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Liste des résultats de recherche

• Documents judiciaires concernant Joseph-Guillaume Bossé

  2 janvier 1860 - 2 octobre 1888

  115 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé des documents suivants: un cahier de notes sur le procès de B. C. A. Gugy contre William Brown; diplôme [...]

  Archives textuelles

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• Plan of the North Bank of the Ottawa or Grand River between the Long Sault and Chute Blondo Rapids. 1819

  1819

  Collection initiale

  Cette pièce est un plan figuratif de la rive nord de la rivière Ottawa ou Grande Rivière, devenue rivière des Outaouais, entre [...]

  Plans

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• L'histoire législative des tribunaux du Québec (1777-2010)

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  e trône du Royaume-Uni est une reine. Un juge d’une Cour du banc dea Reine doit être choisi parmies avocats du Barreau du Bas-Canada exerçanteur profession depuis au moins 10 ans et il faut’avoir exercé pendant au moins cinq ans pour accéder à un poste de juge de circuit. Le juge provincial du district de Saint

  Livres

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• L'union des Cantons de L'Est : journal politique, industriel, littéraire et agricole

  29 septembre 1883, samedi 29 septembre 1883

  Arthabaskaville : Antoine Gagnon, 1866-1969

  Unis et du Canada, port compris.3 50 Port poures derniers numéros offer ta aux nouveaux abonnés, on dehors de* Etats Unis et du Canada, 20ots en sus.EDITION POUR L’EÜROPE, UNE CESSION DE LA COUR DU.BANC DE LA REINE ayant jurisdiction criminelle poure district d’Artha-baska sera tenue au Palais do Justice au village

  Journaux

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• Fouilles des véhicules et effets personnels de travailleurs à la sortie d'une mine : compatibilité avec la Charte des droits et libertés de la personne Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Michel Coutu]

  Montréal] : la Commission, 2002

  Entreprises Cara Limitée et 'Association internationale des machinistes et des travailleurs de 'aéroastronautique, Loge 987 (1984) T.A. 10 (Me R. Lippé, 12 arbitre). (16) V. cependant a décision récente dea Cour du banc dea Reine d'Alberta, dans Re Canadian Union of

  Livres

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• Enquête législative sur les juges de paix

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  sont préparées différemment selon que ces jurys serviront en cour du banc dea Reine ou en cour des sessions générales dea paix. Le Parlement du Canada-Uni adopte une premièreoi d’interprétation en 1849205. Une de ses dispositions s’intéresse aux juges de paix : Vingtièmement. Le mot «magistrat» signifiera un juge

  Livres

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• Louis Chebroux dit Latendresse (1779-1864) et ses fils

  Latendresse, Jacques

  Montréal-Nord : Latendresse, Jacques, 2017

  aux témoins.Le 13,e procès se déroule.Le 14,a sentence est donnée.9 Archives Sœurs dea Providence 69 PROVINCE DU CANADA District de Joliette Dansa Cour du Banc dea Reine.JURISDICTION CRIMINELLE.VICTORIA, para Grâce de Dieu Reine du Royaume-Uni dea Grande Bretagne et d’I rlande, Défenseur dea Foi.A Messire

  Livres

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• L'Étoile du Nord

  19 mai 1892, jeudi 19 mai 1892

  Joliette : [s.n.], 1884-1965, 1981-1982

  qui visitent et ach'-tvnt dans cet établissement.Fox Z Par ordre, il J.J.SH EL*’Ali 1), M.D.Sec.-Trés.du Comité, un mn- C’este temps Prière aux journaux français du Canada et des Etats-Unis de reproduire.UN TERME U U SESSION DE LA COUR DC BANC DE LA REINE.des déménagements, corps des ménagements com- et des bons ménages

  Journaux

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• La Minerve

  20 octobre 1859, jeudi 20 octobre 1859

  Montréal : [Augustin-Norbert Morin], 1826-1899

  avecaquelle sa vente s\u2019accroit dens d'Amérique du sud,es Indes et'Europe est une ample preuve de son succes dens ces pays-lè.A vendre par touses Pharmaciens dases Etats-Unis etes Canadas.Pave.COUR DU BANC DE LA REINE.TERME CHIMINEL.OnbivaTioNs.\u2014Dimanche,e 9 du courant, Mgr.de Thon @ faites ordisations

  Journaux

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• L'avenir

  16 décembre 1848, samedi 16 décembre 1848

  Montréal, Québec : [L'avenir], 1847-1857

  dimensions; ou nous nous trompons fort, oue vieux Rough \u2018and Ready sera, en style aussi bien qu\u2019en politique, tout différent dû jeune Hickory.\u2014 Courrier des Etats-Unis.PROVINCE DU CANADA, District de Montréal.Cour du Banc de Ia Reine.TERME INFERIEUR.Mardi,e cinquième jour de décembre, mil huit cent quarante

  Journaux

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• Mes bavardages : lettres à mon fils Louis, 1876-1905

  Dessaulles-Laframboise, Rosalie

  L'Assomption : Aubin-Blanchet, Recherches historiques, 2020

  dea Cour du banc dea reine du Québec de 1874 à sa mort.« Alexander Mackenzie faites démarches nécessaires pour que Dorion obtiennee titre de chevalier, ce qui se produite 4 octobre 1877.Dorion qui demeure à Montréal, rue Sherbrooke, avec son gendre Christophe-Alphonse Geoffrion, met désormais toutes ses capacités

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• Le monopole public de la santé au banc des accusés : les contestations judiciaires visant à changer les politiques de santé au Canada

  Montréal : Institut économique de Montréal, 2015

  - ciaires devanta Cour du Banc dea Reine de’Al- berta danse but que soitevée’interdiction de souscrire une assurance privée duplicative poures patients dea province.• En juin 2016, devrait débuter devant a Cour su- prême de Colombie-Britannique’un des procèses plus attendus depuis’affaire Chaoulli

  Livres

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• L'ère nouvelle

  24 janvier 1861, jeudi 24 janvier 1861

  , soit des Etats-Unis au Canada ou du Canada aux Etats-Unis.En conséquence de son accusation de meurtre,e nègre a comparu, danse mois dernier, 3 Toronto, devanta cour du Banc de In Reine.Maises trois juges Robinson, Burns et McLean ne furent pas d\u2019accord sura question d\u2019extradition.Les deux premiers décidè- tent

  Journaux

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• Contes et propos divers /

  Rivard, Adjutor, 1868-1945

  Québec : Librairie Garneau limitée, 1944

  doctrine a été suivie dans plusieurs des Etats-Unis d’Amérique (Arkansas, Delaware, Louisiane, Massachusetts, New-York, Pensylvanie, Caroline du Sud, Tennesee, Connecticut) ; elle a été rejetée dans I’Ohijo. Au Canada,a Cour du Banc dea Reine d’Ontario a aussi jugé, en 1879, que « Christianity in general, and not simply

  Livres

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• La contribution des municipalités aux objets étatiques

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  civils de première instance79. Les cours du banc dea Reine des différents districts du Bas-Canada, qui avaient survécu jusqu’alors, sont abolies : elles sont remplacées par une cour qui sera appeléea Cour supérieure. Les cours de circuit sont maintenues : elles seront présidées soit par un juge dea Cour supérieure

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• Le devoir

  11 mai 2015, Cahier A

  Montréal : Le devoir, 1910-

  -Unis et que.puisquee Canada aa responsabilité d\u2019administrera peine de ce dernier,es tribunaux canadiens onte devoir de considéreraibération sous caution pendant\u2019appel.Protégé para Charte La juge Ross dea Cour du banc dea reine de\u2019Alberta a donné raisone 24 avril dernier aux avocats

  Journaux

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• L'Électeur

  26 juin 1885, vendredi 26 juin 1885

  Québec : Co. d'impr. de Québec, 1880-1896

  suprême du jugement dea cour du Banc dee Reine.Le 22 courant,a cour Suprême a confirmée jugement dea cour du Banc dea reine, et renvoyé’appel avec dépens.MM.Maclarcn, Lect,Smith et Rogers pour'Appelant, J.Doutre, C.R.conseil.L.G.Baillargé, C.II.poura'corpo-r&tion ; MM.Pelletier et Chouinard, conseils

  Journaux

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• L'union des Cantons de L'Est : journal politique, industriel, littéraire et agricole

  16 octobre 1886, samedi 16 octobre 1886

  Arthabaskaville : Antoine Gagnon, 1866-1969

  :-, - à AKCIimALl) MrKIU.OI\ Si»*.1 •»Î!»j.L’UN ON DES CANTONS DE L’LST .lohmullc.bdùinailahr.I nmit touses Srv.ueJis CANADA •) ’noVince de Québec, '• I UNE SESSION DE LA COUR DU BANC DE LA REINE avant, jm i>«ii*- , .,, .,y y , i „ i , - , r .District il Art huons ta.) iio;j i*.i uni indie pour<4 111 s I r 11 • I.d Ar

  Journaux

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• L'Étendard

  11 avril 1891, samedi 11 avril 1891

  Montréal, 1883-1893

  à Washington, unnonce que M.Blaine, secretaire d\u2019Ktat, a fixée 12 octobre pour'ouverture des négociations entre Jes Etats-Unis ete Canada.\u2014En cour du Banc dea Reine, hfer, A Qué\u2019 ec.l\u2019hounurabie M.Irvine a de.wandéa production de Certainesettres auxquelles Îl est fuit allusion danse procès

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• L'union des Cantons de L'Est : journal politique, industriel, littéraire et agricole

  24 octobre 1895, jeudi 24 octobre 1895

  Arthabaskaville : Antoine Gagnon, 1866-1969

  de Sales.•• «C.'»., X o n velhvs(id ioia i La cour criminelle a été ouvertee 22 octobre courant, sousa présidence de son Honneure juge Plamondon.Aprèses formalités d’usage,es cautionnements des accusés ont été continués au 22 de mars prochain, qui serae terme régulier dea cour du Banc dea Reine pour « e

  Journaux

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