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• Ordonnance pour incorporer les Ecclésiastiques du Séminaire de Saint Sulpice de Montréal;- pour confirmer leur titre au fief et seigneurie de l'Isle de Montréal, au fief et seigneurie du lac des Deux Montagnes et au fief et seigneurie de St. Sulpice en cette province;- pour pourvoir à l'extinction graduelle des redevances et droits seigneuriaux, dans les limites seigneuriales des dits fiefs et seigneuries,- et pour d'autres fins = An Ordinance to Incorporate the Ecclesiastics of the Seminary of Saint Sulpice of Montreal, to Confirm their Title to the Fief and Seigniory of the Island of Montreal, the Fief and Seigniory of the Lake of the Two Mountains, and the Fief and Seigniory of Saint Sulpice, in this Province; to provide for the gradual extinction of seigniorial rights and dues, within the seigniorial limits of the said fiefs and seigniories, and for other purposes

  Montréal? : s.n. 1839

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• [Médecin] : «Je fais vœu de pauvreté»

  Raoul Hunter. 7 juillet 1970

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

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• Croire au patrimoine religieux du Québec mandat d'initiative entrepris par la Commission de la culture : rapport

  Québec : Assemblée nationale du Québec, Secrétariat des commissions, 2006

  sure patrimoine religieux immatériel .20 1.4 Stimulera formation eta recherche sure patrimoine religieux .21 2.PROTÉGER LE PATRIMOINE RELIGIEUX.23 2.1 Reconnaîtree droit de propriété des corporations ecclésiastiques et religieuses .23 2.2 Adopter des mesures sur’aliénation et’utilisation des bâtiments religieux

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• Mélanges historiques, littéraires et d'économie politique /

  Vol. 2

  LaRue, Hubert, 1833-1881

  Québec : Garant et Trudel, éditeurs, 1870-1881

  QU'ON VEUT LEUR IMPOSEE Danse cours de'aimée 18*70, il fut question, à Québec, d'imposer de nouvelles taxes sures corporations religieuses de cette ville, c'est-à-dire, sures édifices, cours, jardins, etc., occupés par ces mêmes corporations.On ne proposait rien moins que de faire une évaluation du revenu annuel

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• Info CQOC Conseil québécois des organismes chrétiens

  No 2 | Hiver | 2003

  Saint-Hyacinthe : Conseil québécois des organismes chrétiens, 2007-2011

  ?L’implantation d’une 6 nouvelle église Un abonnement 7 intéressant et payant Saviez-vous que .8 Nos services 8 Dans ce numéro : T3010 - moins compliquée qu’on ne croirait ! membres d’une telle corporation religieuse, poursuivant une fin similaire à’une des siennes.De plus, cette Loi accordera déjà à cette corporation religieuse

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• Projet de loi... : sanctionné le ... / Assemblée nationale

  Projet de loi 116 : sanctionné le 7 décembre | 2016 | 41ième Législature - Première session

  Québec : Publications du Québec, 1996

  C-40.1); – Loi sures compagnies de gaz, d’eau et d’électricité (chapitre C-44); – Loi sures compagnies de télégraphe et de téléphone (chapitre C-45); – Loi sures compagnies minières (chapitre C-47); – Loi sura constitution de certaines Églises (chapitre C-63); – Loi sures corporations religieuses (chapitre C-71

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• Des druides dans le paysage religieux québécois

  Montréal : Groupe de recherche diversité urbaine (GRDU), 2022

  dea référence à une traditionégitimatrice donta permanence danse temps garantite caractère absolu » (1993; 1997).Par ailleurs, grâce àa CDQ,e druidisme est reconnu par’État québécois depuis 2004orsquee groupe a obtenua reconnaissance de corporation religieuse (http://gazettedesdruides.over-blog

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• Projet de loi... : sanctionné le ... / Assemblée nationale

  Projet de loi 66 : sanctionné le 17 février | 2016 | 41ième Législature - Première session

  Québec : Publications du Québec, 1996

  de Québec (chapitre C-37.02); – Loi sures compagnies de cimetières catholiques romains (chapitre C-40.1); – Loi sures corporations religieuses (chapitre C-71); – Loi sure curateur public (chapitre C-81); – Loi sura justice administrative (chapitre J-3); – Loi suresaboratoires médicaux,a conservation des organes

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• Consultation de douze des plus célèbres avocats de Paris, touchant les droits de propriété du Séminaire de Montréal en Canada /

  Paris?] : De l'Imprimerie de Cellot . , [1819

  point une aliénation, car ce titre ne peut appartenir qu’aux actes translatifs de propriété.Or,a propriété des biens dont il s’agit n’est pas transmise para communauté des prêtres de Saint-Sulpice, soit à desaïcs, soit à toute corporation religieuse; mais il est reconnu quees prêtres du Canada qui, au moment

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• Info CQOC Conseil québécois des organismes chrétiens

  No 6 | Hiver | 2004

  Saint-Hyacinthe : Conseil québécois des organismes chrétiens, 2007-2011

  ucratif, s’étant donné comme mission première’avancement dea reli- gion,e soulagement dea pauvreté, etc.Une compagnie sans butucratif peut être cons- tituée en vertu de’une des troisois suivantes : Loi sures corporations religieu- ses ; Loi sures compa- gnies du Québec, partie III ; Loi sures corpora

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 4 | Traitement au Québec des demandes d'engagement de parrainage collectif | Composante 2 : Immigration humanitaire | Version visionnée sur le site d'origine le 24 avril 2017 (version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  ) si elle est constituée en vertu dea partie III dea Loi sures compagnies (LRQ, c.C-38), dea Loi sures corporations religieuses (LRQ, c.C-71), dea Loi sures évêques catholiques romains (LRQ, c.E-17), dea Loi sures fabriques (LRQ, c.F-1), ou dea Loi sures syndicats professionnels GUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 4 | Traitement au Québec des demandes d'engagement de parrainage collectif | Composante 2 : Immigration humanitaire | Version visionnée sur le site d'origine le 19 juillet 2016 (version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  ) si elle est constituée en vertu dea partie III dea Loi sures compagnies (LRQ, c.C-38), dea Loi sures corporations religieuses (LRQ, c.C-71), dea Loi sures évêques catholiques romains (LRQ, c.E-17), dea Loi sures fabriques (LRQ, c.F-1), ou dea Loi sures syndicats professionnels GUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 4 | Traitement au Québec des demandes d'engagement de parrainage collectif | Composante 2 : Immigration humanitaire | Version visionnée sur le site d'origine le 18 janvier 2016 (version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  ) si elle est constituée en vertu dea partie III dea Loi sures compagnies (LRQ, c.C-38), dea Loi sures corporations religieuses (LRQ, c.C-71), dea Loi sures évêques catholiques romains (LRQ, c.E-17), dea Loi sures fabriques (LRQ, c.F-1), ou dea Loi sures syndicats professionnels GUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 4 | Traitement au Québec des demandes d'engagement de parrainage collectif | Composante 2 : Immigration humanitaire | Version visionnée sur le site d'origine le 29 janvier 2018 | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  ) si elle est constituée en vertu dea partie III dea Loi sures compagnies (LRQ, c.C-38), dea Loi sures corporations religieuses (LRQ, c.C-71), dea Loi sures évêques catholiques romains (LRQ, c.E-17), dea Loi sures fabriques (LRQ, c.F-1), ou dea Loi sures syndicats professionnels GUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 4 | Traitement au Québec des demandes d'engagement de parrainage collectif | Composante 2 : Immigration humanitaire | Version visionnée sur le site d'origine le 3 août 2015 (version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  canadiennes ou résidentes permanentes et domiciliées dansa région ouocalité prévue pour'établissement du ressortissant étranger; ou • une personne morale (organisme-parrain) si elle est constituée en vertu dea partie III dea Loi sures compagnies (LRQ, c.C-38), dea Loi sures corporations religieuses (LRQ, c.C-71

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 4 | Traitement au Québec des demandes d'engagement de parrainage collectif | Composante 2 : Immigration humanitaire | Version visionnée sur le site d'origine le 5 janvier 2015 (version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  canadiennes ou résidentes permanentes et domiciliées dansa région ouocalité prévue pour'établissement du ressortissant étranger; ou • une personne morale (organisme-parrain) si elle est constituée en vertu dea partie III dea Loi sures compagnies (LRQ, c.C-38), dea Loi sures corporations religieuses (LRQ, c.C-71

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 4 | Traitement au Québec des demandes d'engagement de parrainage collectif | Composante 2 : Immigration humanitaire | Version visionnée sur le site d'origine le 14 juillet 2014 (version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  canadiennes ou résidentes permanentes et domiciliées dansa région ouocalité prévue pour'établissement du ressortissant étranger; ou • une personne morale (organisme-parrain) si elle est constituée en vertu dea partie III dea Loi sures compagnies (LRQ, c.C-38), dea Loi sures corporations religieuses (LRQ, c.C-71

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 4 | Traitement au Québec des demandes d'engagement de parrainage collectif | Composante 2 : Immigration humanitaire | Version visionnée sur le site d'origine le 6 janvier 2014 (Version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

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  canadiennes ou résidentes permanentes et domiciliées dansa région ouocalité prévue pour'établissement du ressortissant étranger; ou • une personne morale (organisme-parrain) si elle est constituée en vertu dea partie III dea Loi sures compagnies (LRQ, c.C-38), dea Loi sures corporations religieuses (LRQ, c.C-71

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 4 | Traitement au Québec des demandes d'engagement de parrainage collectif | Composante 2 : Immigration humanitaire | Version visionnée sur le site d'origine le 5 août 2013 (Version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  canadiennes ou résidentes permanentes et domiciliées dansa région ouocalité prévue pour'établissement du ressortissant étranger; ou • une personne morale (organisme-parrain) si elle est constituée en vertu dea partie III dea Loi sures compagnies (LRQ, c.C-38), dea Loi sures corporations religieuses (LRQ, c.C-71

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 4 | Traitement au Québec des demandes d'engagement de parrainage collectif | Composante 2 : Immigration humanitaire | Version visionnée sur le site d'origine le 5 mars 2013 (Version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  canadiennes ou résidentes permanentes et domiciliées dansa région ouocalité prévue pour'établissement du ressortissant étranger; ou • une personne morale (organisme-parrain) si elle est constituée en vertu dea partie III dea Loi sures compagnies (LRQ, c.C-38), dea Loi sures corporations religieuses (LRQ, c.C-71

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