis Landeron Dombourg, feront valoir leurs créances dans les six semaines, pour être colloqués, faute de quoi ils en seront déchus

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 mars 1704

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «L'arrêt ci-contre a été lu publié, et affiché et lieux ordinaires de Vil [...]

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• Arrêt ordonnant la communication à Pierre Leboulanger, sieur de St-Pierre et au substitut du procureur général de la requête de Pierre Gachinard, détenu dans les prisons royales de Québec, demandant que ledit Saint-Pierre consigne dans huit jours au greffe, la somme de 300 livres pour le transport du sieur de Vitré (Vitray), commissaire, et pour procéder à la preuve des faits et à celle de la justification dudit requérant

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 août 1680

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-neuvième août 1680. Le Conseil assemblé. Vu la requête prés [...]

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• Arrêt portant défense à toute personne de retirer et d'engager Pierre Le Jamble dit Lamadeleine, engagé de Antoine Caddé, qui est allé à Montréal, avant l'expiration de son engagement

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 mars 1671

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour. Vu la requête présentée au Conseil par Antoine Caddé, conten [...]

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• Teneur des lettres de restitution et de rémission contre les signatures et consentement qui ont été donnés par François Aubert, écuyer, sieur de Mille-Vaches, dans une affaire qu'il a avec la veuve Beaulieu

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 décembre 1698

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lettres de restitution pour Monsieur Aubert Louis par la grâce de Dieu R [...]

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• Teneur des lettres de restitution et de rémission contre les signatures et consentement qui ont été donnés par François Aubert, écuyer, sieur de Mille-Vaches, dans une affaire qu'il a avec la veuve Beaulieu

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 décembre 1698

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lettres de restitution pour Monsieur Aubert Louis par la grâce de Dieu R [...]

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• Nomination d'office de Jean Marchand, charpentier, pour faire l'estimation avec Pierre Ménage, aussi charpentier, de certain bois de charpente, dans la cause de Charles Jobin, habitant de la côte Saint-Bernard, contre René Réaume, charpentier; permission au dit Jobin de faire vendre et adjuger une certaine terre saisie au plus offrant, après trois affiches publiées de huitaine en huitaine, les dimanches, à la porte de l'Église paroissiale de Charlesbourg

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 octobre 1693

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Charles Jobin habit [...]

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