760 résultats

Liste des résultats de recherche

• Reparation and the international criminal court meeting the needs of victims : report of the workshop held 28th 2006 / Jo-Anne Wemmers

  Wemmers, Jo-Anne, 1964-

  Montreal] : CICC, Université de Montréal, 2006

  Livres

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• Le bref bulletin du Barreau du Québec

  Janvier | 2009

  Montréal : Barreau du Québec], 2007-

  , droit pénal, procédure pénale, droit international et comparé, droit humanitaire.Vous êtes intéressé ?Consulteze document suivant : www.asfcanada.ca/documents/CooperantsinternationauxrecherchesASF.pdf Le Jeune Barreau de Québec Le cadre juridique des technologies de’information Le mercredi 28 janvier 2009, de 12 h 15

  Publications en série

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  08 juin 2015, « J'ai perdu l'espoir », dit sa femme

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Le devoir

  24 octobre 1977, lundi 24 octobre 1977

  Montréal : Le devoir, 1910-

  aux corporations et àeurs actionnaires • Les mécanismes de contrôle ua’investissement étranger • La responsabilité civile et pénale des administrateurs en droit québécois • La planification successorale Droit pénal • Procédure pénale approfondie • Droit pénal international • Pénologie et droit pénitentiaire • Procédure et preuve

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  Mémoire d'une époque: Entrevue d'Eugène Marquis

  Interviewer: Clémence Mercier Drolet. 1982

  2 éléments. Fonds Institut québécois de la recherche sur la culture

  Récit de vie d' Eugène Marquis, né à Saint-Alexandre-de-Kamouraska (Bas-Saint-Laurent) en 1902. Occupation: avocat, juge, dépu [...]

  Audio

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• Hebdo Garneau

  Vol. 42, no 11 | 7 novembre | Novembre | 2011

  Québec (Québec) : Direction des communications et des affaires corporatives [du Collège François-Xavier-Garneau], [1992]-

  des détenus au Canada.Ensuite elle a travaillé au sein du Conseil dea défense auprès du Tribunal pénal International pour’ex- Yougoslavie à La Haye dans’affaire Srebrenica et danses procédures d’appel dans’affaire Vukovar.Marie-Claude a aussi œuvré comme avocate et spécialiste en droits humains àa Commission

  Publications en série

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• La presse

  09 mars 2002, Cahier A

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  , affaires, famille, successions, travail \u0001 DROIT PÉNAL Preuve et procédure, responsabilité pénale, pénologie, droit pénal international \u0001 DROIT CONSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF Droit municipal, du travail, dea santé, de'environnement Réglementation, contrôle judiciaire, répartitions des compétences, état de droit

  Journaux

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• Le monde juridique : l'officiel des juristes du Québec

  Vol. 18, no 6 | 2009

  Saint-Basile-le-Grand : Agence Québec nouvelles inc. 1984-

  Montréal (Québec) : le Monde juridique inc.

  es procédures de sanctions administratives (v.F.Sudre, Droit européen et international des droits de’homme, PUF, 9e éd., n 218).* L’article préliminaire du Code de procédure pénal.Cet article dispose clairement que « toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpa- bilité n'a pas été établie

  Publications en série

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  30 octobre 2013, Parents, juge Nadon, PQ, Charte des valeurs

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Relations

  janvier 2002, Janvier - Février

  Montréal, Canada : École sociale populaire, 1941-

  Montréal, Canada : un groupe de Pères de la Compagnie de Jésus

  Montréal : Éditions Bellarmin

  Montréal : Centre justice et foi

  Afghanistan a déjà fournia preuve quee droit pénal international joue un rôle unidimensionnel deégitimation dea guerre.La possibilité de procédures criminelles envers Oussama ben Laden ou autres suspects des attentats du 11 septembre devant une cour internationale impartiale a étéargement réclamée pares défenseurs

  Revues

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  27 avril 2024, Justice de Dieu ou justice des hommes ?

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse]

  27 avril 2024, Justice de Dieu ou justice des hommes ?

  Montréal] : [La presse], [2023]-

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  09 juin 2024, Les larmes discrètes du canari ukrainien

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse]

  09 juin 2024, Les larmes discrètes du canari ukrainien

  Montréal] : [La presse], [2023]-

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  05 juin 2022, Une mobilisation sans précédent de la justice

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Le Courrier du Canada : journal des intérêts canadiens

  06 septembre 1889, vendredi 6 septembre 1889

  Québec, 1857-1901

  du droit public international.—Patties contractante* : République argentine, Bolivie, Paraguay, Pérou et Uruguay.2o Traité de droit commercial international.— Parties contractantes : République argentine, Bolivie, B ré.sil, Chili, Paraguay, Pérou et Uruguay.3o Traité de procédure internationale.—Patties contractantes

  Journaux

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• Le devoir

  10 décembre 1998, Page(s) complémentaire(s)

  Montréal : Le devoir, 1910-

  des actions de VOIR PAGE A 8: QUEBECOR Un témoin dea torture Pinochet La création récente de nouvelles juridictions internationales, commees tribunaux pénaux sur’ex-Yougoslavie et sure Rwanda oua Cour criminelle internationale, redonne aux droits humains une place centrale depuis’adoption dea Déclaration

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  03 novembre 2015, Une condamnation « entachée d'irrégularités »

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Rapport annuel ... / Institut d'études internationales de Montréal

  2006-2007

  Montréal, Québec, Canada : Institut d'études internationales de Montréal, [2004]-

  , salon Ovale 7 formation « droit pénal international etes procédures poures avocats dea défense » (Association internationale des avocats dea défense et IEIM) – 11 au 14 décembre, J-2805 8 Déjeuner-causerie avec Alexandre Adler «a politique américaine au moyen-orient : enjeux et impacts mondiaux » (CORIM

  Rapports annuels Publications en série

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• Info PV bulletin de liaison de l'Association québécoise plaidoyer-victimes

  Printemps - Été | Vol. 12, no 1 | 2003

  Montréal : l'Association], 2005-2015

  à aviser ces personnes des droits quieur sont internationalement reconnus et, quand ils ne sont pas respectés, des recours qui s’offrent alors à elles.Quand des procédures judiciaires ou autres sont envi- sageables,es victimes peuvent compter sur’appui de’équipe du CIRJ et recevoir’information nécessaire

  Publications en série

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